Zones de sécurité prioritaires

catégorie: Questions d'actualité, Sécurité, Services Publics, Protection sociale

Question : Daniel Vaillant, député de Paris

Trafics d’armes

catégorie: Questions d'actualité, Sécurité

Question : Colette Capdevielle, députée des Pyrénées-Atlantiques

Attentat de Boston

catégorie: Questions d'actualité, Sécurité

Question : Yves Goasdoué, député app. SRC de l'Orne

Lutte contre le terrorisme

catégorie: Questions d'actualité, Sécurité

Question : Émilienne Poumirol, députée de Haute-Garonne

La sécurité et la lutte contre le terrorisme

catégorie: Retour de séance, Sécurité

Retour de séance - Projet dfe loi relatif à la sécurité et la lutte contre le terrorisme - 23/11/12

Adoption du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

catégorie: Sécurité

Le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme a été adopté dans la nuit de mardi à mercredi par 45 voix pour et une abstention. Renforcer l'arsenal policier et combler certaines insuffisances judiciaires pour mieux protéger le territoire des menaces terroristes, tels sont les objectifs de cette nouvelle loi.

Sécurité à Marseille

catégorie: Questions d'actualité, Sécurité

Question : Patrick Mennucci, député des Bouches-du-Rhône

Situation en Corse

catégorie: Questions d'actualité, Justice, Sécurité

Question : . Paul Giacobbi, député de Haute-Corse

Sécurité à Marseille

catégorie: Questions d'actualité, Sécurité

Question : Patrick Mennucci, député des Bouche-du-Rhône

Lutte contre le terrorisme

catégorie: Questions d'actualité, Sécurité

Question : Bruno  Le Roux, député de Seine-Saint-Denis

Drame d’Échirolles

catégorie: Questions d'actualité, Sécurité, Société

Question : Michel Issindou, député de l'Isère

Hausse de la criminalité en Corse

catégorie: Questions d'actualité, Sécurité

Question : Paul Giacobbi, député de Haute-Corse

Politique de sécurité

catégorie: Questions d'actualité, Sécurité

Question Pascal Popelin, député de Seine-Saint-Denis

Marseille

catégorie: Questions d'actualité, Sécurité

Question : Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère

Jean-Marc Ayrault : "je ne veux pas être le premier ministre d'un tournant de l'austérité"

catégorie: Economie – fiscalité, Education, Gouvernement - vie parlementaire, Justice, Sécurité

"L'équilibre des comptes à la fin du quinquennat sera respecté et, en même temps, les priorités de l'action gouvernementale (éducation, justice, sécurité, santé) seront respectées" Jean-Marc Ayrault

Fiche bilan : Sécurité

catégorie: Fiches bilan de la législature, Sécurité

Inspection générale des services de la préfecture de police de Paris

catégorie: Justice, Sécurité

Tous fichés !

catégorie: Sécurité

L'Assemblée nationale examine cette semaine en deuxième lecture une proposition de loi de la majorité dont l’objet est de lutter contre les fraudes à l'identité. Il ne reste plus qu’un seul article en discussion, celui qui précisément pose problème puisqu’il crée un fichier central biométrique des cartes d’identité et des passeports, qui pourra être utilisé à des fins policières.
Un projet dénoncé par la CNIL saisie par les Socialistes, et qui a également inquiété les sénateurs de tous bords.

Réponse de la CNIL

Sécurité des Français

catégorie: Sécurité

Question : Guy Delcourt, député du Pas-de-Calais
Le ministre de l’intérieur affaiblit l’image des valeurs de la France. Il livre aux nationalistes les étudiants étrangers. Les Français n’ont plus de ministre de l’intérieur. Comme en 2007, ils ont à la tête du ministère chargé de leur sécurité, le directeur de la campagne du candidat Sarkozy !

Sécurité

catégorie: Sécurité

Question : Bruno Le Roux, député de Seine-Saint-Denis
Votre action se résume malheureusement depuis plusieurs années à une vaste opération de communication fondée sur une exploitation des chiffres et des statistiques mensongères très éloignées de la réalité. Monsieur le ministre, vous avez beau multiplier les annonces et les propos nauséabonds, rien n’y fait.

Sécurité

catégorie: Sécurité

Question : Manuel Valls, député de l'Essonne
Dans la lutte contre l’insécurité comme dans la lutte contre le chômage, l’heure du bilan a sonné, et sur ce front également votre échec est cruel. Le rapport de la Cour des comptes a établi un constat implacable. Depuis 2002, les violences contre les personnes ont progressé de 21 %. Aujourd’hui, un Français sur cinq se sent en insécurité.

Meurtre d'une jeune fille en Haute-Loire

catégorie: Sécurité, Société

Question : Delphine Batho, députée des Deux-Sèvres.
Monsieur le garde des sceaux, la prévention de la récidive des délinquants sexuels est une exigence absolue. La seule chose qui compte, pour nous, c'est la recherche de solutions efficaces et pérennes.

« Service citoyen » pour les jeunes délinquants : un texte d’affichage

catégorie: Sécurité, Société

Les députés socialistes ont voté contre la proposition de loi UMP sur l’instauration d’un « service citoyen pour les mineurs délinquants », un texte de pur affichage alors que le gouvernement a échoué à enrayer la délinquance des mineurs.

Sécurité

catégorie: Sécurité

Mercredi 13 juillet 2011
Question : Delphine Batho, députée des Deux-Sèvres
Cet état des lieux accablant est le signe de l’échec de la politique menée depuis 2002. Personne ne s’en réjouit, car nous savons ce que cela signifie comme recul de la République et comme progression des zones de non-droit.

