Annonces du président de la République sur la moralisation de la vie publique et de la finance

catégorie: Economie – fiscalité, Interventions, Gouvernement - vie parlementaire

À l'issue du Conseil des ministres du 10 avril 2013, le président de la République a annoncé trois grandes orientations pour assurer la transparence de la vie politique, pour renforcer la lutte contre la grande délinquance économique et financière et contre les paradis fiscaux. Un projet de loi sera présenté le 24 avril prochain. Tous les élus, de gauche comme de droite, sont attendus au rendez-vous de la transparence et de l’exemplarité.

François Hollande : "La défaillance d’un homme doit nous rendre encore plus intransigeants"

catégorie: Interventions, Gouvernement - vie parlementaire

Le président de la République s'est exprimé aujourd'hui sur les aveux de l'ancien ministre du budget Jérôme Cahuzac. Il a eu les mots et les décisions qu’il faut : renforcement de l’indépendance de la justice, lutte impitoyable contre les conflits d’intérêts, inéligibilité de tout responsable public condamné pour fraude fiscale ou corruption. Ces paroles et ces décisions sont la seule manière de répondre à la situation née de la faute d’un homme.

Débat sur la motion de censure déposée par le groupe UMP

catégorie: Interventions, Gouvernement - vie parlementaire

Intervention de Bruno LE ROUX - Président du groupe SRC - Débat sur la motion de censure déposée par le groupe UMP du 20 mars 2013

Bruno Le Roux : célébration du 50e anniversaire du Traité de l’Elysée à Berlin

catégorie: Interventions, Europe

A l’occasion du 50e anniversaire du Traité de l’Elysée, les députés français se sont rendus à Berlin à l’invitation du Bundestag où ils ont adopté une déclaration commune avec les parlementaires allemands portant notamment sur le renforcement de la coopération parlementaire franco-allemande.

Discours historique de François Hollande devant le Congrès algérien - 20/12/12

catégorie: Interventions, International

Communiqué de Pouria AMIRSHAHI
Député des Français de l’Étranger (Maghreb/Afrique de l’Ouest) - Secrétaire de la - Commission des Affaires étrangères - 20/12/12
 

Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

catégorie: Interventions, Europe

Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire
Vote solennel - Mardi 9 octobre 2012
Intervention d'Estelle Grelier, députée de Seine-Maritime

Discours de Bruno Le Roux Président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale à l’occasion de la déclaration de politique générale - 3 juillet 2012

catégorie: Interventions, Gouvernement - vie parlementaire

Téléchargez le discours de Bruno Le Roux - Président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale à l’occasion de la déclaration de politique générale - 3 juillet 2012

François Hollande : "L'enjeu est simple : continuer ou changer"

catégorie: Interventions, Gouvernement - vie parlementaire

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

catégorie: Interventions, Europe

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

catégorie: Economie – fiscalité, Interventions, Protection sociale

Explication de vote de Catherine LEMORTON, députée de la Haute-Garonne  - 22 novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

catégorie: Economie – fiscalité, Interventions, Protection sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Intervention de Marisol TOURAINE, députée d’Indre-et-Loire - 21 novembre 2012

Dépenses de communication du gouvernement

catégorie: Economie – fiscalité, Interventions, Gouvernement - vie parlementaire

Intervention de Delphine BATHO, députée des Deux-Sèvres
Mission « Direction de l’action du Gouvernement »

Intervention de Jean-Marc Ayrault sur le débat sur les conclusions du sommet européen du 26 octobre et du G20 des 3 et 4 novembre 2011

catégorie: Interventions, Europe

Débat sur les conclusions du sommet européen du 26 octobre et du G20 des 3 et 4 novembre 2011 - Jean-Marc Ayrault

Débat sur les conclusions du sommet européen

catégorie: Interventions, Europe

Débat sur les conclusions  du sommet européen du 26 octobre  t du G20 des 3 et 4 novembre 2011 - Elisabeth Guigou

Jérôme Cahuzac : "Supprimer le paquet fiscal voté en 2007"

catégorie: Economie – fiscalité, Interventions

Président socialiste de la commission des finances à l’Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac. Le "M. budget" du candidat PS propose ses solutions.(le journal du dimanche 5/11/11)

Les crédits de la mission budgétaire travail-emploi pour 2012.

catégorie: Economie – fiscalité, Interventions, Travail – Emploi

Intervention séance – Jean-Patrick GILLE - mission travail / emploi - le 4 novembre 2011

Intervention de Sandrine Mazetier sur la proposition de loi sur la protection de l’identité

catégorie: Interventions, Société

Intervention de Sandrine Mazetier, députée de Paris

Intervention de Delphine Batho sur la proposition de loi UMP sur la protection de l’identité

catégorie: Interventions, Société

Intervention de Delphine Batho, députée des Deux-Sèvres

Intervention de Serge Blisko sur la proposition de loi de protection de l'identité

catégorie: Interventions, Société

Motion de rejet préalable de Serge Blisko, député de Paris

Intervention de Bernard Cazeneuve lors du débat sur la prolongation de l’intervention des forces armées en Libye

catégorie: Défense, Interventions, International

Bernard Cazeneuve, député socialiste de la Manche

Débat sur la prolongation de l’intervention des forces armées en Libye

Proposition de loi UMP "alternance et sécurisation des parcours professionnels"

catégorie: Education, Interventions, Travail – Emploi

Jean Patrick Gille défend  la motion de rejet préalable sur la proposition de loi de l'UMP "alternance et sécurisation des parcours professionnels"

