jeudi 18 juillet 2013 11h23

Rapport Sirugue : fusionner le RSA et la Prime pour l’Emploi

Services Publics, Protection sociale, Travail – Emploi

En Mars dernier, le député Christophe Sirugue a été chargé d’une mission de réforme du Revenu de solidarité active et de la Prime pour l’emploi par le Premier ministre. Après 4 mois de réflexion et d’auditions avec le groupe de travail qui l’entourait, le député de Saône-et-Loire livre un double diagnostic. D’une part, le RSA activité créé en 2008 n’a pas trouvé son public pour diverses raisons dont son assimilation aux minima sociaux. D’autre part, la PPE, trop largement distribuée, aboutit à un saupoudrage de la dépense publique. Il fallait donc simplifier et mieux cibler ces deux dispositifs. Le parlementaire propose donc de les fusionner en une seule prime d’activité. Elle permettra d’ouvrir le dispositif aux non-recourants et aux jeunes.

mercredi 17 juillet 2013 16h40

Thierry Mandon : L’Etat apprend à faire simple - 17/07/13

Collectivités territoriales, Communiqués de presse, Services Publics, Société

Communiqué de Thierry Mandon, député de l’Essonne, Porte-parole du groupe socialiste, Républican et citoyen à l’Assemblée nationale- 17/07/13

mardi 2 avril 2013 15h15

Choc de simplification

Questions d'actualité, Services Publics, Société

Question :  Eduardo Rihan Cypel, député de Seine-et-Marne

mercredi 20 mars 2013 16h51

Centre national pour le développement du sport

Questions d'actualité, Services Publics

Question : Régis Juanico., député de la Loire

mercredi 27 février 2013 16h58

Rémunération des dirigeants d’entreprises publiques

Questions d'actualité, Services Publics

Question : Gérard Sebaoun, député du Val d'Oise

jeudi 21 février 2013 17h36

Annick Lepetit : Les fonctionnaires sont les premiers artisans du redressement du pays

Communiqués de presse, Services Publics

Annick Lepetit, députée de Paris, porte-parole du groupe SRC à l’Assemblée nationale - 21/02/13

mercredi 3 octobre 2012 15h37

Hôpital public

Questions d'actualité, Santé, Services Publics

Question : Jean-Louis Touraine, député du Rhône

mardi 21 février 2012 19h45

Haute fonction publique

Démocratie, Services Publics

Haute fonction publique

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