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La lettre d'information n° 75 du 05 février 2010
ven, 05/02/2010 - 17:43 — admin
| Questions d'actualité Profanation du cimetière à Strasbourg Armand Jung (02/02) « Avec colère et émotion, nous voulons exprimer notre soutien et notre solidarité à l’égard de l’ensemble de la communauté israélite de notre pays » Réorganisation des forces de l’ordre Daniel Goldberg (02/02) «Si vous décidez de maintenir une police en opposition avec les habitants et le seul résultat auquel vous aboutirez sera de dissuader les citoyens de soutenir vos listes le 14 mars prochain. » Protestation du Groupe SRC, suite aux attaques de la majorité Jean-Marc Ayrault (02/02) « Monsieur Copé, vous n’avez pas à faire la leçon à tout le monde car, je vous le rappelle, vous avez investi un certain M. Couderc dans la région Languedoc-Roussillon alors qu’il était vice-président d’une alliance avec le Front National en 1998. Il semble donc que cela ne vous gêne pas ! » Privatisation de la régie publicitaire de France Télévisions Didier Mathus (02/02) « On apprend ainsi que M. Stéphane Courbit, qui a fait fortune dans la télé-réalité, et qui est proche d’Alain Minc et du Président de la République, s’apprête à mettre la main sur la régie publicitaire de France Télévisions pour une bouchée de pain, ceci au terme d’un maquignonnage particulièrement obscur entre l’Élysée et la présidence de France Télévisions » Chantiers de l’Atlantique Marie-Odile Bouillé (02/02) « Ma question est très précise : l’armateur MSC est prêt a commander deux paquebots aux Chantiers de Saint-Nazaire. Il manque la garantie financière de l’État. Où en êtes-vous ? Il y a urgence. » Réforme de la justice prud’homale Jean-Michel Clément (02/02) « Madame la garde des sceaux, est-ce la volonté de votre ministère que de remettre en cause l’indépendance de cette juridiction, de réduire le contentieux social, et ainsi d’affaiblir le rôle des conseils de prud’hommes dans l’établissement d’une jurisprudence que le patronat juge trop favorable aux salariés ? » Délocalisations et fermetures d’entreprises Sylvia Pinel (03/02) « En matière d’emploi, pourquoi ne pas affronter la réalité, pourquoi ne pas dire la vérité et agir en sincérité face à la détresse de nos concitoyens victimes du pouvoir de quelques initiés ? » Disparition d’Ibni Oumar Mahamat Saleh Gaëtan Gorce (03/02) « La France, parce qu’elle a des liens particuliers avec le Tchad, sait ce qui s’est passé, et elle doit dire ce qui s’est passé. » Participation des banques au plan de rigueur Jérôme Cahuzac (03/02) « Dès lors que vous refusez de demander aux banques de contribuer au plan de rigueur trienal, dites-nous quels efforts vous allez demander aux fonctionnaires en matière de politique salariale, aux hôpitaux en matière de politique de l’emploi, aux retraités en matière de revalorisation des pensions ? » Logement social Jean-Yves Le Bouillonnec (03/02) « L'État veut-il engager immédiatement des crédits permettant la construction de logements très sociaux ? Veut-il investir dans la construction de ces logements pour éviter de dépenser un million d'euros chaque jour pour l’hébergement en hôtels ? » Décret relatif au statut des fonctionnaires Bernard Derosier (03/02) « Ce projet de décret qui organise le licenciement des fonctionnaires, sans que ceux-ci puissent bénéficier de la protection qu’offrent, dans le secteur privé, les plans sociaux. » Revenus des agriculteurs Catherine Quéré (03/02) « Nous, socialistes, avons le souci de consacrer toute l’attention due à l’agriculture, moteur de notre économie et de nos territoires. Nous l’avons prouvé notamment par notre proposition de loi sur les retraites complémentaires aux conjoints et aides familiaux, que vous n’avez pas votée » |
L'actualité de la semaine