Vers un fichage général de la population ?

catégorie: Sécurité, Société

L'Assemblée nationale a examiné le 7 juillet une proposition de loi de la majorité déjà adoptée par le Sénat dont l’objet est de lutter contre les fraudes à l'identité en créant un fichier national de la population comprenant des données biométriques. Ficher potentiellement 65 millions de personnes dans le seul objectif de lutter contre l’usurpation d’identité, touchant quelques dizaines de milliers de Français, peut-il être considéré comme anodin ? L’objectif de la droite est clair : sous couvert de lutte contre la délinquance, c’est le fichage biométrique de l’ensemble de la population française qui est ainsi organisé. De plus, la possibilité de reconnaissance faciale des individus est ouverte. Dans la rue, dans les transports en commun, lors de manifestations, chacun pourra, à terme, être reconnu et identifié. Il est légitime de s’interroger sur les futures utilisations par le ministère de l’Intérieur d’un tel fichier.

Service civique

catégorie: Sécurité

Mercredi 22 juin 2011
Question : Bernard Lesterlin, député de la Vienne.
Nos concitoyens réclament des policiers et des gendarmes en nombre suffisant, là où ils vivent, prêts à répondre à leurs appels au secours. Or vous avez supprimé 10 000 postes depuis 2004. Nous les rétablirons en 2012.

Sécurité routière

catégorie: Sécurité, Société

Mercredi 25 mai 2011
Question : Armand Jung, député du Bas-Rhin

Sécurité en Guyane

catégorie: Collectivités territoriales, Sécurité

Mercredi 18 mai 2011
Question : Chantal Berthelot, députée de Guyane

Garde à vue

catégorie: Sécurité, Société

Mercredi 4 mai 2011
Question  Dominique Raimbourg, député de Loire-Atlantique

Sécurité à Marseille

catégorie: Sécurité

Mercredi 4 mai 2011
Question : Henri Jibrayel, député des Bouches-du-Rhône

Garde à vue : une réforme inapplicable faute de moyens

catégorie: Sécurité

Le groupe socialiste, radical et citoyen a voté contre le projet de réforme de la garde à vue proposé par le gouvernement, inapplicable faute de moyens. Ce projet est vivement critiqué tant par les avocats que par les magistrats, les policiers et les victimes. La majorité elle-même, par la voix du ministre de l’Intérieur et du président UMP de la commission des Lois à l’Assemblée nationale, a exprimé de grandes réserves.

Motion de rejet préalable du projet de loi relatif à la garde à vue par Dominique Raimbourg

catégorie: Interventions, Justice, Sécurité

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’interviens aujourd’hui devant vous pour soutenir cette motion de rejet préalable. Le sujet est difficile, mais l’approche m’en a été facilitée par l’intervention du précédent orateur, qui a souligné les difficultés d’application de ce texte.

Violences en Corse

catégorie: Collectivités territoriales, Sécurité

Mercredi 24 mars 2011
Question : Paul Giaccobi, député de Haute-Corse

LOPPSI 2

catégorie: Sécurité

Mardi 15 mars 2011
Question : Delphine Batho, députée des Deux-Sèvres

Loppsi 2 : les députés socialistes saisissent le Conseil constitutionnel

catégorie: Sécurité

Fourre-tout juridique qui traduit l’impuissance du pouvoir à juguler l’insécurité, cette loi consacre la privatisation rampante des fonctions régaliennes de l’Etat en matière de sécurité.

Alors que les forces de l

La garde à vue : Chronique de difficultés annoncées. - Par Dominique RAIMBOURG

catégorie: Sécurité

Le nombre des gardes à vue a explosé durant les dix dernières années Le nombre de gardes à vue a quasiment doublé depuis les années 2000 pour atteindre aujourd'hui environ 750 000 à 800 000 si l'on y inclut les gardes à vue pour les infractions routières. Cette augmentation a deux origines principales : tout d'abord la loi du 15 juin 2000 qui a prévu au profit de la personne gardée à vue des droits.

Les fiches argu : Débat sur la LOPPSI 2

catégorie: Argumentaires, Sécurité

Retrouvez l'ensemble des Fiches argu du groupe SRC sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure 2.

Fiche 1 : Sarkozy et la sécurité, résultat 0

Fiche 2 : Sarkozy et la sécurité, résultat 0

Fiche 3 : Les dessous de la LOPPSI 2

Fiche 4 : Les dessous de la LOPPSI 2 

Fiche 5 : Les principales propositions du PS

Télécharger les fiches Argu au format PDF

Delphine BATHO, députée des Deux-Sèvres , motion de rejet préalable - LOPPSI 2 - 14 décembre 2010

catégorie: Interventions, Sécurité

Delphine BATHO, députée des Deux-Sèvres : La vérité est que cette majorité sait exploiter l’insécurité, mais elle ne sait pas la résoudre et son bilan est pitoyable. Peu importent les victimes, peu importe la sécurité des Français ; ce qui compte, c'est seulement la gestion médiatique et électorale de l'insécurité. Nous dénonçons l’abandon du terrain, les dégâts de la politique du chiffre, le manque de moyens qui frappe la police et la gendarmerie.

Un été indigne

catégorie: Sécurité

Le gouvernement de Nicolas Sarkozy nous avait habitués à des coups bas pendant la période estivale. Mais cette année, les coups bas ont été particulièrement indignes.

Commission nationale de déontologie de la sécurité

catégorie: Sécurité

Mardi 6 juillet 2010
Question : Bernard Roman, député du Nord.