Mariage pour tous : la loi promulguée ce samedi

catégorie: Société

Les neuf Sages du Conseil constitutionnel viennent d’écrire l’épilogue de la loi sur l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe en validant intégralement la loi. Le président de la République a annoncé que la loi sera promulguée dès samedi, afin que les premières unions puissent avoir lieu dès le mois de juin.

François Brottes : Zones franches: la commission pour une prolongation jusqu’à 2017

catégorie: Communiqués de presse, Société

François Brottes Président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale - 15/05/13

Catherine Coutelle : les femmes relèvent la tête

catégorie: Communiqués de presse, Société

Communiqué de Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes - 14/05/13

Historique ! L’Assemblée dit oui au mariage des couples de même sexe

catégorie: Société

Historique ! Dans un hémicycle bondé et en présence du gouvernement, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe avec 331 pour et 225 contre. La France devient le 14ème pays à autoriser le mariage pour les couples homosexuels. Quinze années après le PACS, la gauche fait résonner un peu plus fort notre devise républicaine : liberté, égalité, fraternité.

Mariage pour tous

catégorie: Questions d'actualité, Société

Question : Pascale Got, députée de la Gironde

Thomas Thévenoud : Violences anti-mariage pour tous : l’UMP jette de l’huile sur le feu !

catégorie: Communiqués de presse, Société

Communiqué de Thomas Thévenoud, député de Saône-et-Loire - 18/04/13

Bruno Le Roux : Mariage pour tous : la trahison de la droite républicaine

catégorie: Communiqués de presse, Société

Communiqué  de Bruno Le Roux, président du groupe Socialiste, Républicain et Citoyen à l’Assemblée nationale - 18/04/13

Mariage pour tous : 2ème lecture - Jour 2

catégorie: Société

Les débats reprennent à 9h30 sur la discussion générale commencée hier en début de soirée.

Mariage pour tous : 2ème lecture - Jour 1

catégorie: Société

Mercredi 17 mars 2013 - Première journée d’examen en séance publique

Le président Claude Bartolone ouvre la séance en expliquant le déroulement des débats dans le cadre du temps législatif programmé. Conformément au règlement de l’Assemblée, le groupe majoritaire de l’opposition dispose du temps de parole le plus important, ainsi le groupe UMP dispose à lui seul de dix heures et cinquante-cinq minutes pour s’exprimer.

Mariage pour tous : deuxième lecture à l’Assemblée

catégorie: Société

La mobilisation et la détermination de la majorité ne faiblit pas. La commission des Lois a adopté hier vers 23h le projet de loi en 2ème lecture par 30 voix contre 6. Les six députés de l’opposition étaient pourtant venus avec pas moins de 736 amendements.

Tensions politiques

catégorie: Questions d'actualité, Gouvernement - vie parlementaire, Société

Question : Sandrine Mazetier, députée de Paris

Annick Lepetit : Les propos de M. Jacob sur le calendrier parlementaire du Mariage pour tous sont irresponsables. - 12/04/13

catégorie: Communiqués de presse, Société

Communiqué d' Annick Lepetit, députée de Paris, porte-parole du groupe SRC à l’Assemblée nationale - 12/04/13

Mariage pour tous : le Sénat confirme

catégorie: Société

Tout comme l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté à une nette majorité le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. Ce vote historique nous engage un peu plus dans le chemin de l’égalité. Enfin, cette semaine de débats aura fait émergé des dissensions au sein de l’opposition dont certains membres ont voté le texte comme la sénatrice Chantal Jouanno, ancienne ministre de François Fillon.

Bruno Le Roux : Mariage pour tous : la décision du gouvernement est sage et légitime

catégorie: Communiqués de presse, Société

Communiqué  de Bruno Le Roux, président du groupe Socialiste, Républicain et Citoyen à l’Assemblée nationale - 12/04/13

Moralisation de la vie politique

catégorie: Questions d'actualité, Société

Question : Bruno Le Roux, député de Seine-Saint-Denis

Femmes créatrices d’entreprises

catégorie: Questions d'actualité, Société, Travail – Emploi

Question : Edith Gueugneau, députée de Saône-et-Loire

Violences homophobes

catégorie: Questions d'actualité, Société

Question : Seybah Dagoma, députée de Paris

Pour rendre la justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871

catégorie: Propositions de résolutions, Société

Pour rendre la justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871 - 08 avril 2013 -  lire
 

Mariage pour tous : la radicalisation empêche le débat

catégorie: Société

Erwann Binet, rapporteur du projet de loi sur le mariage homosexuel, a décidé d’annuler sa participation aux prochaines réunions publiques sur le projet de loi. Pris à parti par des militants d’extrême-droite, le député évoque une atmosphère d’insécurité qui ne permet plus le bon déroulement des réunions auxquelles assistent des familles avec parfois de jeunes enfants.

