Pour rendre la justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871
catégorie: Propositions de résolutions, Société
Pour rendre la justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871 - 08 avril 2013 - lire
Fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable
catégorie: Propositions de résolutions, Environnement – Développement durable
PROPOSITION DE RÉSOLUTION pour une fiscalité écologique au cœur d’un développement soutenable - 8 avril 2013 - lire
Lire la suiteRéforme des droits de plantation de vigne
catégorie: Propositions de résolutions, Europe, Monde rural
Proposition de résolution européenne EUROPÉENNE sur la réforme des droits de plantation de vigne - 08 avril 2013 - Lire
Lire la suiteOrganismes génétiquement modifiés et aux risques sanitaires
catégorie: Propositions de résolutions, Santé
Proposition de résolution relative aux organismes génétiquement modifiés et aux risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés - déc 2012
Lire la suiteProposition de résolution européenne
catégorie: Propositions de résolutions, Europe
Proposition de résolution européenne sur l'ancrage démocratique du gouvernement économique européen - sept 2012
Lire la suiteSur la situation en Syrie
catégorie: Propositions de résolutions, International
Lire le courrier de Jean-Marc Ayrault adressé au Président du groupe UMP - 24/02/12
Lire la suiteL'exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès.
catégorie: Propositions de résolutions, Environnement – Développement durable, Santé
Proposition de résolution portant sur la reconnaissance d'une présomption de lien de causalité entre l'exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès. octobre 2011
Lire la suiteLa protection des sources des journalistes dans le cadre de l’affaire Woerth-Bettencourt.
catégorie: Propositions de résolutions, Justice, Médias
Proposition de résolution tendant à la créationd’une commissiond’enquêtevisant à établir la chaîne des responsabilités administrative et politique ayant abouti à la violation de la loi du 4 janvier 2010 sur la protection des sources des journalistes dans le cadre de l’affaire Woerth-Bettencourt.
Lire la suiteProposition de résolution portant sur la reconnaissance par la France de l’Etat palestinien
catégorie: Propositions de résolutions, International
L’Autorité palestinienne a l’intention de demander aux Nations unies, réunies à partir du 13 septembre 2011 en 66ème assemblée générale, son admission comme Etat. La France va donc être appelée à se prononcer. Les députés du groupe socialiste, radical et citoyen de l’Assemblée nationale attendent du gouvernement avant l’ouverture de la prochaine Assemblée générale de l’ONU une définition claire exposant sans ambigüité la position qu’il entend défendre.
Lire la suitesur les conditions de privatisation de la Société Nationale Corse Méditerranée (SNCM)
catégorie: Propositions de résolutions, Transports
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de privatisation de la Société Nationale Corse Méditerranée (SNCM) - présentée par Paul GIACOBBI - juin 2011
Lire la suiteTaxe sur les transactions financières en Europe
catégorie: Propositions de résolutions, Economie – fiscalité
Proposition de résolution relative à l’introduction d’une taxe sur les transactions financières en Europe - mai 2011
Lire la suiteEmprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales
catégorie: Collectivités territoriales, Propositions de résolutions, Economie – fiscalité
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux. - mai 2011
Lire la suiteCommission d’enquête sur les pratiques intégristes portant atteinte aux lois de la République dans des établissements privés d'enseignement
catégorie: Propositions de résolutions, Education, Laïcité
Proposition de résolution en vue de la création d’une commission d’enquête sur les pratiques intégristes, fondamentalistes et sectaires portant atteinte aux lois aux principes et aux valeurs de la République dans des établissements privés d'enseignement, qu'ils soient sous ou hors contrat, et sur les moyens de contrôle qu'exerce l'Education nationale sur ces pratiques.- mai 2011
Lire la suiteLe régime des droits de plantation de vigne
catégorie: Propositions de résolutions, Environnement – Développement durable, Europe, Monde rural
Proposition de résolution européenne sur le régime des droits de plantation de vigne - 6 avril 2011
Lire la suiteTenue des sessions plénières du Parlement européen - mars 2011
catégorie: Propositions de résolutions, Démocratie, Europe
Relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg
Lire la suiteProposition de résolution sur le climat
catégorie: Propositions de résolutions, Environnement – Développement durable
Mettre les engagements du Grenelle et à réduire ses émissions de gaz à effet de serre
Lire la suitePPR - sur la gestion du dossier fiscal de Madame Bettencourt - juin 2010
catégorie: Propositions de résolutions, Economie – fiscalité
Lire la suitecréation d’une commission d’enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies.
catégorie: Propositions de résolutions, Economie – fiscalité
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies.
Lire la suiteRéviser le Règlement de l’Assemblée nationale
catégorie: Propositions de résolutions, Gouvernement - vie parlementaire
La présente proposition de résolution tend à réviser le Règlement de l’Assemblée nationale et fixe la procédure de concertation avec les partenaires sociaux avant l’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de loi entrant dans le champ décrit à l’article L. 1 du code du travail. (mai 2010)
Lire la suiteRéviser le Règlement de l’Assemblée nationale
catégorie: Propositions de résolutions, Gouvernement - vie parlementaire
La présente proposition de résolution tend à réviser le Règlement de l’Assemblée nationale et fixe la procédure de concertation avec les partenaires sociaux avant l’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de loi entrant dans le champ décrit à l’article L. 1 du code du travail. (mai 2010)
Lire la suiteReconnaissance des citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance
catégorie: Propositions de résolutions, Démocratie
Proposition de résolution sur l’égale reconnaissance des titres d’identité de tous les citoyens français sans distinction d’origine ou de lieu de naissance présentée par Mesdames et Messieurs Jean-Pierre DUFAU, Jean-Marc AYRAULT, Serge BLISKO, Annick GIRARDIN et les membres du groupe Socialiste Radical et Citoyen.
Lire la suiteTransparence dans l’information relative à l’industrie et la sécurité nucléaires
catégorie: Propositions de résolutions, Energie
Proposition de résolution Tendant à la création d’une commission d’enquête sur la transparence dans l’information relative à l’industrie et la sécurité nucléaires
Lire la suiteCréation d’une commission d’enquête sur les dépenses d'études d'opinion relevant des crédits budgétaires votés par le Parlement depuis 2007
catégorie: Propositions de résolutions, Economie – fiscalité
Les sondages sont devenus un outil de compréhension de l’opinion. Leur commande est devenue courante. Il n’est pas question ici d’en discuter l’opportunité ni de commenter leur rôle dans l’aide à la décision des gouvernants.
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