Négociation de l’accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne

catégorie: Propositions de résolution - XIV législature, Europe

Proposition de résolution européenné sur le mandat de négociation de l’accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement

catégorie: Propositions de loi depuis juin 2012, Economie – fiscalité

PROPOSITION DE LOI portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement 9/04/13 - Lire l'argumentaire 13/05/13

Pour rendre la justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871

catégorie: Propositions de résolutions, Société

Pour rendre la justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871 - 08 avril 2013 -  lire
 

Fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable

catégorie: Propositions de résolutions, Environnement – Développement durable

PROPOSITION DE RÉSOLUTION pour une fiscalité écologique au cœur d’un développement soutenable - 8 avril 2013 - lire

Réforme des droits de plantation de vigne

catégorie: Propositions de résolutions, Europe, Monde rural

Proposition de résolution européenne EUROPÉENNE sur la réforme des droits de plantation de vigne - 08 avril 2013 - Lire

Résidences mobiles de loisirs

catégorie: Propositions de loi depuis juin 2012, Société

Proposition de loi relative aux résidences mobiles de loisirs et portant diverses dispositions relatives au tourisme - 28/03/13

Partage des responsabilités entre les acteurs de la lutte antidopage

catégorie: Propositions de loi depuis juin 2012, Société

Prposition de loi relative au partage des responsabilités entre les acteurs de la lutte antidopage - 6/02/1

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Réforme de la biologie médicale

catégorie: Propositions de loi depuis juin 2012, Santé

Proposition de loi protant réforme de la biologie médicale - janvier 2013

Organismes génétiquement modifiés et aux risques sanitaires

catégorie: Propositions de résolutions, Santé

Proposition de résolution relative aux organismes génétiquement modifiés et aux risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés - déc 2012

Proposition de résolution européenne

catégorie: Propositions de résolutions, Europe

Proposition de résolution européenne sur l'ancrage démocratique du gouvernement économique européen - sept 2012

Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés

catégorie: Collectivités territoriales, Propositions de loi depuis juin 2012, Santé

Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d’outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l’hexagone- Nov 2012

Le renforcement du contrôle parlementaire au sein de la procédure budgétaire européenne

catégorie: Propositions de résolution - XIV législature, Europe

Proposition de résolution sur le renforcement du contrôle parlementaire au sein de la procédure budgétaire européenne - 25/09/12

une tarification progressive de l’énergie

catégorie: Propositions de loi depuis juin 2012, Energie

Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l’énergie - 6 septembre 2012

Loi de programmation relative à l’exécution des peines.

catégorie: Recours au Conseil constitutionnel, Justice, Société

Information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports.

catégorie: Recours au Conseil constitutionnel, Transports

La loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives

catégorie: Recours au Conseil constitutionnel, Démocratie

Reprise des sites de production industriels menacés

catégorie: Courriers officiels, Travail – Emploi

Situation en SYRIE

catégorie: Courriers officiels, International

Garantir la poursuite de l’activité des établissements viables notamment lorsqu’ils sont laissés à l’abandon par leur exploitant

catégorie: Propositions de loi 2007/2012, Travail – Emploi

Sur la situation en Syrie

catégorie: Propositions de résolutions, International

Lire le courrier de Jean-Marc Ayrault adressé au Président du groupe UMP - 24/02/12

Le camp d'opposants d'Achraf en Irak

catégorie: Courriers officiels, Défense, International

L'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme -non membre de l'Union européenne

catégorie: Propositions de loi 2007/2012, Santé, Travail – Emploi

L’insincérité de la loi de finances pour 2012

catégorie: Recours au Conseil constitutionnel, Economie – fiscalité

Projet de loi de finances rectificatives pour 2011

catégorie: Recours au Conseil constitutionnel, Economie – fiscalité

Interdire le Di(2-etilhexil)phthalate

catégorie: Propositions de loi 2007/2012, Santé

Un meilleur accès à la contraception

catégorie: Propositions de loi 2007/2012, Santé

Renforcer l’accès aux loisirs et aux vacances par la création d’un statut

catégorie: Propositions de loi 2007/2012, Education, Société

La fiscalité relative à la biodiversité

catégorie: Auditions, Economie – fiscalité, Environnement – Développement durable

