Politique sociale
catégorie: Questions d’actualité, Protection sociale
Question : Christiane Taubira, députée de Guyane
"Monsieur le Premier ministre, la manipulation serait-elle l’arme cardinale d’une campagne menée en ce moment avec l’énergie du désespoir ? Les seules réponses aux questions de l’opposition seraient-elles les éclats de voix de la porte-parole du Gouvernement ?"
Fiche bilan : Dépendance
catégorie: Fiches bilan de la législature, Protection sociale, Solidarité
Fiche bilan de la légiclature 2077-2012
Dépendance
Fiche bilan : Handicap
catégorie: Fiches bilan de la législature, Protection sociale, Société, Solidarité
Fiche bilan de la législature 2007-2012
Handicap
Réforme du financement de la protection sociale
catégorie: Questions d’actualité, Protection sociale
Question : Jeanny Marc, députée de Guadeloupe.
Au regret de devoir doucher quelques-uns de vos espoirs, madame la ministre, nous n’avons pas, en outre-mer, gardé le souvenir que cette mesure ait créé de l’emploi, amélioré la compétitivité de nos entreprises, soutenu l’activité ou encore favorisé l’exportation. En revanche, nous pouvons vous rappeler que cette mesure a eu des conséquences immédiates : la flambée des prix, l’augmentation du coût de la vie et la diminution du pouvoir d’achat.
Réforme du financement de la protection sociale
catégorie: Questions d’actualité, Protection sociale
Question : Jacques Valax, député tarn
Je rappelle ici que la suppression des cotisations patronales, pour ceux qui touchaient entre 1 et 1,6 SMIC, n’a pas réduit le chômage puisque la France compte aujourd’hui 1 million de chômeurs supplémentaires et que les emplois agricoles ne sont pas concernés. Comment, dès lors, expliquer aux 5 millions de chômeurs et aux 8 millions de personnes qui vivent avec moins de 880 euros par mois que votre mesure antiéconomique va créer des emplois ?
TVA sociale
catégorie: Economie – fiscalité, Questions d’actualité, Protection sociale, Solidarité
Question : Sandrine Mazetier, députée de Paris
Avec la TVA Sarkozy, avec la TVA sociale, chaque jour, tout coûtera plus cher, 5 % plus cher. À quoi devront encore renoncer les retraités, les chômeurs, les salariés, les familles ?
TVA sociale
catégorie: Economie – fiscalité, Questions d’actualité, Protection sociale
Question : Alain Vidalies, député des Landes
Aujourd’hui, le Président sortant persiste à vouloir imposer ce troisième plan de rigueur en frappant le pouvoir d’achat des Français et d’abord des plus modestes et des classes moyennes. Un troisième plan d’austérité qui viendrait s’ajouter à la taxe sur les mutuelles, à la hausse du gaz, de l’électricité, de l’essence, à la précédente hausse de la TVA qui a déjà ponctionné 2 milliards sur les consommateurs.
Réforme du financement de la protection sociale
catégorie: Economie – fiscalité, Questions d’actualité, Protection sociale
Question : Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire
Monsieur Sarkozy devait être le président du pouvoir d’achat : échec. Il devait être le président de l’emploi : échec. Il devait être le président de la croissance ; échec. Il devait être le président de la baisse des prélèvements : échec. Mais il restera assurément le président des injustices fiscales, sociales et économiques.
TVA anti-sociale : c’est au peuple français de trancher !
catégorie: Economie – fiscalité, Protection sociale
Communiqué de Jean-Marc Ayrault, et François Rebsamen, Présidents des groupes socialiste à l'Assemblée nationale et au Sénat
La décision de M. Sarkozy de faire passer en force la « TVA anti-sociale » en toute fin de législature, sans que les Français puissent s’exprimer par eux-mêmes lors de l’élection présidentielle, est inacceptable dans la forme comme sur le fond. Elle est un nouveau parjure de la parole présidentielle qui, le 14 juin 2007, avait dit « n’accepter aucune augmentation de la TVA qui aurait pour effet de réduire le pouvoir d’achat des Français ».
