lundi 27 janvier 2014 16h07

Harmonisation des taux de la TVA applicables à la presse imprimée

Propositions de loi depuis juin 2012, Economie – fiscalité, Médias

Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne - Janv 2014 - Lire

lundi 20 janvier 2014 18h16

Développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires

Propositions de loi depuis juin 2012, Travail – Emploi

Proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stageset àl’amélioration du statut des stagiaires - Lire

mardi 14 janvier 2014 15h06

Lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain

Propositions de loi depuis juin 2012, Société

Proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain- janvier 2014 - Lire

mardi 14 janvier 2014 10h21

Responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre et lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale

Propositions de loi depuis juin 2012, Europe, Société, Travail – Emploi

Prposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale - télécharger en PDF

mardi 14 janvier 2014 10h17

Interdire les sacs oxofragmentables

Propositions de loi depuis juin 2012, Environnement – Développement durable

Proposition de loi visant à interdire les sacs oxofragmentables - télécharger en PDF

mardi 17 décembre 2013 10h48

Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Propositions de loi depuis juin 2012, Europe

Proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - décembre 2013 - télécharger en PDF

mercredi 11 décembre 2013 09h15

Dispositif de réduction d’activité des moniteurs de ski ayant atteint l’âge de liquidation de leur pension de retraite

Propositions de loi depuis juin 2012, Réforme des retraites

Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d’activité des moniteurs de ski ayant atteint l’âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs - décembre 2013 - Lire

mercredi 6 novembre 2013 00h00

Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Propositions de loi depuis juin 2012, Société, Travail – Emploi

Proposition de loi de M. Bruno LE ROUX et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, n° 1524, déposée le 6 novembre 2013 - lire

mercredi 9 octobre 2013 23h00

lutte contre le système prostitutionnel

Propositions de loi depuis juin 2012, Société

Proposition de loi de M. Bruno LE ROUX et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, n° 1437, déposée le 10 octobre 2013    Lire 

LES DEPUTES NOUVELLE GAUCHE
Mercredi 7 Juin 2017
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Dimanche 11 Juin 2017
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Dimanche 11 Juin 2017
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