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Question : Catherine Coutelle, députée de la Vienne.
Est-ce que le plan national 2010-2014 de lutte contre le sida va disposer des moyens attendus ? Est-ce que la France va honorer ses engagements internationaux vis-à- vis des objectifs du millénaire et du Fonds mondial ?
Question : Marie-Françoise Clergeau, députée de Loire-Atlantique
Monsieur le Premier ministre, votre stratégie anti-crise consiste à mener une politique anti-pouvoir d’achat des salariés, des familles et des retraités. Jusqu’où comptez-vous aller dans cette attaque en règle contre les revenus de nos concitoyens ?
Question : Jeanny Marc, députée de Guadeloupe
En outre-mer, comment demander aux ménages des efforts supplémentaires alors que l’indice des prix a déjà dépassé celui de fin 2008, période qui a vu le début des grèves contre la vie chère ? Comment croire que l’outre-mer est encore une priorité pour la France alors que vous avez rendu les armes dans le combat pour notre dignité ?
Proposition de loi relative à l’action récursoire exercée par le fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions à l’égard des collectivités publiques- novembre 201
Lire la suiteQuestion : Michèle Delaunay, députée de Gironde
On compte 20 à 40 milliards d'euros, dix fois plus, pour l'évasion fiscale des plus riches, contre laquelle aucun moyen n'est donné à l'administration fiscale, alors que ce même Président avait déclaré la guerre aux paradis fiscaux. De cette guerre-là il n’a pas été question, aucune arme ne lui a été donnée.
Jérôme Cahuzac, député du lot-et-Garonne, a dénoncé mercredi dans un communiqué le refus du gouvernement et de la majorité parlementaire d'augmenter la taxation sur les retraites chapeaux lors de l'examen du projet de budget 2012.
Lire la suiteAfin que les salariés puissent concilier au mieux leur vie professionnelle et leur vie familiale, le code du travail leur accorde le bénéfice de jours de congé exceptionnels dans certaines circonstances de leur vie personnelle. Or, seulement deux jours de congés légaux sont accordés dans le cas de la perte d’un enfant, d’un conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité. Ce texte propose d’étendre à cinq jours la durée du congé exceptionnel dans le cas du décès d’un enfant et à dix jours dans le cas du décès d’un enfant à charge afin que les parents, pour qui cette épreuve parait insurmontable puissent avoir davantage de temps pour organiser leur deuil. Il est proposé d’étendre à cinq jours la durée du congé exceptionnel pour le décès d’un père ou d’une mère. Il paraît également tout à fait souhaitable d’augmenter à trois journées la durée du congé exceptionnel en cas de décès d’un parent proche : beau-père, belle-mère, frère ou sœur majeur. Il s’agit de mesures humaines, de bon sens et qui mettront fin aux arrangements actuels tels que des arrêts maladie pour ces salariés en deuil.
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Trois ans après son entrée en vigueur, et faute de volonté politique, le Revenu de Solidarité Active a échoué dans deux de ses aspects les plus importants ; le RSA-activité qui devait inciter financièrement à l’emploi et offrir de véritables perspectives de réinsertion professionnelle, et le RSA-jeunes, censé bénéficier aux moins de 25 ans. La subvention de l’Etat au fonds national des solidarités actives pour 2012 baisse de 24,45% par rapport à 2011. L’Etat renonce officiellement à la lutte contre la pauvreté.
Lire la suiteQuestion : Michel Vauzelle, député des Bouches-du-Rhône.
Outre le problème de la lenteur des travaux, le Gouvernement ne pourrait-il pas revenir sur la RGPP pour renforcer les équipes de secours, ainsi que les équipes d’entretien des anciennes directions départementales de l’équipement, qui faisaient un utile travail de prévention ?
Question : Jean Glavany, député des Hautes-Pyrénées.
Ces étudiants, je tiens à le dire avec une certaine solennité, sont l’honneur de la France. Ils sont le signe du rayonnement de notre pays dans le monde. Le traitement qui leur est infligé n’est pas digne de la République. Voilà pourquoi, avec ma conscience de républicain, je demande tout simplement au Gouvernement d’abroger la circulaire du 29 mai.
Question : Jean-Claude Fruteau, député de la Réunion
Une fois encore, nous constatons que l’outre-mer n’est plus une priorité pour ce gouvernement. Une fois encore, nous constatons que vous ne nous avez pas accordé d’emblée la totalité des moyens qui auraient été mis en œuvre ici, en France hexagonale. Une fois encore, je constate que votre inaction souligne le mépris que vous avez pour l’outre-mer !
Aide à la personne: Jean-Patrick GILLE se félicite des avancées obtenues par les Députés pour les familles en difficulté - 27/10/11
Lire la suiteCommuniqué du groupe socialiste, radical et citoyen à l'Assemblée nationale
Lire la suiteParmi les mesures les plus injustes de la loi de financement de la Sécurité sociale, deux sont éloquentes et auront un impact direct sur les assurés. Les députés socialistes se sont battus pour leur suppression.
