Détérioration du service public de la Poste, Gdf Suez, EDF, France Telecom, SNCF

catégorie: Contrôle et évaluation, Services Publics

Courriers de F. Brottes et J.P Chanteguet aux Présidents des Commissions du développement durable et des affaires économiques -
et au Président de la Commission des affaires économiques et de l 'énergie Assemblée nationale - 14/06/11
 

Photovoltaïque -

catégorie: Contrôle et évaluation, Environnement – Développement durable

Photovoltaïque- demande de mission d'information - 16/02/11

Le régime d'auto-entrepreneur

catégorie: Contrôle et évaluation, Economie – fiscalité, Travail – Emploi

Demande de mission d'nformation - 08/02/11

Suivi des délinquants et criminels sexuels - 1er février 2011

catégorie: Contrôle et évaluation, Justice

Demande de création d’une mission d’information

• Courrier de Manuel Valls à Jean-Luc Warsmann

Commission d’enquête Sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies

catégorie: Contrôle et évaluation, Economie – fiscalité

La commission d'enquête sur la spéculation dont la création résulte d'une initiative du groupe des députés SRC a accompli un travail utile d'auditions dont le présent rapport constitue une synthèse fidèle. - janvier 2011

Attentat de Karachi : les députés socialistes mobilisés pour l’émergence de la vérité

catégorie: Contrôle et évaluation, Défense

Voilà près d’un mois que les députés socialistes réclament la réouverture de la mission d’information sur l’attentat de Karachi du 8 mai 2002, dont Bernard Cazeneuve, député socialiste de la Manche, avait été le rapporteur, et surtout l’accès pour les juges à des documents qui, jusque là, leur a toujours été refusé. Associées aux récentes déclarations de Charles Million et Dominique de Villepin, les différentes prises de position des députés du groupe SRC ont poussé le chef de l’État à s’exprimer sur un sujet qu’il avait qualifié de «fable».

Imposer des règles aux marchés financiers

catégorie: Contrôle et évaluation, Economie – fiscalité

Dans une démocratie parlementaire, et compte tenu de ses missions essentielles de contrôle, il est clairement de la responsabilité du Parlement de contribuer au contrôle et à la régulation des marchés financiers et de ses acteurs.

Le Groupe a demandé la création d’une mission d’information sur l’évaluation des politiques menées par les pouvoirs publics en matière de prostitution en France.

catégorie: Contrôle et évaluation, Société

Jean-Marc AYRAULT, Président du groupe Socialiste Radical et Citoyen à l'Assemblée Nationale à fait parvenir à M. Bernard ACCOYER, Président de l'Assemblée Nationale, une demande de création d’une mission d’information sur l’évaluation des politiques menées par les pouvoirs publics en matière de prostitution en France.