Proposition de loi UMP sur les permis d’exploration des gaz et huiles de schiste

vendredi 13 mai 2011

Proposition de loi UMP sur les permis d’exploration des gaz et huiles de schiste

Intervention de Pascal TERRASSE, député de l’Ardèche
Explication de vote - 11 mai 2011

Je voudrais revenir rapidement sur la genèse de ce texte. D’abord, en région Rhône-Alpes, l’équipe autour de Jean-Jack Queyranne a délibéré, dès octobre 2010, pour dire non au gaz de schiste. Puis en janvier dernier, le groupe SRC posait une question d’actualité à Mme la ministre. Sa réponse consista à arrêter pour un temps les autorisations d’extraction de gaz de schiste. Nous en avons pris acte et voulu alors faire des propositions très concrètes, en déposant une proposition de loi.

Très vite, des députés du groupe UMP se sentant, à juste titre, menacés dans leur circonscription – je pense, à l’évidence au président du groupe – ont présenté, dans l’urgence, leur propre texte. Malgré des décisions prises par la conférence des présidents dans des conditions plus que douteuses, le groupe socialiste s’est engagé dans une démarche de recherche du consensus, que la rédaction de chacune des deux propositions semblait permettre.
Ce consensus, donc, nous l’avons recherché en commission. Mais, monsieur Jacob, dois-je vous rappeler que lors du vote en commission, il y avait deux députés socialistes ? Quant aux pressions que vous avez mentionnées, monsieur Jacob, elles viennent, à coup sûr, moins de M. Bové, présent dans les tribunes une partie de la soirée, que des lobbies industriels, et en particulier la famille de M. Balkany, que vous connaissez bien, monsieur Jacob ! En réalité, le compromis, ce n’est pas entre les groupes représentés dans l’hémicycle que vous avez cherché à l’établir, c’est au sein de l’UMP, entre ceux qui sont favorables à la recherche de gaz de schiste et ceux qui n’y sont pas favorables. Cela a abouti à un texte qui ne tient pas la route sur le plan juridique. L’article 2 peut être attaqué devant des juridictions nationales et européennes. Nous vous donnons donc rendez-vous dans quelques mois, sur le terrain, dans vos propres circonscriptions. Je gage qu’on y verra des derricks se dresser, ici où là.

Pis encore, hier soir le co-rapporteur, Michel Havard, contre l’avis du co-rapporteur Jean-Paul Chanteguet, a inscrit dans un article 4, sans examen en commission, la possibilité de faire des expérimentations. Demain, le Gouvernement pourra donc prendre des dispositions pour permettre d’expérimenter. Que dira-t-on à Nantes, à Montpellier, en Ardèche et ailleurs lorsque vous autoriserez l’ensemble de ces expérimentations ? On le voit bien, depuis le début, vous vous comportez en tartuffes avec les Français. Nous socialistes, sachez-le, nous ne vous faisons pas confiance. Avec ce texte, la liste des permis d’exploitation de gaz de schiste n’est pas abrogée. Nous présenterons rapidement à la nouvelle Assemblée nationale un texte qui les abrogera définitivement. Pour l’heure, nous votons contre votre texte !

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