Lire la suiteL’Assemblée a examiné la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012. Comme chaque année, ce texte ne fait que poser des rustines qui ne pourront pas combler la dette sociale, qui s’élève à 190 milliards d’euros. Basé sur des prévisions économiques irréalistes, ses recettes seront de toutes manières insuffisantes. Pire encore, il accentue les inégalités en terme d’accès aux soins, en faisant une fois de plus payer les assurés en général, et les malades en particulier.
Lire la suiteMardi 11 octobre 2011
Question : Jean Mallot, député de l'Allier
Monsieur le Premier ministre, décidément votre gouvernement et votre majorité ont un problème avec le pouvoir d’achat des Français ! Le candidat Sarkozy de 2007 devait être le Président du pouvoir d’achat : c’est raté !
Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant, d’un conjoint ou d’un parent proche - 5 octobre 2011
Lire la suiteProposition de loi relative à l’amélioration de l’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles Octobre 2011
Lire la suiteMardi 27 septembre 2011
Question :Jean-Pierre Dufau, député des Landes.
Les maires, les élus représentant des territoires, soutiennent l’action dans leurs villes de ces associations caritatives, sans lesquelles plus de 8 millions de pauvres ne pourraient survivre. C’est une question de solidarité et de dignité.
Il s’agit donc d’assurer pour les deux années à venir le financement du PEAD, comme le propose le commissaire européen Dacian Ciolos, qu’il faut soutenir.
Lire la suiteMercredi 07 septemre 2011
Question : Danièle Hoffman-Rispal, députée de Paris
Sur la prise en charge de l’autonomie de nos aînés.
Comment justifiez-vous aujourd’hui de décevoir les milliers de familles de nos concitoyens qui supportent la montée de leur reste à charge et l’insuffisance des moyens humains ? Comment le justifier quand l’effort nécessaire pour mener une réforme digne de ce nom est estimé à 4 milliards d’euros, une somme que vous avez déjà gaspillée en baissant la TVA dans la restauration et l’imposition au titre de l’ISF ?
Proposition de loi portant instauration d’une épreuve de « formation aux premiers secours » pour les candidats
au diplôme national du brevet des collèges - juillet 2011
Communiqué de Christophe Sirugue, Martine Carrillon-Couvreur et Marie-René Oget
Lire la suiteAméliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap.
Lire la suiteCommuniqué du groupe Socialiste, radical et Citoyen à l'Assemblée nationale
Christophe Sirugue, Député de Saône-et-Loire, vice-président du groupe socialiste chargé de la solidarité
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Mardi 05 juillet 2011
Question Alain Rousset, député de Gironde
Le coût pour l’État d’un dispositif Scellier est quatre fois supérieur au coût de la construction d’un logement social via le PLAI, alors même que le prix des loyers du logement social est deux fois moins élevé que celui du Scellier.
Mardi 05 juillet 2011
Question Daniel Vaillant, député de Paris
Quand, monsieur le Premier ministre, rétablirez-vous les crédits d’urgence dédiés aux associations, au SAMU social et au 115 ?
Mardi 05 juillet 2011
Question : Pascale Got, députée de Gironde.
Signe de votre politique globale à deux vitesses, le sacrifice se répète toujours chez les mêmes, y compris pour les vacances. Ce sont encore les classes moyennes, mais aussi les enfants qui sont pénalisés. C'est une véritable régression sociale.
Question de Marie-Renée Oget, députée des Côtes-d'Armor
"Cette année, les missions locales ont perdu 51 millions d’euros de crédits d’État. Ce désengagement important entraîne la perte de 1 000 postes au sein des missions locales ! Ces réductions de personnels, ce sont les jeunes qui en pâtissent. Vous aviez promis le contraire."
Lire la suiteCommuniqué des socialistes membres des quatre groupes de travail sur la perte d’autonomie
Lire la suiteMardi 21 juin 2011
Question : Jean-René Marsac, député de l'Ille-et-Vilaine
Bien que les employeurs de l’économie sociale et solidaire aient réuni 19 % des voix patronales aux élections prud’homales, ils ne sont pas associés aux grandes négociations entre partenaires sociaux. Leurs propositions sont très différentes de celles du MEDEF.
L’APAJH est une association née il y a 50 ans et qui regroupent 90 associations départementales, 600 établissements et services, 14 000 salariés accompagnent 32 000 personnes en situation de handicap.
Lire la suiteDépêche AFP du 15/06/11
"On fait croire qu'elle (la prime) va être obligatoire alors que rien n'est obligatoire sauf la négociation"
Mardi 14 juin 2011
Question : Laurence Dumont, députée du Calvados
Vous décrétez une deuxième journée de travail non payée, alors que les rentiers de ce pays voient leurs impôts diminuer ! Ceux-là, au moins, n'auront aucun mal à souscrire aux assurances privées que vous préconisez pour compléter le financement de la perte d'autonomie.
François HOLLANDE - Article "le Monde" 15/06/11
Lire la suite"Si on pense que ce sont les plus pauvres qui sont les plus privilégiés, on doit considérer que la politique de Nicolas Sarkozy est la bonne !" AFP 8/06/11
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