Elle est un irrespect des partenaires sociaux. A quoi sert le sommet sur l’emploi du 18 janvier dès lors que tout est déjà décidé à l’avance.
Recours au Conseil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
catégorie: Recours au Conseil constitutionnel, Protection sociale
Les députés socialistes ont déféré le projet de loi de financement de la sécurité sociale devant le Conseil constitutionnel. Leur principal grief vise l’avancement du calendrier de la réforme des retraites. Outre son caractère injuste qui fait peser tout le poids du redressement des comptes de la sécurité sociale sur les seuls salariés, cette mesure, introduite précipitamment par le gouvernement, n’a pas respecté les procédures légales prévues par la Constitution et la jurisprudence du Conseil constitutionnel. décembre 2011
Lire la suiteJournée mondiale de lutte contre le sida
catégorie: Questions d’actualité, Protection sociale, Solidarité
Question : Catherine Coutelle, députée de la Vienne.
Est-ce que le plan national 2010-2014 de lutte contre le sida va disposer des moyens attendus ? Est-ce que la France va honorer ses engagements internationaux vis-à- vis des objectifs du millénaire et du Fonds mondial ?
Compromis/arrêts-maladie: "remise en cause" des droits, regrette François Hollande
catégorie: Dépèches, Protection sociale
Dépêche AFP - François Hollande, a regretté la "remise en cause systématique des droits" - 29/11/11
Lire la suitePlan de rigueur
catégorie: Economie – fiscalité, Questions d’actualité, Santé, Protection sociale, Solidarité
Question : Marie-Françoise Clergeau, députée de Loire-Atlantique
Monsieur le Premier ministre, votre stratégie anti-crise consiste à mener une politique anti-pouvoir d’achat des salariés, des familles et des retraités. Jusqu’où comptez-vous aller dans cette attaque en règle contre les revenus de nos concitoyens ?
Situation des plus démunis
catégorie: Questions d’actualité, Protection sociale, Solidarité
Question : Jeanny Marc, députée de Guadeloupe
En outre-mer, comment demander aux ménages des efforts supplémentaires alors que l’indice des prix a déjà dépassé celui de fin 2008, période qui a vu le début des grèves contre la vie chère ? Comment croire que l’outre-mer est encore une priorité pour la France alors que vous avez rendu les armes dans le combat pour notre dignité ?
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
catégorie: Economie – fiscalité, Interventions, Protection sociale
Explication de vote de Catherine LEMORTON, députée de la Haute-Garonne - 22 novembre 2012
Lire la suiteBudget de la Sécurité sociale pour 2012 : une autre rigueur est possible
catégorie: Protection sociale
Une première depuis le début de la législature : suite à l’échec la semaine dernière de la Commission Mixte Paritaire, le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2012 revient pour une deuxième lecture à l’Assemblée. Le gouvernement en profite pour y ajouter les mesures d’économies sociales présentées dans le plan d’austérité du 8 novembre. L’occasion pour les députés socialistes de montrer qu’une alternative est possible.
Lire la suiteProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
catégorie: Economie – fiscalité, Interventions, Protection sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Intervention de Marisol TOURAINE, députée d’Indre-et-Loire - 21 novembre 2012
Lire la suite"Fraudes sociales" : Sarkozy transforme les malades en coupables
catégorie: Protection sociale
Au lieu de s’attaquer aux dépassements d’honoraires des médecins spécialistes qui ont explosé, N. Sarkozy et son gouvernement ont instauré une journée de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie et créé une 4ème journée de carence pour les salariés du privé. Ces mesures, adoptées à la va-vite en séance de nuit sans aucune concertation pénalisent une fois de plus les salariés. Elles vont contribuer à dégrader encore plus la santé de nos concitoyens quand on sait que nombre d’entre eux renoncent à se soigner en raison des déremboursements et des difficultés rencontrées pour consulter un spécialiste.
Lire la suiteFraude sociale
catégorie: Economie – fiscalité, Questions d’actualité, Protection sociale, Société, Solidarité
Question : Michèle Delaunay, députée de Gironde
On compte 20 à 40 milliards d'euros, dix fois plus, pour l'évasion fiscale des plus riches, contre laquelle aucun moyen n'est donné à l'administration fiscale, alors que ce même Président avait déclaré la guerre aux paradis fiscaux. De cette guerre-là il n’a pas été question, aucune arme ne lui a été donnée.
