Communiqué du Groupe Socialiste, Radical et Citoyen à l'Assemblée nationale - 23/02/12
Lire la suiteFiche bilan de la législature 2007-2012
Santé 1
Fiche bilan de la législature 2007-2012
Santé 2
Fiche de la législature 2007-2012
Santé publique et prévention
Proposition de loi visant à interdire les additifs améliorant le goût dans tous les produits du tabac
Lire la suiteProposition de loi relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un état non membre de l'Union européenne
Lire la suiteCommuniqué de Jean-Marc Ayrault, Président du groupe socialiste, radical et citoyen à l'Assemblée nationale
Lire la suiteProposition de loi visant à permettre un meilleur accès à la contraception notamment pour les mineures et à l’interruption volontaire de grossesse
Lire la suiteProposition de loi visant à interdire le Di(2-etilhexil)phthalate (DEHP) dans les dispositifs médicaux
Lire la suiteQuestion : Joël Giraud, député des Hautes-Alpes
Ma question est simple : allez-vous maintenir les unités de réanimation de moins de douze lits dans les régions difficiles d’accès ou condamner à mort les habitants de ces territoires, résidents comme touristes, par rupture de l’égalité d’accès aux soins ?
Proposition de loi relative à la neutralisation et à la standardisation des produits du tabac - décembre 2011
Lire la suiteQuestion : Catherine Lemorton, députée de Haute-Garonne
Il s’agit de proposer la distribution de médicaments d’usage courant aux débitants de tabac. Monsieur le ministre, imaginez demain un client venant acheter son paquet de cigarettes et prenant, dans le même temps, un sirop contre la toux – une toux potentiellement causée par la consommation de tabac !
Question : Marie-Françoise Clergeau, députée de Loire-Atlantique
Monsieur le Premier ministre, votre stratégie anti-crise consiste à mener une politique anti-pouvoir d’achat des salariés, des familles et des retraités. Jusqu’où comptez-vous aller dans cette attaque en règle contre les revenus de nos concitoyens ?
M. Bapt, qui s'est exprimé mardi soir sur le sujet lors du débat à l'Assemblée nationale sur le contrôle des médicaments, "appelle la Commission Européenne à retirer lapioglitazone (Actos) du marché européen".
Lire la suiteQuestion : Jean-Marie Le Guen, député de Paris
Comment se fait-il que vous ayez décidé de faire des malades les coupables des errements de nos finances publiques ?
Le président du groupe PS à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault a estimé mardi que le chef de l'Etat "choisit ses thèmes" pour être réélu en mettant l'accent sur la lutte contre la fraude à la Sécurité sociale.
Lire la suiteProposition de résolution sur la reconnaissance d’une présomption de lien de causalité entre l’exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès
L’explosion en Avril 1986 de la centrale nucléaire de Tchernobyl en Ukraine a dispersé dans l’atmosphère une quantité considérable d’éléments radioactifs. En raison de précipitations fortes dans les jours qui suivirent l’accident, le Sud-Est de la France a été particulièrement affecté. Cette proposition de résolution permettrait d’en finir avec la double peine que connaissent les victimes, à savoir de vivre avec la maladie ou le décès d’un proche et de devoir prouver la causalité de leurs souffrances.
Lire la proposition de résolution
Lire la suiteQuestion de William Dumas, député du Gard
Monsieur le ministre, où iront les patients CMU et les autres lorsqu’il n’y aura plus de médecins pour eux ?
Lire la suiteParmi les mesures les plus injustes de la loi de financement de la Sécurité sociale, deux sont éloquentes et auront un impact direct sur les assurés. Les députés socialistes se sont battus pour leur suppression.
Lire la suiteL’Assemblée a examiné la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012. Comme chaque année, ce texte ne fait que poser des rustines qui ne pourront pas combler la dette sociale, qui s’élève à 190 milliards d’euros. Basé sur des prévisions économiques irréalistes, ses recettes seront de toutes manières insuffisantes. Pire encore, il accentue les inégalités en terme d’accès aux soins, en faisant une fois de plus payer les assurés en général, et les malades en particulier.
Lire la suiteLe débat instituant les taxes sur les sodas qui s’est déroulé le 21 octobre en séance public montre une grande improvisation du Gouvernement et préfigure un alourdissement général des taxes sur les consommateurs Français. Deux taxes ont été créées sur les sodas ce matin : une taxe sur les sodas avec édulcorants et une taxe sur les sodas « lights ». L’argument de la lutte contre l’obésité est tombé : il s’agit d’augmenter le rendement de la taxe pour soutenir une baisse du coût du travail dans le secteur agricole.
