mardi 22 novembre 2011 19h00

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

catégorie: Interventions, Economie – fiscalité, Protection sociale

Explication de vote de Catherine LEMORTON, députée de la Haute-Garonne  - 22 novembre 2012

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lundi 21 novembre 2011 19h58

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

catégorie: Interventions, Economie – fiscalité, Protection sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Intervention de Marisol TOURAINE, députée d’Indre-et-Loire - 21 novembre 2012

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mardi 15 novembre 2011 16h57

Dépenses de communication du gouvernement

catégorie: Interventions, Economie – fiscalité, Gouvernement - vie parlementaire

Intervention de Delphine BATHO, députée des Deux-Sèvres
Mission « Direction de l’action du Gouvernement »

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jeudi 10 novembre 2011 11h38

Intervention de Jean-Marc Ayrault sur le débat sur les conclusions du sommet européen du 26 octobre et du G20 des 3 et 4 novembre 2011

catégorie: Interventions, Europe

Débat sur les conclusions du sommet européen du 26 octobre et du G20 des 3 et 4 novembre 2011 - Jean-Marc Ayrault

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mercredi 9 novembre 2011 16h20

Débat sur les conclusions du sommet européen

catégorie: Interventions, Europe

Débat sur les conclusions  du sommet européen du 26 octobre  t du G20 des 3 et 4 novembre 2011 - Elisabeth Guigou

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lundi 7 novembre 2011 11h19

Jérôme Cahuzac : "Supprimer le paquet fiscal voté en 2007"

catégorie: Interventions, Economie – fiscalité

Président socialiste de la commission des finances à l’Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac. Le "M. budget" du candidat PS propose ses solutions.(le journal du dimanche 5/11/11)

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jeudi 3 novembre 2011 18h34

Les crédits de la mission budgétaire travail-emploi pour 2012.

catégorie: Interventions, Economie – fiscalité, Travail – Emploi

Intervention séance – Jean-Patrick GILLE - mission travail / emploi - le 4 novembre 2011

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lundi 17 octobre 2011 17h06

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

catégorie: Interventions, Economie – fiscalité

Motion de rejet préalable - séance le 17 octobre 2011

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mardi 11 octobre 2011 16h00

Proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels

catégorie: Interventions, Environnement – Développement durable

Proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels - Explication de vote de Philippe MARTIN, député socialiste du Gers – 11 octobre 2011

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vendredi 7 octobre 2011 12h34

« formation aux premiers secours » pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges

catégorie: Interventions, Education, Société

Proposition de loi SRC portant instauration d’une épreuve de « formation aux premiers secours » pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges - Intervention d’Hervé FERON, député de Meurthe-et-Moselle  -  6 octobre 2011

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vendredi 7 octobre 2011 12h21

Prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés

catégorie: Interventions, Santé, Société

Proposition de loi SRC tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d’outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l’ Hexagone  - Intervention de Victorin LUREL, député de la Guadeloupe - 6 octobre 2011

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vendredi 7 octobre 2011 12h14

Proposition de loi SRC pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit

catégorie: Interventions, Société

Proposition de loi SRC pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit - Intervention de Sandrine MAZETIER, députée de Paris - 6 octobre 2011

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vendredi 7 octobre 2011 11h51

Interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels

catégorie: Interventions, Environnement – Développement durable

Proposition de loi SRC, Verts et Parti de Gauche visant à interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, ntervention de Jean-Paul CHANTEGUET, député de l’Indre - 6 octobre 2011

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vendredi 7 octobre 2011 10h17

Proposition de loi UMP sur le service citoyen pour les mineurs délinquants

catégorie: Interventions, Société

Motion de rejet préalable de Dominique RAIMBOURG, député socialiste de Loire-Atlantique - 5 octobre 2011

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vendredi 7 octobre 2011 10h10

Projet de loi renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments et des produits de santé

catégorie: Interventions, Santé

Explication de vote de Catherine LEMORTON, députée socialiste de la Haute-Garonne. 4 octobre 2011

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jeudi 6 octobre 2011 12h25

Suspendre la fabrication bisphénol A

catégorie: Interventions, Santé

Proposition de loi SRC visant à suspendre la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A - Intervention de Michèle DELAUNAY, députée de la Gironde - 6 octobre 2011

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jeudi 29 septembre 2011 16h50

Projet de loi sur le renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments et des produits de santé

catégorie: Interventions, Santé

Intervention de Catherine LEMORTON, députée de la Haute-Garonne
Motion de rejet préalable - 27 septembre 2011

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mercredi 13 juillet 2011 15h36

Intervention de Sandrine Mazetier sur la proposition de loi sur la protection de l’identité

catégorie: Interventions, Société

Intervention de Sandrine Mazetier, députée de Paris

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mercredi 13 juillet 2011 15h34

Intervention de Delphine Batho sur la proposition de loi UMP sur la protection de l’identité

catégorie: Interventions, Société

Intervention de Delphine Batho, députée des Deux-Sèvres

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mercredi 13 juillet 2011 15h31

Intervention de Serge Blisko sur la proposition de loi de protection de l'identité

catégorie: Interventions, Société

Motion de rejet préalable de Serge Blisko, député de Paris

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mercredi 13 juillet 2011 14h40