Fraude sociale
catégorie: Questions d’actualité, Protection sociale, Société
Question : Alain Vidalies, député des Landes
Chacun l'aura compris, la lutte contre la fraude n'est qu'un habillage destiné à cacher une nouvelle régression sociale qui va frapper tous les malades. Peut-être que le nouveau slogan électoral sera : travaillez plus mais, surtout, ne soyez pas malades !
Sécu/fraude: Sarkozy choisit ses thèmes de campagne
catégorie: Dépèches, Santé, Protection sociale
Le président du groupe PS à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault a estimé mardi que le chef de l'Etat "choisit ses thèmes" pour être réélu en mettant l'accent sur la lutte contre la fraude à la Sécurité sociale.
Lire la suiteAide à la personne
catégorie: Communiqués de presse, Economie – fiscalité, Protection sociale, Solidarité
Aide à la personne: Jean-Patrick GILLE se félicite des avancées obtenues par les Députés pour les familles en difficulté - 27/10/11
Lire la suiteHandicap
catégorie: Questions d’actualité, Protection sociale
Question de Martine Carrillon-Couvreur, députée de la Nièvre
quelles réponses concrètes et surtout pérennes allez-vous apporter pour maintenir l’aide à domicile dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 ?
Lire la suiteAccès aux soins des plus démunis
catégorie: Questions d’actualité, Protection sociale
Question de Gisèle Biémouret, députée du Gers
Alors que notre assemblée examine depuis hier le budget spécifique de la sécurité sociale, votre gouvernement a-t-il l’intention de fixer la réduction des inégalités de santé comme un objectif prioritaire ? Comprenez-vous que la santé est un droit fondamental et non un privilège ?
Lire la suiteRégime minier
catégorie: Questions d’actualité, Santé, Protection sociale
Question de William Dumas, député du Gard
Monsieur le ministre, où iront les patients CMU et les autres lorsqu’il n’y aura plus de médecins pour eux ?
Lire la suiteDiminution des indemnités journalières
catégorie: Questions d’actualité, Protection sociale
Question de Jean Mallot, député de l'Allier
Monsieur le Premier ministre, confirmez-vous votre intention de réduire les indemnités journalières pour arrêt maladie ?
Lire la suiteLoi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 : un nouveau projet de renoncement
catégorie: Economie – fiscalité, Santé, Protection sociale, Solidarité
L’Assemblée a examiné la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012. Comme chaque année, ce texte ne fait que poser des rustines qui ne pourront pas combler la dette sociale, qui s’élève à 190 milliards d’euros. Basé sur des prévisions économiques irréalistes, ses recettes seront de toutes manières insuffisantes. Pire encore, il accentue les inégalités en terme d’accès aux soins, en faisant une fois de plus payer les assurés en général, et les malades en particulier.
Lire la suiteFermeture de l’entreprise M-Real
catégorie: Questions d’actualité, Protection sociale, Travail – Emploi
Mercredi 19 octobre 2011
Question : François Loncle, député de l'Eure
le groupe finlandais annonçait la fermeture brutale du site, alors que les négociations avec trois repreneurs potentiels étaient en cours et, on peut même dire, bien avancées. Aujourd’hui, 400 salariés et leurs familles, les élus du site et les représentants du personnel sont profondément choqués. Qu’allez-vous faire, monsieur le Premier ministre, en urgence, pour vous opposer à cette casse industrielle inacceptable ?
Accès aux soins
catégorie: Questions d’actualité, Santé, Protection sociale
Mardi 18 octobre 2011
Question : Michel Issindou, député de l'Isère
S’agissant du volet santé, l’accès territorial aux soins est de plus en plus difficile, car vous n’avez pas pris les mesures courageuses qui s’imposaient pour lutter contre les déserts médicaux. Vous avez augmenté les franchises médicales et le forfait hospitalier et multiplié les déremboursements. Et que dire de votre inaction face aux abus du secteur non conventionné ? Au final, ce sont toujours les plus modestes qui font les frais de votre politique.
