La lettre d'information n° 85 du 28 mai 2010

jeu, 27/05/2010 - 10:14 — admin

Questions d’actualité

Retraites

Marisol Touraine (25/05)
« Il est temps, il est grand temps maintenant de reconnaître que votre choix est fait, et qu’il est de supprimer la retraite à soixante ans, de faire supporter tout l’effort par les salariés et, d’abord, par les ouvriers et les employés. »

Jean-Marie Le Guen (25/05)
« Êtes-vous à la hauteur des questions qui se posent aujourd’hui sur une réforme de société, celle des retraites, pour refuser d’aborder dans la transparence le débat devant les Français ? »

Jean-Marc Ayrault (26/05)
« Si l’on en croit un sondage paru ce matin dans Les Échos, nos concitoyens considèrent que le projet socialiste sur les retraites est plus juste, plus crédible, plus efficace que celui du Gouvernement. »

Jean Glavany (26/05)
« Monsieur le Premier ministre, lorsqu’un Président de la République affirme que le droit à la retraite à soixante ans sera maintenu, puis revient sur cet engagement pris devant tous les Français, est-ce que ce n’est pas une trahison ? »

Réforme des collectivités territoriales
Alain Rousset (25/05)
« Il est temps d’engager notre pays sur la voie de la modernité, objectif qui passe nécessairement par un acte III de la décentralisation »

Laurent Fabius (25/05)
« La conséquence, nous la connaissons tous : il y aura moins d’investissements, plus de faillites des entreprises de travaux publics, plus de difficultés pour les services publics locaux, plus de difficultés fiscales. »

Plan de soutien aux banques
Jérôme Cahuzac (25/05)
« La Cour des comptes se démarque des politiques menées et donne raison à ceux qui critiquaient les modalités du plan d’aide aux banques »

Politique industrielle
Michel Lefait (25/05)
« Depuis 2002, la France a perdu plus de 500 000 emplois et 12 % de ses effectifs dans le domaine industriel, décrochant gravement par rapport à l’Allemagne. Que faites-vous devant ce constat d’urgence industrielle ? »

Journée de solidarité
Laurence Dumont (26/05)
« L’an dernier, vous avez décidé de reprendre 150 millions de crédits non consommés dans la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et de les réaffecter au budget de la sécurité sociale. »

Education
Michel Françaix (26/05)
« Dans un contexte détestable de mise en accusation de l’école – alors que c’est votre politique qui est en cause car elle n’est ni juste ni efficace – pensez-vous sérieusement que la gestuelle de matamore de notre Président de la République suffira à préparer l’avenir de notre jeunesse et à recréer l’égalité des chances ? »

Alcoolisme des mineurs
Annick Le Loch (26/05)
« L’alcool est aujourd’hui la deuxième cause de mortalité chez les jeunes. »

Dispositif d'aide à l'outre-mer
Albert Likuvalu (26/05)
« Comment mieux encadrer et contrôler le système de défiscalisation pour faire cesser de telles pratiques d'un autre temps ? Quelles mesures concrètes entendez-vous prendre pour que les responsables de telles fraudes ne restent pas impunis ? »
L’actualité
Réforme des collectivités territoriales

Les députés du Groupe SRC sont opposés à la réforme territoriale imposée par le gouvernement. Cela ne signifie pas qu’ils sont hostiles à toute réforme des collectivités. Bien au contraire, ils réclament une nouvelle avancée de la décentralisation, au moyen d’une clarification des compétences. Mais le gouvernement s’est engagé sur un tout autre chemin.
Le projet de loi "de réforme des collectivités territoriales", examiné pendant deux semaines, est le deuxième volet de la réforme globale, dont il constitue le pivot. La mesure phare est la création du « conseiller territorial », par la fusion des élections régionales et cantonales. Ceci va à l'encontre du principe fondateur de la décentralisation : "rapprocher les pouvoirs de décision des citoyens", et priverait les citoyens d'un débat démocratique essentiel. Le mode de scrutin de ces nouveaux élus (scrutin majoritaire à deux tours) a été arrêté par un amendement gouvernemental déposé le jour même de l’examen du texte par la commission des Lois. La suppression du scrutin de liste qui en découle menace directement la parité et porte atteinte aux principes d’égalité d’accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux consacrés par la Constitution. La création de ce conseiller territorial donnera lieu à un nouveau découpage dont tout porte à croire qu'il  aura les mêmes objectifs que le charcutage législatif qui vient d'être opéré. Le reste du texte consiste en des mesures d’apparence technique qui sont au contraire très politiques. La limitation de la clause générale de compétence pour les départements et les régions et la fin de certains cofinancements risquent d'empêcher à l'avenir la mise en œuvre de politiques communes et concertées au niveau local. C'est la solidarité territoriale qui est ici mise en cause. Les députés SRC seront très attentifs sur les évolutions qui interviendront en séance publique.
 

Réveiller le désir d’école

Le Groupe organisait mercredi un colloque intitulé « Réveiller le désir d’école » auquel étaient conviés de nombreux acteurs de la sphère éducative : enseignants, parents d’élèves, élèves, équipes pédagogiques, associations familiales… Au-delà de la critique de la politique gouvernementale, au-delà de la perte des moyens affectés à l’éducation nationale, Jean-Marc Ayrault, Yves Durand et Michel Françaix ont mis en débat les pistes de propositions novatrices sur lesquelles travaillent les députés SRC :
•    la construction d’un réseau éducatif multiforme dont l’école doit être le centre et qui doit intégrer la révolution Internet dans l’apprentissage des connaissances.
•    l’autonomie pédagogique des établissements scolaires qui doit permettre de mieux lutter contre l’échec scolaire en permettant aux écoles d’expérimenter de nouvelles pratiques adaptées à leur réalité sociale et environnementale.
•    La mise en place d’un système de tutorat original associant adultes et élèves pour épauler ceux qui sont le plus en difficulté et transmettre l’esprit de responsabilité et de solidarité au sein des classes.
•    L’ouverture des écoles au-delà des heures scolaires et une réorganisation de leur fonctionnement afin que les élèves, les professeurs et les parents retrouvent un sentiment d’appartenance à « leur école ». ...

Sans prétendre à l’unanimisme, ces propositions ont reçu un accueil favorable. Tous les participants ont fait le même constat. L’école est confrontée à des difficultés inédites : montée de la violence, absentéisme, décrochage scolaire, inégalités sociales. Ni la réponse exclusivement sécuritaire du gouvernement, ni la mise en place d’une énième réforme de l’Education nationale n’apporteront une solution durable à ces problèmes. C’est toute la société qui doit se réapproprier le projet éducatif.



Nos votes
CMP relatif au Conseil économique, social et environnemental : ABSTENTION
CMP grand Paris : CONTRE

Agenda médias
Jean-Marie Le Guen : Le Forum (Radio J, dimanche 30 mai à 14H20)
Henri Emmanuelli : Radio Classique, jeudi 3 juin à 8H20


En téléchargement
Privatisation de la Compagnie nationale du Rhône : communiqué de presse
Information
 Le groupe a déposé un recours devant le Conseil Constitutionnel sur la loi relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée : lire

Le Groupe a demandé la création d’une mission d’information sur l’évaluation des politiques menées par les pouvoirs publics en matière de prostitution en France : lire
En savoir plus sur deputes.lessocialistes.fr