Audtion devant le groupe SRC de Guillaume Sainteny, maître de conférences à Polytechnique (développement durable) sur la fiscalité relative à la biodiversité - 14 décembre 2011

Financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés

catégorie: Courriers officiels, Travail – Emploi

Rapport de la commission d'enquète sur le financement des syndicats d'employeurs - 13/12/11

Neutralisation et à la standardisation des produits du tabac

catégorie: Propositions de loi 2007/2012, Economie – fiscalité, Santé

Proposition de loi relative à la neutralisation et à la standardisation des produits du tabac - décembre 2011

Recours au Conseil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

catégorie: Recours au Conseil constitutionnel, Protection sociale

Les députés socialistes ont déféré le projet de loi de financement de la sécurité sociale devant le Conseil constitutionnel. Leur principal grief vise l’avancement du calendrier de la réforme des retraites. Outre son caractère injuste qui fait peser tout le poids du redressement des comptes de la sécurité sociale sur les seuls salariés, cette mesure, introduite précipitamment par le gouvernement, n’a pas respecté les procédures légales prévues par la Constitution et la jurisprudence du Conseil constitutionnel. décembre 2011

Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme

catégorie: Propositions de loi 2007/2012, Société, Solidarité

Proposition de loi relative à l’action récursoire exercée par le fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions à l’égard des collectivités publiques- novembre 201

Proposition de loi sur la transparence de l’information en matière de sécurité du transport aérien civil

catégorie: Propositions de loi 2007/2012, Transports

Proposition de loi relative au renforcement de la transparence de l’information en matière de sécurité du transport aérien civil et à la mise en œuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents - 24/06/10

Situation de la Confédération Nationale du Logement

catégorie: Courriers officiels, Logement

Courrier de Jean-Marc Ayrault à François Fillon

Audition de Bernadette Ségol, secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats

catégorie: Auditions, Europe, Travail – Emploi

Les députés SRC ont auditionné la secrétaire générale de la Confédération Européenne des Syndicats (CES/ETUC), Bernadette Ségol, lors de la réunion du groupe du mercredi 26 septembre. La CES regroupe la plupart des organisations syndicales des Etats membres de l’Union et est reconnue comme l'un des principaux partenaires sociaux européens. A l’heure où le Conseil européen, majoritairement à droite, se réunit à Bruxelles pour s’accorder sur des solutions à la crise en ne s’appuyant que sur des politiques d’austérité massives, les députés socialistes ont souhaité se pencher sur l’avenir de la dimension sociale dans l’agenda politique de l’Union européenne.

Un déploiement équilibré et coordonné du très haut débit,

catégorie: Propositions de loi 2007/2012, Internet – NTIC

Proposition deloi organisant un déploiement équilibré et coordonné du très haut débit -

L'exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès.

catégorie: Propositions de résolutions, Environnement – Développement durable, Santé

Proposition de résolution portant sur la reconnaissance d'une présomption de lien de causalité  entre l'exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès. octobre 2011

Lutter contre la précarité professionnelle des femmes

catégorie: Propositions de loi 2007/2012, Société, Travail – Emploi

Proposition de loi tendant à  lutter contre la précarité professionnelle des femmes - octobre 2011

Allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant

catégorie: Propositions de loi 2007/2012, Société, Solidarité

Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant, d’un conjoint ou d’un parent proche - 5 octobre 2011

La protection des sources des journalistes dans le cadre de l’affaire Woerth-Bettencourt.

catégorie: Propositions de résolutions, Justice, Médias

Proposition de résolution tendant à la créationd’une commissiond’enquêtevisant à établir la chaîne des responsabilités administrative et politique ayant abouti à la violation de la loi du 4 janvier 2010 sur la protection des sources des journalistes dans le cadre de l’affaire Woerth-Bettencourt.