Débat préalable au Conseil européen - 15 juin 2011

catégorie: Interventions, Europe

Intervention de Pierre MOSCOVICI, député du Doubs

Projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2011

catégorie: Economie – fiscalité, Interventions, Protection sociale

Intervention de Jean MALLOT, député de l’Allier - Motion de rejet préalable – 14 juin 2011

Proposition de loi SRC pour une taxe sur les transactions financières en Europe

catégorie: Economie – fiscalité, Interventions, Europe

Intervention de Pierre-Alain MUET, député du Rhône, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Proposition de loi SRC pour l’ouverture du mariage aux couples de même sexe

catégorie: Interventions, Société

Intervention de Patrick BLOCHE, député de Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Jeudi 9 juin 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

catégorie: Economie – fiscalité, Interventions

Intervention de Pierre-Alain MUET, député du Rhône - Motion de rejet préalable – 6 juin 2011

Intervention de Jean Glavany, député des Hautes-Pyrénées, lors du débat sur la proposition de résolution UMP sur la laïcité et la liberté religieuse

catégorie: Interventions, Laïcité

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux d’abord dire, en ouverture de ce débat, que le groupe socialiste est toujours disponible pour parler de laïcité, dans cet hémicycle comme ailleurs. C’est le cas depuis plus d’un siècle. Je ne vais pas rappeler que ce sont des socialistes et des radicaux qui ont inventé la laïcité à la fin du XIX^e siècle, à l’époque contre la droite, même si vous avez sans doute eu le temps de changer.

Projet de loi réformant les droits et la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques

catégorie: Interventions, Santé

Intervention de Serge BLISKO, député de Paris - Motion de rejet préalable – 23 mai 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique

catégorie: Enseignement supérieur – Recherche, Interventions

Intervention d’Alain CLAEYS, député de la Vienne, président de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi bioéthique.
24 mai 2011

Proposition de loi du groupe socialiste concernant des mesures urgentes pour le logement

catégorie: Interventions, Logement

Proposition de loi du groupe socialiste concernant des mesures urgentes pour le logement
Intervention de Jean-Yves LE BOUILLONNEC, député du Val-de-Marne

Proposition de loi du groupe socialiste concernant des mesures urgentes pour les villes et les quartiers en difficulté

catégorie: Interventions, Société, Solidarité

Proposition de loi du groupe socialiste concernant des mesures urgentes pour les villes et les quartiers en difficulté
Intervention de François PUPPONI, député du Val d’Oise - 13/05/11

Débat à l’initiative du groupe socialiste sur l’emploi des jeunes

catégorie: Interventions, Travail – Emploi

Débat à l’initiative du groupe socialiste sur l’emploi des jeunes
Intervention d’Alain VIDALIES, député des Landes - 13 mai 2011

Proposition de loi UMP sur les permis d’exploration des gaz et huiles de schiste

catégorie: Interventions, Environnement – Développement durable

Intervention de Pascal TERRASSE, député de l’Ardèche
Explication de vote - 11 mai 2011

Proposition de loi UMP sur les permis d’exploration des gaz et huiles de schiste

catégorie: Interventions, Environnement – Développement durable

Proposition de loi UMP sur les permis d’exploration des gaz et huiles de schiste
ntervention de Jean-Marc AYRAULT, député de la Loire-Atlantique

Proposition de loi UMP sur les permis d’exploration des gaz et huiles de schiste

catégorie: Interventions, Environnement – Développement durable

Intervention de Jean-Paul CHANTEGUET, député de l’Indre - 10 mai 2011

La crise n’explique que pour une faible part la situation calamiteuse des finances publiques.

catégorie: Economie – fiscalité, Interventions

Projet de loi constitutionnelle sur l’équilibre des finances publiques

Intervention de Pierre-Alain MUET, député du Rhône
Motion de rejet préalable – 3 mai 2011

Projet de loi constitutionnelle sur l’équilibre des finances publiques

catégorie: Economie – fiscalité, Interventions

Intervention d’Aurélie FILIPETTI, députée de Meurthe-et-Moselle le 3 mai 2011

Motion de rejet préalable du projet de loi relatif à la garde à vue par Dominique Raimbourg

catégorie: Interventions, Justice, Sécurité

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’interviens aujourd’hui devant vous pour soutenir cette motion de rejet préalable. Le sujet est difficile, mais l’approche m’en a été facilitée par l’intervention du précédent orateur, qui a souligné les difficultés d’application de ce texte.

Jean-Marc Ayrault : "Le combat pour la liberté porte un nom, celui de Libye"

catégorie: Défense, Interventions, International

Dans le cadre du débat sur la situation en Libye, Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, a redit le soutien du groupe socialiste à l'intervention militaire en Libye dans le cadre d'une résolution de l'ONU, initiative voulue par le Parti socialiste depuis le 25 février dernier. "La ligne adoptée à l’ONU doit être notre seul cap. Les conditions de l’adoption de la résolution 1973 nous invitent elles-mêmes à la prudence. Les conditions de l’équilibre diplomatique sont précaires" a-t-il souligné.

Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques

catégorie: Interventions, Santé

Intervention de Serge BLISKO, député de Paris - Motion de rejet préalable – 15 mars 2011