mardi 9 juin 2015 10h20

Proposition de loi relative au statut, à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage

Propositions de loi depuis juin 2012, Société, Solidarité

Proposition de loi relative au statut, à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage - Lire

jeudi 28 mai 2015 16h17

Deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre

Propositions de loi depuis juin 2012, Médias

Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre - Lire

mercredi 20 mai 2015 17h08

Organisation de la manutention dans les ports maritimes

Propositions de loi depuis juin 2012, Travail – Emploi

Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes - Lire

dimanche 19 avril 2015 23h00

Protection des sportifs de haut niveau et professionnels et sécurisation de leur situation juridique et sociale

Propositions de loi depuis juin 2012, Société

Protection des sportifs de haut niveau et professionnels et sécurisation de leur situation juridique et sociale - 15/04/15 - Lire

mercredi 4 mars 2015 16h39

Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales

Propositions de loi depuis juin 2012, Démocratie

Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales 04/03/15 - Lire

mercredi 11 février 2015 18h02

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

Propositions de loi depuis juin 2012, Société

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre - 11/02/15 - Lire

mardi 9 décembre 2014 15h17

Proposition de loi instituant des funérailles républicaines

Propositions de loi depuis juin 2012, Laïcité

Proposition de loi instituant des funérailles républicaines - 09/12/14 - Lire

vendredi 3 octobre 2014 23h00

Amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes

Collectivités territoriales, Propositions de loi depuis juin 2012

Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes - 04/10/14 - Lire

mercredi 17 septembre 2014 14h28

Expérimentation de salles de consommation à moindre risque dans le cadre de la politique de réduction des risques auprès des usagers de drogues

Propositions de loi depuis juin 2012, Santé

Cette proposition de loi est de permettre d’expérimenter la mise en place de salles de consommation à moindre risque, dans le cadre de la politique publique de réduction des risques auprès des usagers de drogues 17/09/14 - Lire

LES DEPUTES SOCIALISTES ECOLOGISTES & REPUBLICAINS
Mardi 21 Février 2017
Réunion du groupe SER à 11H00
Mardi 21 Février 2017
Conférence de Presse groupe SER à 12H40
Mercredi 22 Février 2017
Olivier Faure invité de iTélé à 8H25
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