mardi 28 février 2012 11h12

Sur la situation en Syrie

Propositions de résolutions, International

Lire le courrier de Jean-Marc Ayrault adressé au Président du groupe UMP - 24/02/12

mardi 18 octobre 2011 09h30

L'exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès.

Propositions de résolutions, Environnement – Développement durable, Santé

Proposition de résolution portant sur la reconnaissance d'une présomption de lien de causalité  entre l'exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès. octobre 2011

mardi 4 octobre 2011 09h32

La protection des sources des journalistes dans le cadre de l’affaire Woerth-Bettencourt.

Propositions de résolutions, Justice, Médias

Proposition de résolution tendant à la créationd’une commissiond’enquêtevisant à établir la chaîne des responsabilités administrative et politique ayant abouti à la violation de la loi du 4 janvier 2010 sur la protection des sources des journalistes dans le cadre de l’affaire Woerth-Bettencourt.

mercredi 21 septembre 2011 14h48

Proposition de résolution portant sur la reconnaissance par la France de l’Etat palestinien

Propositions de résolutions, International

L’Autorité palestinienne a l’intention de demander aux Nations unies, réunies à partir du 13 septembre 2011 en 66ème assemblée générale, son admission comme Etat. La France va donc être appelée à se prononcer. Les députés du groupe socialiste, radical et citoyen de l’Assemblée nationale attendent du gouvernement avant l’ouverture de la prochaine  Assemblée générale de l’ONU une définition claire exposant sans ambigüité la position qu’il entend défendre.

mardi 7 juin 2011 15h24

sur les conditions de privatisation de la Société Nationale Corse Méditerranée (SNCM)

Propositions de résolutions, Transports

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de privatisation de la Société Nationale Corse Méditerranée (SNCM) - présentée par Paul GIACOBBI - juin 2011

lundi 16 mai 2011 15h33

Taxe sur les transactions financières en Europe

Propositions de résolutions, Economie – fiscalité

Proposition de résolution relative à l’introduction d’une taxe sur les transactions financières en Europe - mai 2011

lundi 9 mai 2011 14h50

Emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales

Collectivités territoriales, Propositions de résolutions, Economie – fiscalité

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux. - mai 2011

lundi 9 mai 2011 14h46

Commission d’enquête sur les pratiques intégristes portant atteinte aux lois de la République dans des établissements privés d'enseignement

Propositions de résolutions, Education, Laïcité

Proposition de résolution en vue de la création d’une commission d’enquête sur les pratiques intégristes, fondamentalistes et sectaires portant atteinte aux lois aux principes et aux valeurs de la République dans des établissements privés d'enseignement, qu'ils soient sous ou hors contrat, et sur les moyens de contrôle qu'exerce l'Education nationale sur ces pratiques.- mai 2011

lundi 9 mai 2011 14h26

Le régime des droits de plantation de vigne

Propositions de résolutions, Environnement – Développement durable, Europe, Monde rural

Proposition de résolution européenne sur le régime des droits de plantation de vigne - 6 avril 2011

LES DEPUTES SOCIALISTES ECOLOGISTES & REPUBLICAINS
Mardi 21 Février 2017
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Mardi 21 Février 2017
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