Proposition de loi UMP sur les permis d’exploration des gaz et huiles de schiste
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Proposition de loi UMP sur les permis d’exploration des gaz et huiles de schiste
Intervention de Jean-Marc AYRAULT, député de la Loire-Atlantique
10 mai 2011
Nous sommes réunis autour d’un même objectif, en apparence du moins : l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des gaz et huiles de schiste. Mais, comme souvent, les derniers convertis font assaut de démonstrations. L’UMP a ainsi manœuvré, usant de grosses ficelles –procédé dont nous venons d’être à nouveau témoins–, pour que le texte discuté aujourd’hui ne soit pas celui du groupe SRC, pourtant déposé à temps, bien avant le vôtre. Plutôt beaux joueurs –vous nous connaissez- nous avons retiré notre proposition de loi, parce que nous pensions que le débat déboucherait sur l’abrogation des permis que Jean-Louis Borloo avait accordés lorsqu’il était ministre de l’écologie, commettant ainsi une grossière erreur.
Où en sommes-nous ? Loin de clarifier le débat, le passage en commission a révélé des ambiguïtés qui permettent aux titulaires des permis de passer entre les mailles du filet. Le travail des rapporteurs, que j’ai écoutés attentivement, n’est pas en cause, non plus que leur bonne foi. Mais la position du législateur ne doit se prêter à aucune interprétation, elle ne souffre aucune ambiguïté face au risque de saccage environnemental.
On nous dit que la nouvelle rédaction aurait le mérite d’éviter d’éventuels recours et demandes d’indemnisation. C’est justifier le flou. J’ai bien écouté la ministre défendre cette thèse. Nous avons nous-mêmes consulté des juristes après le passage en commission. Puisque nous en sommes aux explications de vote sur la motion de rejet préalable défendue par Yves Cochet avec une clarté et une précision dont je le remercie, contrairement à ce que vous avez dit, M. Riester, …
M. le président. Il faut conclure, monsieur Ayrault.
JM. Ayrault : Un instant, monsieur le président ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Laissez-moi le temps de m’expliquer ! Il faut s’appuyer, disais-je, sur la Charte de l’environnement, notamment sur son article 5, aux termes duquel, « lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attribution, à la mise en œuvre de procédures […] ».
M. le président. Bien.
JM. Ayrault : Arrêtez de dire « bien » ! Laissez-moi finir ma phrase !
M. le président. Merci, monsieur Ayrault.
JM. Ayrault : Je peux arrêter tout de suite et quitter la séance ! Vous devez me laisser exposer mes arguments jusqu’au bout, parce qu’ils peuvent fonder un recours devant le Conseil constitutionnel.
JM. Ayrault : Puisque vous ne voulez pas me laisser finir, je m’arrête mais je considère que vous avez pris parti dans cette affaire , et que vous faites le jeu de ceux qui pratiquent l’ambiguïté !