Information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports.

catégorie: Recours au Conseil constitutionnel, Transports

Fiche bilan : Transports

catégorie: Fiches bilan de la législature, Transports

Jean-Marc Ayrault - Aéroports : "le gouvernement a laissé pourrir la situation"

catégorie: Dépèches, Sécurité, Transports

Proposition de loi sur la transparence de l’information en matière de sécurité du transport aérien civil

catégorie: Propositions de loi, Transports

Proposition de loi relative au renforcement de la transparence de l’information en matière de sécurité du transport aérien civil et à la mise en œuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents - 24/06/10

Horaires de la SNCF

catégorie: Questions d’actualité, Transports

Question de Pascal Deguilhem, député de Dordogne

Mais si vous n’avez pas ce pouvoir, vous avez un devoir : celui de ne pas laisser des centaines de milliers d’usagers du train sans solution acceptable dans le grand chambardement des horaires SNCF annoncé pour le 11 décembre prochain.

Versement transport en faveur des communes touristiques de moins de 10 000 habitants : l’incroyable mensonge de Thierry Mariani

catégorie: Communiqués de presse, Transports

Versement transport en faveur des communes touristiques de moins de 10 000 habitants : l’incroyable mensonge de Thierry Mariani
Le gouvernement fait volte face en 48 heures sur ce sujet majeur de la mobilité durable

Versement transport

catégorie: Questions d’actualité, Environnement – Développement durable, Transports

Mercredi 8 juin 2011
Question Joël Giraud, député des Hautes-Alpes.

"Le Gouvernement va-t-il respecter son engagement et le vote du Parlement en faveur de la mobilité durable dans les communes touristiques de moins de 10 000 habitants ?"

sur les conditions de privatisation de la Société Nationale Corse Méditerranée (SNCM)

catégorie: Propositions de résolutions, Transports

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de privatisation de la Société Nationale Corse Méditerranée (SNCM) - présentée par Paul GIACOBBI - juin 2011

Politique maritime

catégorie: Questions d’actualité, Environnement – Développement durable, Transports

Mercredi 25 mai 2011
Question Annick Girardin, dépuée de Saint-Pierre-et-Miquelon

Grève dans les ports

catégorie: Questions d’actualité, Transports, Travail – Emploi

Mardi 1er février 2011
Question Michèle Delaunay, députée de Gironde.

Sécurité dans les aéroports

catégorie: Questions d’actualité, Transports

Mardi 18  janvier 2011
Question : Jean Glavany, député des Hautes-Pyrénées

Schéma national des infrastructures de transport

catégorie: Questions d’actualité, Transports

Mercredi 22 décembre 2010
Gérard Charasse, député de l'Allier

Convention pour les « trains d’équilibre du territoire »

catégorie: Questions d’actualité, Transports

Mercredi 15 décembre 2010
Joël Giraud, député des Hautes-Alpes.

Sanction de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne

catégorie: Propositions de loi, Transports

PROPOSITION DE LOI visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne, 18 novembre 2010

Prposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne,

catégorie: Interventions, Transports

Odile SAUGUES, députée du Puy-de-Dôme : Grâce à cette proposition de loi, les passagers seront obligatoirement informés du fait qu’ils voyageront sur une compagnie aérienne inscrite sur la liste noire communautaire. Ils devront également être informés des solutions de transport de remplacement. J’insiste sur le fait que l’ensemble de ce dispositif a été adopté à l’unanimité des membres de la commission du développement durable.
8 novembre 2010