Reprise des sites de production industriels menacés

catégorie: Courriers officiels, Travail – Emploi

Situation en SYRIE

catégorie: Courriers officiels, International

Le camp d'opposants d'Achraf en Irak

catégorie: Courriers officiels, Défense, International

Financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés

catégorie: Courriers officiels, Travail – Emploi

Rapport de la commission d'enquète sur le financement des syndicats d'employeurs - 13/12/11

Situation de la Confédération Nationale du Logement

catégorie: Courriers officiels, Logement

Courrier de Jean-Marc Ayrault à François Fillon

Courrier au Premier ministre préalable au débat sur la prolongation de l'opération militaire en Libye

catégorie: Courriers officiels, Défense

Monsieur le Premier ministre,

Lors de la session extraordinaire du Parlement qui se tiendra au cours de la première quinzaine du mois de juillet sera organisé un vote sur la prolongation de l’opération militaire entamée il y a près de quatre mois en Libye.

Afin de préparer au mieux cette échéance, je souhaiterais obtenir du Gouvernement un certain nombre de précisions utiles pour éclairer le choix des députés du groupe parlementaire que je préside.

Courrier à Alex Turk, président de la CNIL à propos de la proposition de loi relative à la protection de l’identité

catégorie: Courriers officiels, Société

Monsieur le Président,

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté le 29 juin la proposition de loi relative à la protection de l’identité présentée par les sénateurs Jean-René Lecerf et Michel Houel après avoir modifié substantiellement le dispositif voté par le Sénat.

Jean-Marc Ayrault, Président du Groupe Socialiste à François Fillon, Premier Ministre - interdiction de la production et de la commercialisation des farines animales

catégorie: Courriers officiels, Monde rural

Jean-Marc Ayrault, Président du Groupe Socialiste à François Fillon, Premier Ministre, concernant la demande des députés socialistes, radicaux et citoyens de maintenir l’interdiction de la production et de la commercialisation des farines animales -

notre proposition de loi sur le gaz de schiste

catégorie: Courriers officiels, Environnement – Développement durable

Rejet de l’examen de notre proposition de loi sur le gaz de schiste - courrier à B.Accoyer le 6 mai 2011

Courrier de saisine de la Cour de justice de la République dans l'affaire Tapie

catégorie: Courriers officiels, Gouvernement - vie parlementaire

Courrier adressé à Monsieur le Procureur Général près de la Cour de Cassation, Jean-Yves Nadal le 1 avril 2010.

A B.Accoyer sur l'Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) 8/03/11

catégorie: Courriers officiels, Environnement – Développement durable

Saisine de l'OPECST

Des dizaines de milliers de personnes fuient la répression du régime libyen pour se réfugier en Tunisie et en Egypte.

catégorie: Courriers officiels, International

Courrier à F.FILLON le 2 mars 2011 sur les actions que le gouvernement français envisage de prendre

Tunisie - Jean-Marc Ayrault : "Michèle Alliot-Marie doit démissionner"

catégorie: Courriers officiels, International

Jean-Marc Ayrault avait demandé le 26 janvier au Premier ministre de lui communiquer la liste des livraisons des matériels de maintien de l'ordre à la Tunisie. Sa réponse est éloquente : Les ministères de l'Intérieur, de la Défense et des Affaires étrangères avaient autorisé l'envoi de grenades lacrymogènes le 12 janvier dernier, soit deux jours avant la chute de Ben Ali. Seul un blocage par l'administration des douanes a empêché le départ de cette cargaison.

Ce soutien matériel s'ajoute aux révélations du Canard Enchainé qui démontrent que la ministre des Affaires Etrangères  profitait des services d'un proche de Ben Ali durant ces vacances en Tunisie fin décembre. Devant ces faits, Jean-Marc Ayrault a demandé la démission de Michèle Alliot-Marie, "totalement disqualifiée" pour conserver sa place au gouvernement.

Attentat de Karachi

catégorie: Courriers officiels, Défense

Demande du Président du groupe SRC, Jean-Marc Ayrault au Président de l'Assemblée nationale M. B. Accoyer d'une mission d'information - 22 novembre 2010

Haute Autorité pour la diffusion des œuvres Et la protection des droits sur internet

catégorie: Courriers officiels, Internet – NTIC

Questionnaire adressé la représentation nationale pour que soit associée « à la réflexion et aux actions » de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Le règlement de l'Assemblée nationale

catégorie: Courriers officiels, Gouvernement - vie parlementaire

Courrier à B.Accoyer le 5 décembre 2010