mardi 14 janvier 2014 10h21

Responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre et lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale

Propositions de loi depuis juin 2012, Europe, Société, Travail – Emploi

Prposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale - télécharger en PDF

mardi 14 janvier 2014 10h17

Interdire les sacs oxofragmentables

Propositions de loi depuis juin 2012, Environnement – Développement durable

Proposition de loi visant à interdire les sacs oxofragmentables - télécharger en PDF

mardi 17 décembre 2013 10h48

Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Propositions de loi depuis juin 2012, Europe

Proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - décembre 2013 - télécharger en PDF

mercredi 11 décembre 2013 09h15

Dispositif de réduction d’activité des moniteurs de ski ayant atteint l’âge de liquidation de leur pension de retraite

Propositions de loi depuis juin 2012, Réforme des retraites

Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d’activité des moniteurs de ski ayant atteint l’âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs - décembre 2013 - Lire

mercredi 6 novembre 2013 00h00

Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Propositions de loi depuis juin 2012, Société, Travail – Emploi

Proposition de loi de M. Bruno LE ROUX et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, n° 1524, déposée le 6 novembre 2013 - lire

mercredi 9 octobre 2013 23h00

lutte contre le système prostitutionnel

Propositions de loi depuis juin 2012, Société

Proposition de loi de M. Bruno LE ROUX et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, n° 1437, déposée le 10 octobre 2013    Lire 

vendredi 26 juillet 2013 17h00

Développement par l’État « d’une politique d’égalité des territoires »

Collectivités territoriales, Propositions de loi depuis juin 2012

Proposition de résolution relative au développement par l’État « d’une politique d’égalité des territoires » Lire  26/07/13

mardi 9 juillet 2013 18h04

Soins sans consentement en psychiatrie

Propositions de loi depuis juin 2012, Santé

Proposition de loi relative aux soins sans consentement en psychiatrie - juillet 2013 - lire

mardi 25 juin 2013 23h00

Renforcement des outils de gestion du foncier agricole

Propositions de loi depuis juin 2012, Monde rural

Proposition de loi visant au renforcement des outils de gestion du foncier agricole - 26/06/13 - lire

LES DEPUTES NOUVELLE GAUCHE
Mercredi 7 Juin 2017
Olivier Faure invité de France3 à 18H00
Dimanche 11 Juin 2017
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Dimanche 11 Juin 2017
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Mercredi 5 Juillet 2017
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