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Question : Catherine Lemorton, députée de Haute-Garonne
Il s’agit de proposer la distribution de médicaments d’usage courant aux débitants de tabac. Monsieur le ministre, imaginez demain un client venant acheter son paquet de cigarettes et prenant, dans le même temps, un sirop contre la toux – une toux potentiellement causée par la consommation de tabac !
Question : Delphine Batho, députée des Deux-Sèvres.
Monsieur le garde des sceaux, la prévention de la récidive des délinquants sexuels est une exigence absolue. La seule chose qui compte, pour nous, c'est la recherche de solutions efficaces et pérennes.
Proposition de loi relative à l’action récursoire exercée par le fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions à l’égard des collectivités publiques- novembre 201
Lire la suite"La responsabilité politique n'est pas de récupérer et d'instrumentaliser la douleur", mais "elle est une obligation à comprendre et à réparer les éventuels dysfonctionnements qui ont conduit à cette tragédie" Bruno Le Roux, député de Seine-Saint-Denis
Lire la suiteToute sa vie elle a été une combattante qui a porté l’esprit de résistance à l’oppression et à l’injustice.
Lire la suite"C'est un bilan de faillite républicaine qui se dessine sous nos yeux, avec des territoires entiers laissés à l'abandon"
Lire la suiteCommuniqué du groupe socialiste, radical et citoyen à l'Assemblée nationale
Lire la suiteLes travailleurs pauvres sont en majorité des femmes, occupant 75 % des emplois à temps partiel et plus de 80 % des emplois de service à la personne. Elles cumulent les postes non ou peu qualifiés, les contrats instables, le fractionnement des parcours professionnels et le taux de rémunération le plus bas.
La proposition de loi du groupe SRC propose de lutter contre cette situation, notamment en conditionnant l’octroi des marchés publics par l’État et les collectivités aux mesures développées par les entreprises en matière de lutte contre la précarité, ou en dissuadant l’embauche de salariés à temps partiel dans les entreprises du secteur marchand par des majorations de cotisations sociales et patronales. Christophe Sirugue, député socialiste de Saône-et-Loire, est le rapporteur de cette proposition de loi débattue le 17 novembre. Lire la proposition de loi
Lire la suiteQuestion : Michèle Delaunay, députée de Gironde
On compte 20 à 40 milliards d'euros, dix fois plus, pour l'évasion fiscale des plus riches, contre laquelle aucun moyen n'est donné à l'administration fiscale, alors que ce même Président avait déclaré la guerre aux paradis fiscaux. De cette guerre-là il n’a pas été question, aucune arme ne lui a été donnée.
Question : Guy Delcourt, député du Pas-de-Calais
Je souhaite m’exprimer au nom des oubliés du système, qui sont malheureusement, pour un trop grand nombre d’entre eux, des habitués de la pauvreté : je veux bien entendu parler des jeunes. Aucun argument, qu’il s’agisse de la crise économique et financière ou de la situation des finances publiques, n’est acceptable et ne légitime les leurres du Gouvernement en la matière, quand on sait qu’un jeune sur cinq est en situation de pauvreté constatée.
Question : Alain Vidalies, député des Landes
Chacun l'aura compris, la lutte contre la fraude n'est qu'un habillage destiné à cacher une nouvelle régression sociale qui va frapper tous les malades. Peut-être que le nouveau slogan électoral sera : travaillez plus mais, surtout, ne soyez pas malades !
Question : Olivier Dussopt, député de l'Ardèche
Quand allez-vous changer de politique, dégager des marges de manœuvre, supprimer des niches fiscales, comme nous vous l’avons proposé tout au long du débat budgétaire, pour faire en sorte que l’argent public soit bien utilisé, afin de permettre aux jeunes d’accéder à l’autonomie, à l’emploi, et à l’indépendance ?
Afin que les salariés puissent concilier au mieux leur vie professionnelle et leur vie familiale, le code du travail leur accorde le bénéfice de jours de congé exceptionnels dans certaines circonstances de leur vie personnelle. Or, seulement deux jours de congés légaux sont accordés dans le cas de la perte d’un enfant, d’un conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité. Ce texte propose d’étendre à cinq jours la durée du congé exceptionnel dans le cas du décès d’un enfant et à dix jours dans le cas du décès d’un enfant à charge afin que les parents, pour qui cette épreuve parait insurmontable puissent avoir davantage de temps pour organiser leur deuil. Il est proposé d’étendre à cinq jours la durée du congé exceptionnel pour le décès d’un père ou d’une mère. Il paraît également tout à fait souhaitable d’augmenter à trois journées la durée du congé exceptionnel en cas de décès d’un parent proche : beau-père, belle-mère, frère ou sœur majeur. Il s’agit de mesures humaines, de bon sens et qui mettront fin aux arrangements actuels tels que des arrêts maladie pour ces salariés en deuil.
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Près de deux millions de personnes actives vivent aujourd’hui avec moins de 800 euros mensuels. Et l’écrasante majorité de ces travailleurs pauvres sont des femmes, souvent employées du tertiaire ou des services à la personne. Ces travailleuses pauvres cumulent les postes non ou peu qualifiés, les contrats instables, le fractionnement des parcours professionnels et le taux de rémunération le plus bas. Le morcellement des journées ou des semaines de travail est venu aggraver la situation. Les femmes occupent 75 % des emplois à temps partiel et plus de 80 % des emplois de service à la personne. Cette proposition de loi propose de lutter contre cette situation, notamment en conditionnant l’octroi des marchés publics par l’État et les collectivités aux mesures développées par les entreprises en matière de lutte contre la précarité, ou en dissuadant l’embauche de salariés à temps partiel dans les entreprises du secteur marchand par des majorations de cotisations sociales et patronales.
Lire la suite"François Hollande exprime son indignation face à l'incendie criminel dont a été victime le journal Charlie Hebdo et adresse toute sa solidarité à ce journal, sa rédaction et ses lecteurs". 02/11/11
Lire la suiteQuestion de Marie-Françoise Clergeau, députée de Loire-Atlantique
il nous paraît important, avec mon collègue Tony Dreyfus, député de Paris, de rappeler une promesse que le candidat non encore président, avait formulée par écrit dans la presse en avril 2007 : « je suis pour une union civile qui entraînera une égalité fiscale, sociale, patrimoniale totale avec les couples mariés, qui ira jusqu’au droit à la pension de réversion pour le conjoint homosexuel ».
Cette promesse, vous avez eu cinq ans pour la tenir ; rien n’est venu.
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