mardi 15 janvier 2013 18h27

Réforme de la biologie médicale

Propositions de loi depuis juin 2012, Santé

Proposition de loi protant réforme de la biologie médicale - janvier 2013

mardi 13 novembre 2012 11h26

Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés

Collectivités territoriales, Propositions de loi depuis juin 2012, Santé

Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d’outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l’hexagone- Nov 2012

vendredi 7 septembre 2012 10h50

une tarification progressive de l’énergie

Propositions de loi depuis juin 2012, Energie

Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l’énergie - 6 septembre 2012

LES DEPUTES NOUVELLE GAUCHE
Mercredi 7 Juin 2017
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Dimanche 11 Juin 2017
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Dimanche 11 Juin 2017
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Mercredi 5 Juillet 2017
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