Lettre ouverte à Monsieur Claude Guéant

catégorie: Courriers officiels, Laïcité, Société

Lettre ouverte de Serge Letchimy suite aux propos de M. C.Gueant - Lire

Améliorer le financement de l'aide aux victimes et la responsabilisation des auteurs d’infractions pénales

catégorie: Propositions de loi, Société, Solidarité

Proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes et la responsabilisation des auteurs d’infractions pénales - Janvier 2012

Interdire les additifs améliorant le goût dans tous les produits du tabac

catégorie: Propositions de loi, Santé

Proposition de loi visant à interdire les additifs améliorant le goût dans tous les produits du tabac

Traitement des données à caractère personnel au sein de l’Union européenne

catégorie: Propositions de résolutions, Internet – NTIC

Relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel au sein de l’Union européenne, notamment dans le cadre de la réforme de  la directive 95/46/CE

Le camp d'opposants d'Achraf en Irak

catégorie: Courriers officiels, Défense, International

Courrier de Jean-Marc Ayrault à Alain Juppé, Ministre des Affaires Etrangères

l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme -non membre de l'Union européenne,

catégorie: Propositions de loi, Santé, Travail – Emploi

Proposition de loi  relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un état non membre de l'Union européenne

Filière électro-nucléaire

catégorie: Courriers officiels, Travail – Emploi

courrier de Jean-Marc Ayrault et B. Cazeneuve à F. Fillon

L’insincérité de la loi de finances pour 2012

catégorie: Recours au Conseil constitutionnel, Economie – fiscalité

Les députés auteurs de la présente saisine soutiennent en particulier que la loi déférée ne respecte pas le principe de sincérité.

Projet de loi de finances rectificatives pour 2011

catégorie: Recours au Conseil constitutionnel, Economie – fiscalité

Recours sur le quatrième projet de loi de finances rectificatives pour 2011

un meilleur accès à la contraception

catégorie: Propositions de loi, Santé

Proposition de loi visant à permettre un meilleur accès à la contraception notamment pour les mineures et à l’interruption volontaire de grossesse

Interdire le Di(2-etilhexil)phthalate

catégorie: Propositions de loi, Santé

Proposition de loi visant à interdire le Di(2-etilhexil)phthalate (DEHP) dans les dispositifs médicaux

Renforcer l’accès aux loisirs et aux vacances par la création d’un statut

catégorie: Propositions de loi, Education, Société

Proposition de loi visant à renforcer l’accès aux loisirs et aux vacances par la création d’un statut du volontariat de l’animation

La fiscalité relative à la biodiversité

catégorie: Auditions, Economie – fiscalité, Environnement – Développement durable

Audtion devant le groupe SRC de Guillaume Sainteny, maître de conférences à Polytechnique (développement durable) sur la fiscalité relative à la biodiversité - 14 décembre 2011

Financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés

catégorie: Courriers officiels, Travail – Emploi

Rapport de la commission d'enquète sur le financement des syndicats d'employeurs - 13/12/11

Neutralisation et à la standardisation des produits du tabac

catégorie: Propositions de loi, Economie – fiscalité, Santé

Proposition de loi relative à la neutralisation et à la standardisation des produits du tabac - décembre 2011

Recours au Conseil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

catégorie: Recours au Conseil constitutionnel, Protection sociale

Les députés socialistes ont déféré le projet de loi de financement de la sécurité sociale devant le Conseil constitutionnel. Leur principal grief vise l’avancement du calendrier de la réforme des retraites. Outre son caractère injuste qui fait peser tout le poids du redressement des comptes de la sécurité sociale sur les seuls salariés, cette mesure, introduite précipitamment par le gouvernement, n’a pas respecté les procédures légales prévues par la Constitution et la jurisprudence du Conseil constitutionnel. décembre 2011

L'avenir des salariés d'AREVA

catégorie: Courriers officiels, Energie, Travail – Emploi

L'évolution du groupe AREVA et les éventuels licenciements.

Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme

catégorie: Propositions de loi, Société, Solidarité

Proposition de loi relative à l’action récursoire exercée par le fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions à l’égard des collectivités publiques- novembre 201

Proposition de loi sur la transparence de l’information en matière de sécurité du transport aérien civil

catégorie: Propositions de loi, Transports

Proposition de loi relative au renforcement de la transparence de l’information en matière de sécurité du transport aérien civil et à la mise en œuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents - 24/06/10

Situation de la Confédération Nationale du Logement

catégorie: Courriers officiels, Logement

Courrier de Jean-Marc Ayrault à François Fillon

Audition de Bernadette Ségol, secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats

catégorie: Auditions, Europe, Travail – Emploi

Les députés SRC ont auditionné la secrétaire générale de la Confédération Européenne des Syndicats (CES/ETUC), Bernadette Ségol, lors de la réunion du groupe du mercredi 26 septembre. La CES regroupe la plupart des organisations syndicales des Etats membres de l’Union et est reconnue comme l'un des principaux partenaires sociaux européens. A l’heure où le Conseil européen, majoritairement à droite, se réunit à Bruxelles pour s’accorder sur des solutions à la crise en ne s’appuyant que sur des politiques d’austérité massives, les députés socialistes ont souhaité se pencher sur l’avenir de la dimension sociale dans l’agenda politique de l’Union européenne.

