Haute fonction publique

catégorie: Démocratie, Questions d’actualité, Services Publics

Question : Philippe Martin, député du Gers
"Le Président sortant nous avait promis « une République irréprochable ». En réalité, ce quinquennat aura été celui des nominations de complaisance et des évictions de circonstances."

Fiche bilan : Services publics

catégorie: Fiches bilan de la législature, Services Publics

Fiche bilan de la législature 2007-2012
Services publics

Fonction publique

catégorie: Collectivités territoriales, Questions d’actualité, Services Publics

Question : Serge Janquin, député du Pas-de-Calais
L’attaque en règle contre les services publics et la fonction publique se fait sur deux fronts : par les effectifs et par l’érosion du statut.

Pôle emploi

catégorie: Questions d’actualité, Services Publics, Travail – Emploi

Question : Jacqueline Maquet, députée du Pas-de-Calais
Je vous demande d’allouer à Pôle emploi les moyens nécessaires pour un réel service de qualité. Je vous demande de réorienter vos choix budgétaires au profit de ceux qui en ont réellement besoin. Je vous demande de ne plus privilégier la logique comptable au détriment de l’intérêt général.

Situation des fonctionnaires de collectivités territoriales

catégorie: Communiqués de presse, Services Publics, Travail – Emploi

Communiqué de Pascale Got, Jean-Michel Clément et Alain Vidalies.

Réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

catégorie: Collectivités territoriales, Recours au Conseil constitutionnel, Santé, Services Publics

la loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Détérioration du service public de la Poste, Gdf Suez, EDF, France Telecom, SNCF

catégorie: Contrôle et évaluation, Services Publics

Courriers de F. Brottes et J.P Chanteguet aux Présidents des Commissions du développement durable et des affaires économiques -
et au Président de la Commission des affaires économiques et de l 'énergie Assemblée nationale - 14/06/11
 

Pouvoir d’achat des fonctionnaires

catégorie: Questions d’actualité, Services Publics, Travail – Emploi

Mardi31 mai 2011
Question : Bernard Derosier, député du Nord

Les manœuvres autour de GDF-Suez

catégorie: Energie, Questions d’actualité, Services Publics

Mercredi 18 mai 2011
Question : Jean Gaubert, député des Côtes-d'Armor
Qui est à l’initiative de cette vente ? Quelle est la position de l’Agence des participations de l’État dont je rappelle qu’elle gère les 34 % que détient l’État dans GDF-Suez, ce qui lui confère une minorité de blocage ?

Conclusions du Médiateur de la République sur les services publics

catégorie: Questions d’actualité, Santé, Services Publics

Mercredi 6 avril 2011
Question : Yves Durand, député du Nord

Pour une égalité réelle d’accès aux soins et à la santé

catégorie: Santé, Services Publics

A la demande du groupe socialiste, radical et citoyen, se tient jeudi 31 mars un débat sur l’application de la loi de 2009 « Hôpital, Patients, Santé, Territoires », que la ministre de la santé d’alors Mme Bachelot avait qualifiée de « réforme majeure du système de santé ». La loi « HPST » devait répondre à de grandes ambitions, comme la lutte contre les déserts médicaux ou la remise en état du réseau hospitalier. Elle est loin d’avoir rempli ces objectifs, et pire encore, la situation s’est aggravée par la fermeture de structures spécialisées (maternité, cardiologie, radiothérapie), l’absence de recrutements de personnels qualifiés dans les hôpitaux, ou encore la pénurie de médecins dans plusieurs régions.
Le débat est donc l’occasion, pour les députés socialistes, d’exprimer leur position sur les effets réels de cette loi, et de rappeler leurs propositions afin d’améliorer l’offre de soins en France pour les hôpitaux ainsi que pour la médecine de ville, et de concourir à la mise en place d’un système de santé véritablement efficace et juste.

Grève à La Poste

catégorie: Questions d’actualité, Services Publics

Mardi 29 mars 2011
Question : Jean-Michel Villaumé, député de Haute-Saône

Hôpital Henri-Mondor

catégorie: Questions d’actualité, Santé, Services Publics

Mardi 1er mars 2011
Question : Laurent Cathala, député du Val-de-Marne

Hôpital public

catégorie: Questions d’actualité, Santé, Services Publics

Mardi 1er Mars 2011
Question : Michel Vergnier, député de la Creuse.

Effectifs de la police et de la gendarmerie

catégorie: Questions d’actualité, Services Publics

Mercredi 2 février 2011
Question : Marylise Lebranchu, députée du Finstère

Retransmission du sport sur les chaînes de télévision

catégorie: Culture, Questions d’actualité, Médias, Services Publics

Mercredi 26 janvier 2011
Question : Valérie Fourneyron, députée de Seine-Maritime

Patrimoine de l'État

catégorie: Culture, Questions d’actualité, Services Publics

Mercredi 26 janvier 2011
Question : Daniel Boisserie, député de Haute-Vienne.

Dysfonctionnements des services publics

catégorie: Questions d’actualité, Services Publics

Mardi 11 janvier 2011
Jean-Pierre Balligand, député de l'Aisne.

L’UMP propose la grande régression

catégorie: Services Publics

Bruno LE ROUX, député de Seine-Saint-Denis

Fin des 35 heures et de la durée légale du travail sans augmentation de salaire pour monsieur Copé, démantèlement du statut des fonctionnaires pour monsieur Jacob, jusqu’où l’UMP osera-t-elle aller dans la démolition sociale ? Alors que le Premier ministre vient d'accuser la gauche de se radicaliser, l’UMP s'est lancée dans une surenchère toujours plus réactionnaire. Le programme de 2012 de Nicolas Sarkozy est en train de se dessiner. La fin de la retraite à 60 ans n'est que le prélude de la grande régression que prépare la droite.

Situation de l’hôpital public

catégorie: Questions d’actualité, Services Publics

Mardi 7 décembre 2010
George Pau-Langevin, députée de Paris

RGPP

catégorie: Questions d’actualité, Services Publics

Mardi  13 juillet 2010
Question : Gérard Charasse, député de l'Allier.

Hausse du salaire de la présidente de la HALDE

catégorie: Questions d’actualité, Gouvernement - vie parlementaire, Services Publics

Mercredi 23 juin 2010
Question Jean-Pierre Dufau, député des Landes.
 

Gel des traitements des fonctionnaires

catégorie: Questions d’actualité, Services Publics

Mardi 22 juin 2010
Question : Christian Eckert, député de Meurthe-et-Moselle

loi relative à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales - juin 2009

catégorie: Recours au Conseil constitutionnel, Services Publics

Recours au Conseil constitutionnel sur l’ensemble de la loi relative à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales tel qu’adoptée par le Parlement. (Juin 2009)- Lire la saisine