lundi 19 décembre 2016 17h55

Taxis/VTC : une nouvelle loi pour harmoniser les règles du jeu

Transports

Le Parlement a définitivement adopté la PPL du groupe socialiste qui assure une véritable clarification des règles du secteur du transport public particulier de personnes pour répondre aux nombreux contournements à la loi et à la persistance des conflits. Pour rappel, en 2014, une première loi était été votée pour réguler les activités du secteur, posant un cadre de référence pour les différents acteurs.

mardi 26 mai 2015 14h19

Avenir des trains Intercités

Questions d'actualité, Transports

Philippe Duron, député du Calvados

mercredi 25 mars 2015 15h13

Catastrophe aérienne

Questions d'actualité, Transports

Sébastien Denaja, député de l'Hérault

mardi 3 mars 2015 15h54

Liaison Lyon-Turin

Questions d'actualité, Transports

Bernadette Laclais, députée de la Savoie

mardi 17 février 2015 15h38

Lutte contre le dumping social dans le transport routier

Questions d'actualité, Transports

Gilles Savary, député de la Gironde

vendredi 6 février 2015 14h33

Projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances

Argumentaires, Transports, Travail – Emploi

Projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances
vademecum  sur l’ouverture des liaisons routières de transports de voyageurs (autocars)- Lire en PDF

vendredi 6 février 2015 14h30

Projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances

Argumentaires, Société, Transports

Projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances
Autoroutes - 06/02/15 - Lire en PDF

vendredi 6 février 2015 11h46

Gilles Savary - L’immobilisme n’est pas la solution pour réussir le permis de conduire - 06/02/15

Communiqués de presse, Société, Transports

Communiqué de Gilles savary, député de Gironde - Rapporteur du projet de loi croissance/activité - 06/02/15

mercredi 28 janvier 2015 15h59

Sécurité routière

Questions d'actualité, Société, Transports

Françoise Dubois, députée de la Sarthe

LES DEPUTES SOCIALISTES ECOLOGISTES & REPUBLICAINS
Mardi 21 Février 2017
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Mardi 21 Février 2017
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Mercredi 22 Février 2017
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