Lire la suiteMardi 18 octobre 2011
Question : Michel Issindou, député de l'Isère
S’agissant du volet santé, l’accès territorial aux soins est de plus en plus difficile, car vous n’avez pas pris les mesures courageuses qui s’imposaient pour lutter contre les déserts médicaux. Vous avez augmenté les franchises médicales et le forfait hospitalier et multiplié les déremboursements. Et que dire de votre inaction face aux abus du secteur non conventionné ? Au final, ce sont toujours les plus modestes qui font les frais de votre politique.
Proposition de résolution portant sur la reconnaissance d'une présomption de lien de causalité entre l'exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès. octobre 2011
Lire la suiteLes députés ont voté mercredi 12 octobre 2011, à la quasi-unanimité, l'interdiction du bisphénol A
Lire la suitePeu de Français le savent : certains produits de consommation courante (yaourts, sodas…) vendus Outre-mer ont une concentration en sucre supérieure à celle des même produits de même marque vendus en France hexagonale. Aucune justification objective n’est donnée par les industriels. Alors que l’obésité est en forte augmentation dans les régions d’Outre-mer, nous avons défendu une proposition de loi pour interdire ce genre de pratiques. L'UMP, après l'avoir soutenue en commission des Affaires sociales, a finalement écouté l'industrie agro-alimentaire et rejeté notre texte en séance. Les autres groupes politiques, dont le Nouveau Centre, l'ont soutenu.
Lire la suiteL'Assemblée nationale a repoussé de justesse mardi, par 199 voix contre 190, une proposition socialiste d'interdire au 1er janvier 2013 la vente en Outre-mer de produits alimentaires plus sucrés que ceux de marque similaire en métropole.
Lire la suiteProposition de loi SRC tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d’outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l’ Hexagone - Intervention de Victorin LUREL, député de la Guadeloupe - 6 octobre 2011
Lire la suiteExplication de vote de Catherine LEMORTON, députée socialiste de la Haute-Garonne. 4 octobre 2011
Lire la suiteProposition de loi SRC visant à suspendre la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A - Intervention de Michèle DELAUNAY, députée de la Gironde - 6 octobre 2011
Lire la suiteMercredi 05 octobre 2011
Question : Jean-Pierre Kucheida, député du Pas-de-Calais
Après la sécurité sanitaire, ne faudrait-il pas se pencher sur la sécurité financière des médicaments ? Les laboratoires Servier et autres ne se sont jamais autant servis sur le dos des malades. Ces deux arguments permettraient d'enrayer surenchère et gaspillage et généreraient des milliards d'euros pour la sécurité sociale. Monsieur le ministre, qu'en pensez-vous ?
Dépêche AFP - 04 octobre 2011
sur le projet de réforme du médicament
Les députés ont examiné le projet de loi « relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé » qui a pour objectif d’éviter que notre pays connaisse de nouveaux drames comme celui provoqué par le Mediator, qu’on estime responsable de 2000 morts en 30 ans. Ce texte reste très largement en deçà de la véritable révolution culturelle indispensable pour notre pays en matière de politique du médicament.
Le groupe SRC a obtenu quelques avancées, notamment la création d’un portail internet public qui recensera les données administratives et scientifiques sur les maladies et leurs traitements. Il a aussi obtenu que les laboratoires pharmaceutiques ne soient pas représentés au conseil d’administration de la nouvelle agence de sécurité du médicament. Mais même si les échanges ont été constructifs, ils n'ont pas abouti à une séparation claire entre les politiques de santé publique et l'industrie pharmaceutique.
Lire la suiteProposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du Bisphénol A - juin 2011
Lire la suiteCommuniqué du groupe socialiste, citoyen et radical à l'Assemblée nationale - 30/09/11
Lire la suiteIntervention de Catherine LEMORTON, députée de la Haute-Garonne
Motion de rejet préalable - 27 septembre 2011
Le projet de loi sur la sûreté du médicament
Catherine Lemorton, députée de Haute-Garonne
Mercredi 07 septemre 2011
Question : Danièle Hoffman-Rispal, députée de Paris
Sur la prise en charge de l’autonomie de nos aînés.
Comment justifiez-vous aujourd’hui de décevoir les milliers de familles de nos concitoyens qui supportent la montée de leur reste à charge et l’insuffisance des moyens humains ? Comment le justifier quand l’effort nécessaire pour mener une réforme digne de ce nom est estimé à 4 milliards d’euros, une somme que vous avez déjà gaspillée en baissant la TVA dans la restauration et l’imposition au titre de l’ISF ?
Communique de Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale.
Lire la suitela loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Lire la suiteMercredi 29 juin 2011
Question de Louis-Joseph Manscour, député de Martinique
"Quand comptez-vous mettre en œuvre les principales mesures financières exceptionnelles prévues dans le plan santé outre-mer, à savoir le remboursement du coefficient géographique, l’aide à l’apurement des créances irrécouvrables et la compensation des effets de seuil défavorables aux départements et territoires d’outre-mer ?"
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