Modernisation de l’action publique

catégorie: Questions d'actualité, Société

Question : Christian Eckert, député de Meurthe-et-Moselle

Choc de simplification

catégorie: Questions d'actualité, Société

Question :  Eduardo Rihan Cypel, député de Seine-et-Marne

Résidences mobiles de loisirs

catégorie: Propositions de loi depuis juin 2012, Société

Proposition de loi relative aux résidences mobiles de loisirs et portant diverses dispositions relatives au tourisme - 28/03/13

Grand Paris

catégorie: Questions d'actualité, Société, Transports

Question : Alexis Bachelay, député des Hauts-de-Seine

Mode de scrutin

catégorie: Retour de séance, Société

Projet de loi : mode de scrutin - 27/02/13

Lutte contre la précarité des femmes

catégorie: Questions d'actualité, Société

Question : Chaynesse Khirouni, députée de Meurthe-et-Moselle

Comité interministériel de la jeunesse

catégorie: Questions d'actualité, Société

Question : Pascal Deguilhem, député de la Dordogne

Traçabilité des produits alimentaires transformés

catégorie: Questions d'actualité, Société

Question : Jean-Paul Dupré, député de l'Aude

Politique de la ville

catégorie: Questions d'actualité, Société

Question : Michèle Fournier-Armand, députée du Vaucluse

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

catégorie: Retour de séance, Société

Retour de séance : le projet de François Hollande - engagement 31 tenu

Madame Kosciusko-Morizet : quelle est la vérité de vos opinions ?

catégorie: Communiqués de presse, Société

Communiqué  de Bruno Le Roux, président du groupe Socialiste, Républicain et Citoyen à l’Assemblée nationale, d'Annick Lepetit, porte-parole du groupe et Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale  - 13/02/13

Catherine Coutelle : l’égalité femmes – hommes progresse au Conseil Constitutionnel grâce à la Gauche

catégorie: Communiqués de presse, Société

Communiqué de Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux Droits des Femmes de l'Assemblée nationale - 12/02/13

Mariage pour tous - Mardi 12 février - Le vote du texte

catégorie: Société

Suivre le compte-rendu de la séance en temps réel.

Ce mardi 12 février, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe etait soumis au vote des députés. Il a été adopté par 329 voix contre 229.
Revivre les débats des jours précédents

Mariage pour les couples de personnes de même sexe

catégorie: Questions d'actualité, Société

Question : Bernard Roman, député du Nord

Jean-Patrick Gille : Mariage pour tous : un acte d'égalité

catégorie: Communiqués de presse, Société

Communiqué de Jean-Patrick Gille, député d'Indre-et-Loire, secrétaire nationale du PS à la famille - 11/02/13

Le débat sur le compte personnel de formation doit sortir du cercle des initiés -08/02/13

catégorie: Interviews, Société

Jean-Patrick Gille, député PS d’Indre-et-Loire : « Le débat sur le compte personnel de formation doit sortir du cercle des initiés »

Mariage pour tous - le débat en direct - 10ème journée

catégorie: Société

L'examen du texte se termine au bout de 10 jours de débats, soit 24 séances pour un total de 109 heures siégées. Claude Bartolone fait l'unanimité. Attentif, vigilant, impartial. Les députés de chaque côté de l'hémicycle l'applaudissent chaudement et saluent la manière dont il a conduit les débats tout au long de ces 10 jours. Philippe Martin souligne la qualité du travail effectué par Erwann Binet, jeune parlementaire qui a rempli son rôle de rapporteur avec brio. Les ministres, et particulièrement Christiane Taubira, sont ovationnés pour la qualité de leurs interventions et la conviction profonde qu'ils ont mis dans leurs réponses. Retrouver l'essentiel des débats des jours précédents

Conférence de presse commune des groupes parlementaires de la gauche sur le projet de loi mariage pour tous

catégorie: Société

Conférence de presse commune des groupes parlementaires de la gauche sur le projet de loi mariage pour tous. Ce vendredi 08 février, 11h, Salle Colbert, Assemblée nationale.

Mariage pour tous - le débat en direct - 9ème journée

catégorie: Société

Cela fait trois jours que l'Assemblée débat sur les mêmes séries d'amendements similaires présentées par quelques députés de l'opposition. L'obstruction continue. Suivre les débats ... depuis le début

Mariage pour tous : l'UMP, beaucoup d'obstruction et peu de présence

catégorie: Société

Quand l’obstruction des Députés UMP masque leur absence de mobilisation. Lire ici

Mariage pour tous ... depuis le début de la discussion à l'Assemblée nationale

catégorie: Société

Suivre les débats à l'Assemblée nationale