Mutuelles
catégorie: Questions d’actualité, Protection sociale
Mardi 11 octobre 2011
Question : Albert Facon, député du Pas-de-Calais
Monsieur le ministre Xavier Bertrand, vos mesures représentent une attaque contre l’accès à la santé. De nombreux médicaments sont déremboursés et les dépassements d’honoraires sont banalisés. Taxer les mutuelles et les transformer en collecteurs d’impôts ne va pas dans le sens de la justice sociale. Avec vous, ce n’est plus une médecine à deux vitesses, c’est plus de médecine du tout.
Prix des médicaments génériques
catégorie: Questions d’actualité, Santé, Protection sociale
Mercredi 05 octobre 2011
Question : Jean-Pierre Kucheida, député du Pas-de-Calais
Après la sécurité sanitaire, ne faudrait-il pas se pencher sur la sécurité financière des médicaments ? Les laboratoires Servier et autres ne se sont jamais autant servis sur le dos des malades. Ces deux arguments permettraient d'enrayer surenchère et gaspillage et généreraient des milliards d'euros pour la sécurité sociale. Monsieur le ministre, qu'en pensez-vous ?
Amélioration de l’indemnisation des victimes d’accidents du travail
catégorie: Propositions de loi, Protection sociale, Solidarité
Proposition de loi relative à l’amélioration de l’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles Octobre 2011
Lire la suiteChristophe SIRUGUE,député de Saône-et-Loire- RSA: La droite veut se défausser du chômage sur les chômeurs
catégorie: Dépèches, Protection sociale, Solidarité
Dépêche AFP - 14 septembre 2011 - Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire Lire la suiteBruno LE ROUX, député de Seine-Saint-Denis : "L'UMP nous prépare un cimetière social"
catégorie: Dépèches, Gouvernement - vie parlementaire, Protection sociale
Bruno Le Roux, porte-parole des députés socialistes, a estimé mardi que l'UMP préparait pour la prochaine législature "un cimetière social".
Lire la suiteProjet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2011
catégorie: Economie – fiscalité, Interventions, Protection sociale
Intervention de Jean MALLOT, député de l’Allier - Motion de rejet préalable – 14 juin 2011
Lire la suiteLe recul du gouvernement sur l’accessibilité des personnes handicapées
catégorie: Protection sociale, Solidarité
A de nombreuses reprises, le gouvernement a essayé de modifier la loi de 2005 qui pose le principe de la généralisation de l’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées prévue pour 2015. A l’approche de cette échéance, la majorité fait marche arrière en introduisant des dispositifs de dérogation sans aucune concertation avec les associations de personnes handicapées. Dans une proposition de loi relative au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées, des parlementaires de la majorité soutiennent un dispositif de dérogation pour le bâti neuf. Les députés socialistes demandent la suppression de cet article et alertent les familles sur cette régression qui contredit tous les engagements pris sur le handicap. A l’initiative du groupe SRC, un débat sur les politiques du handicap a lieu jeudi 17 février dans l’hémicycle.
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Le recul du gouvernement sur l’accessibilité des personnes handicapées
catégorie: Communiqués de presse, Protection sociale, Société, Solidarité
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Réforme de la dépendance
catégorie: Questions d’actualité, Protection sociale
Mercredi 09 février 2011
Question Sylvia Pinel, députée du Tarn-et-Garonne
La grande régression... suite
catégorie: Gouvernement - vie parlementaire, Protection sociale
Il ne se passe plus une semaine sans que la majorité ne lance un ballon d’essai proposant invariablement un recul social. C’était la fin des 35 heures et de la durée légale du travail sans augmentation de salaire pour Jean-François Copé la semaine dernière ...
Lire la suiteMarisol TOURAINE : La droite est en marche vers une privatisation de la sécurité sociale
catégorie: Interviews, Protection sociale
Depuis 2007, toutes les mesures prises par le gouvernement vont dans le même sens : celui du démantèlement de notre système de protection sociale.
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