Un déploiement équilibré et coordonné du très haut débit,

catégorie: Propositions de loi, Internet – NTIC

Proposition deloi organisant un déploiement équilibré et coordonné du très haut débit -

L'exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès.

catégorie: Propositions de résolutions, Environnement – Développement durable, Santé

Proposition de résolution portant sur la reconnaissance d'une présomption de lien de causalité  entre l'exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès. octobre 2011

Lutter contre la précarité professionnelle des femmes

catégorie: Propositions de loi, Société, Travail – Emploi

Proposition de loi tendant à  lutter contre la précarité professionnelle des femmes - octobre 2011

Allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant

catégorie: Propositions de loi, Société, Solidarité

Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant, d’un conjoint ou d’un parent proche - 5 octobre 2011

La protection des sources des journalistes dans le cadre de l’affaire Woerth-Bettencourt.

catégorie: Propositions de résolutions, Justice, Médias

Proposition de résolution tendant à la créationd’une commissiond’enquêtevisant à établir la chaîne des responsabilités administrative et politique ayant abouti à la violation de la loi du 4 janvier 2010 sur la protection des sources des journalistes dans le cadre de l’affaire Woerth-Bettencourt.

La liberté de la presse du 29 juillet 1881

catégorie: Propositions de loi, Médias

Proposition de loi sur  la suppression de discrimination dans les délais de prescription relative à la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 - octobre 2011

Amélioration de l’indemnisation des victimes d’accidents du travail

catégorie: Propositions de loi, Protection sociale, Solidarité

Proposition de loi relative à l’amélioration de l’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles Octobre 2011

Bisphénol A

catégorie: Propositions de loi, Santé

Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du Bisphénol A - juin 2011

Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels

catégorie: Propositions de loi, Environnement – Développement durable

Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier.

Intégrer le vin dans le patrimoine culturel et gastronomique protégé de la France

catégorie: Propositions de loi, Culture, Société

Proposition de loi visant à intégrer le vin dans le patrimoine culturel et gastronomique protégé de la France - 22/09/11

Limiter la vente libre d’artifices de divertissement

catégorie: Propositions de loi, Société

Proposition de loi visant à limiter la vente libre d’artifices de divertissement - 21/09/11
Nous proposons donc, pour des raisons évidentes d’ordre, de sécurité et de sûreté publics, suite aux accidents mortels, d’interdire la vente libre de tous artifices autres que ceux de catégorie 1. La vente de ces derniers sera limitée aux majeurs

Lutter contre la tenue de réunions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe

catégorie: Propositions de loi, Laïcité, Société

Proposition de loi visant à lutter contre la tenue de réunions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe- 21/09/11

La liberté de réunion, permet à tout citoyen de participer à la vie, tant politique qu’économique, de la Cité. Ce droit fondamental de la personne, consacré par la loi du 30 juin 1881, a été érigé en principe à valeur constitutionnelle. Composante essentielle de la vie sociale, cette liberté publique est également consacrée par l’ordre juridique international et européen.

Proposition de résolution portant sur la reconnaissance par la France de l’Etat palestinien

catégorie: Propositions de résolutions, International

L’Autorité palestinienne a l’intention de demander aux Nations unies, réunies à partir du 13 septembre 2011 en 66^ème assemblée générale, son admission comme Etat. La France va donc être appelée à se prononcer. Les députés du groupe socialiste, radical et citoyen de l’Assemblée nationale attendent du gouvernement avant l’ouverture de la prochaine  Assemblée générale de l’ONU une définition claire exposant sans ambigüité la position qu’il entend défendre.

Instauration d’une épreuve de « formation aux premiers secours »

catégorie: Propositions de loi, Société, Solidarité

Proposition de loi  portant instauration d’une épreuve de « formation aux premiers secours » pour les candidats
au diplôme national du brevet des collèges - juillet 2011

Réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

catégorie: Collectivités territoriales, Recours au Conseil constitutionnel, Santé, Services Publics

la loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

la loi de finances rectificative pour 2011.

catégorie: Recours au Conseil constitutionnel, Economie – fiscalité

Recours au Conseil constitutionnel
conformément au deuxième alinéa de l’article 61 de la Constitution la loi de finances rectificative pour 2011.

Améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

catégorie: Recours au Conseil constitutionnel, Société, Solidarité

Améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap.

Nos propositions de loi

catégorie: Propositions de loi, Gouvernement - vie parlementaire

De l’ouverture du mariage aux couples de  même sexe, à l’interdiction de l’exploitation des gaz de schiste, en passant par la moralisation de la vie politique, le groupe socialiste, radical et citoyen a fait preuve d’une opposition constructive en proposant une alternative à la politique de la majorité UMP. Retrouvez ici toutes les propositions de loi déposées par les députés socialistes. Lire toutes nos propositions de lois

Audition d'Anne Lauvergeon : "L’industrie nucléaire n’est pas une industrie mercantile"

catégorie: Auditions, Energie

Les députés SRC ont auditionné l’ex-présidente d’Areva, Anne Lauvergeon, lors de la réunion du groupe du mardi 12 juillet sur l’avenir de la filière nucléaire française.