vendredi 26 juillet 2013 18h00

Développement par l’État « d’une politique d’égalité des territoires »

Collectivités territoriales, Propositions de loi depuis juin 2012

Proposition de résolution relative au développement par l’État « d’une politique d’égalité des territoires » Lire  26/07/13

mardi 9 juillet 2013 19h04

Soins sans consentement en psychiatrie

Propositions de loi depuis juin 2012, Santé

Proposition de loi relative aux soins sans consentement en psychiatrie - juillet 2013 - lire

mercredi 26 juin 2013 00h00

Renforcement des outils de gestion du foncier agricole

Propositions de loi depuis juin 2012, Monde rural

Proposition de loi visant au renforcement des outils de gestion du foncier agricole - 26/06/13 - lire

jeudi 13 juin 2013 00h00

Lutte contre l’orpaillage illégal et contre la pêche illicite en Guyane

Collectivités territoriales, Propositions de loi depuis juin 2012, Environnement – Développement durable

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l’orpaillage illégal et contre la pêche illicite en Guyane - 13/06/13

jeudi 30 mai 2013 00h00

Etendre aux collectivités de l’île de La Réunion les possibilités de délégation du pouvoir normatif national

Collectivités territoriales, Propositions de loi depuis juin 2012

Proposition de loi constitutionnelle visant à étendre aux collectivités de l’île de La Réunion les possibilités de délégation du pouvoir normatif national  prévues à l’article 73 alinéas 3 et 4 de la Constitution - 30/05/13

mardi 9 avril 2013 18h01

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement

Propositions de loi depuis juin 2012, Economie – fiscalité

Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement - 9/04/13

vendredi 29 mars 2013 17h55

Résidences mobiles de loisirs

Propositions de loi depuis juin 2012, Société

Proposition de loi relative aux résidences mobiles de loisirs et portant diverses dispositions relatives au tourisme - 28/03/13

jeudi 21 février 2013 14h54

Création d’une commission d’enquête sur les conditions et les effets de la cession du Groupe Hersant Média

Propositions de loi depuis juin 2012, Médias

PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions et les effets de la cession du Groupe Hersant Média - 21/02/13

mercredi 6 février 2013 20h00

Partage des responsabilités entre les acteurs de la lutte antidopage

Propositions de loi depuis juin 2012, Santé, Société

Proposition de loi relative au partage des responsabilités entre les acteurs de la lutte antidopage - 6/02/2013

LES DEPUTES NOUVELLE GAUCHE
Mercredi 7 Juin 2017
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Dimanche 11 Juin 2017
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Dimanche 11 Juin 2017
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Mercredi 5 Juillet 2017
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