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 : tempête sur les finances ! Projet de loi de finances rectificative pour 2010 : tempête sur les finances ! A peine un mois après l’adoption du budget pour 2010, le gouvernement présente déjà un nouveau projet qui vient le modifier, et qui alourdit un peu plus les finances publiques. Ce texte décline les crédits ouverts dans le cadre du « grand emprunt » de 35 milliards d’euros. Cet emprunt est justifié par le gouvernement comme permettant de financer des dépenses « d’avenir ». Les députés SRC ne sont pas contre ces dépenses utiles. Mais celles-ci ne devraient ni être exceptionnelles ni relever d’un emprunt spécifique ; elles devraient a contraire être quotidiennes et permanentes, car il s’agit de la croissance et de l’emploi de demain. Ce n’est donc pas d’un emprunt de plus dont la France a besoin, mais d’un vrai budget. Cet emprunt va rajouter de la dette supplémentaire : la France a emprunté 250 milliards d’euros en 2009 ! La dégradation de nos comptes publics est sans précédent et nos comptes sociaux sont à la limite de l’asphyxie - les déficits publics ont ainsi été multipliés par 4 depuis le gouvernement Jospin !le financement de ces « dépenses d’avenir » aurait dû passer par l’abandon du « paquet fiscal » et de la baisse de la TVA pour les restaurateurs ou le rabotage des niches fiscales. Au lieu de quoi la France s’enfonce encore plus dans un laisser-aller coupable. C’est d’autant plus incompréhensible que François Fillon vient de transmettre à Bruxelles un programme de redressement des finances publiques de grande ampleur, avec comme objectif un retour sous les 3% de déficit public en 2013. Le collectif budgétaire comporte par ailleurs la création d’une taxe dite « des bonus des traders ». Le Président de la Commission des Finances, le socialiste Didier Migaud avait fait adopter un amendement pour que ces fonds soient affectés au budget de l’Etat. Le gouvernement est revenu sur ce principe en séance publique. Les prélèvements seront finalement affectés à Oséo, banque publique d’aide aux PME. C’est mieux que rien mais cela ressemble aussi à un aveu : en abondant Oséo, le gouvernement démontre que les banques n’ont pas tenu leurs engagements d’aider les PME en contrepartie des aides qu’elles ont reçues. Télécharger le diaporama argumentaire Service civique
Les députés SRC sont très attachés au principe du service civique puisque dès 2003 ils avaient déposé une proposition de loi « tendant à créer un service civique pour tous les jeunes ». Le texte examiné par les députés cette semaine émane du sénateur radical de gauche Yvon Collin. Le service civique sera accessible à tout citoyen français ou étranger résidant en France depuis un an âgé de 16 à 25 ans. Sa durée variera entre 6 et 24 mois. L’objectif est de parvenir d’ici cinq ans à concerner 10 % d’une classe d’âge. Les députés SRC saluent cette première avancée mais il ne s’agit que d’une étape. L’objectif final doit demeurer celui d’un service universel et obligatoire.Le groupe SRC n’oublie pas Ibni-Oumar Mahamat Saleh
 Informations députés
 Le Groupe a déposé un recours au Conseil Constitutionnel sur le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux Bruno Le Roux et Jean-Marc Ayrault ont été auditionnés mercredi par le Conseil Constitutionnel pour défendre leur recours sur le projet de loi de redécoupageLe chiffre de la semaine 1 million d’euros par an C’est le montant de la retraite chapeau qu’Henri Proglio toucherait de la part de Véolia ( à ajouter au 1,6 million d’euros de salaire chez EDF) Agenda médias  Laurent Fabius : Le forum (Radio J, dimanche 7 février à 14H20) Aurélie Filippetti : Dimanche + (Canal +, dimanche 7 février à 12H50)  |
La lettre d'information publique
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Loi d’orientation de la sécurité intérieure : présence d’un avocat dès le début de la garde à vue et pendant toute la durée des auditions