Intervention de Bernard Cazeneuve lors du débat sur la prolongation de l’intervention des forces armées en Libye

catégorie: Interventions, Défense, International

Bernard Cazeneuve, député socialiste de la Manche

Débat sur la prolongation de l’intervention des forces armées en Libye

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jeudi 16 juin 2011 11h37

Proposition de loi UMP "alternance et sécurisation des parcours professionnels"

catégorie: Interventions, Education, Travail – Emploi

Jean Patrick Gille défend  la motion de rejet préalable sur la proposition de loi de l'UMP "alternance et sécurisation des parcours professionnels"

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jeudi 16 juin 2011 10h38

Débat préalable au Conseil européen - 15 juin 2011

catégorie: Interventions, Europe

Intervention de Pierre MOSCOVICI, député du Doubs

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mercredi 15 juin 2011 17h11

Projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2011

catégorie: Interventions, Economie – fiscalité, Protection sociale

Intervention de Jean MALLOT, député de l’Allier - Motion de rejet préalable – 14 juin 2011

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vendredi 10 juin 2011 11h00

Proposition de loi SRC pour une taxe sur les transactions financières en Europe

catégorie: Interventions, Economie – fiscalité, Europe

Intervention de Pierre-Alain MUET, député du Rhône, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

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jeudi 9 juin 2011 18h37

Proposition de loi SRC pour l’ouverture du mariage aux couples de même sexe

catégorie: Interventions, Société

Intervention de Patrick BLOCHE, député de Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Jeudi 9 juin 2011

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mercredi 8 juin 2011 14h05

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

catégorie: Interventions, Economie – fiscalité

Intervention de Pierre-Alain MUET, député du Rhône - Motion de rejet préalable – 6 juin 2011

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mardi 31 mai 2011 00h00

Intervention de Jean Glavany, député des Hautes-Pyrénées, lors du débat sur la proposition de résolution UMP sur la laïcité et la liberté religieuse

catégorie: Interventions, Laïcité

 

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux d’abord dire, en ouverture de ce débat, que le groupe socialiste est toujours disponible pour parler de laïcité, dans cet hémicycle comme ailleurs. C’est le cas depuis plus d’un siècle. Je ne vais pas rappeler que ce sont des socialistes et des radicaux qui ont inventé la laïcité à la fin du XIXe siècle, à l’époque contre la droite, même si vous avez sans doute eu le temps de changer.

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mardi 24 mai 2011 11h04

Projet de loi réformant les droits et la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques

catégorie: Interventions, Santé

Intervention de Serge BLISKO, député de Paris - Motion de rejet préalable – 23 mai 2011

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mardi 24 mai 2011 10h44

Projet de loi relatif à la bioéthique

catégorie: Interventions, Enseignement supérieur – Recherche

Intervention d’Alain CLAEYS, député de la Vienne, président de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi bioéthique.
24 mai 2011

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vendredi 13 mai 2011 16h16

Proposition de loi du groupe socialiste concernant des mesures urgentes pour le logement

catégorie: Interventions, Logement

Proposition de loi du groupe socialiste concernant des mesures urgentes pour le logement
Intervention de Jean-Yves LE BOUILLONNEC, député du Val-de-Marne

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vendredi 13 mai 2011 15h52

Proposition de loi du groupe socialiste concernant des mesures urgentes pour les villes et les quartiers en difficulté

catégorie: Interventions, Société, Solidarité

Proposition de loi du groupe socialiste concernant des mesures urgentes pour les villes et les quartiers en difficulté
Intervention de François PUPPONI, député du Val d’Oise - 13/05/11

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vendredi 13 mai 2011 15h48

Débat à l’initiative du groupe socialiste sur l’emploi des jeunes

catégorie: Interventions, Travail – Emploi

Débat à l’initiative du groupe socialiste sur l’emploi des jeunes
Intervention d’Alain VIDALIES, député des Landes - 13 mai 2011

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vendredi 13 mai 2011 15h40

Proposition de loi UMP sur les permis d’exploration des gaz et huiles de schiste

catégorie: Interventions, Environnement – Développement durable

Intervention de Pascal TERRASSE, député de l’Ardèche
Explication de vote - 11 mai 2011

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jeudi 12 mai 2011 15h44

Proposition de loi UMP sur les permis d’exploration des gaz et huiles de schiste

catégorie: Interventions, Environnement – Développement durable

Proposition de loi UMP sur les permis d’exploration des gaz et huiles de schiste
ntervention de Jean-Marc AYRAULT, député de la Loire-Atlantique

 

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jeudi 12 mai 2011 15h26

Proposition de loi UMP sur les permis d’exploration des gaz et huiles de schiste

catégorie: Interventions, Environnement – Développement durable

Intervention de Jean-Paul CHANTEGUET, député de l’Indre - 10 mai 2011

 

 

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jeudi 5 mai 2011 11h06

La crise n’explique que pour une faible part la situation calamiteuse des finances publiques.

catégorie: Interventions, Economie – fiscalité

Projet de loi constitutionnelle sur l’équilibre des finances publiques

Intervention de Pierre-Alain MUET, député du Rhône
Motion de rejet préalable – 3 mai 2011

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jeudi 5 mai 2011 11h00

Projet de loi constitutionnelle sur l’équilibre des finances publiques

catégorie: Interventions, Economie – fiscalité

Intervention d’Aurélie FILIPETTI, députée de Meurthe-et-Moselle le 3 mai 2011

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