La lettre d'information n° 90 du 2 juillet 2010

jeu, 01/07/2010 - 12:23 — admin


 Questions d’actualité

Retraites
Jacqueline Maquet (30/06)
« Cette nouvelle décision injuste modifie brutalement les règles de calcul pour les agents ayant quinze ans de service et trois enfants, que vous n’avez même pas prévenus. Que faites-vous du droit à l'information ? »

Joël Giraud (30/06)
« Pouvez-vous nous dire, monsieur le Premier ministre, comment le Gouvernement entend permettre à tous ceux qui connaissent des carrières discontinues, des situations de précarité ou des aléas de la vie de bénéficier d’un traitement équitable du point de vue de la retraite, quelles que soient leurs activités professionnelles et le ou les régimes de retraite dont ils relèvent ? »

Affaire Bettencourt
Olivier Dussopt (29/06)
« Pourquoi, sur la base d'informations similaires, ce contrôle fiscal que vous diligentez vous-même aujourd'hui, en juin 2010, n'était-il pas envisageable par Éric Woerth, ministre du budget, en janvier 2009 ? »

Elisabeth Guigou (29/06)
« Madame la garde des sceaux, que comptez-vous faire pour lever le soupçon d'ingérence du pouvoir et de favoritisme dans l'affaire Bettencourt, soupçon gravissime qui porte atteinte à l'égalité des citoyens devant la justice ? »

Bruno Le Roux (29/06)
« La meilleure façon, monsieur le Premier ministre, de protéger la dignité d’un homme, n’est pas de l’enfermer dans la dénégation, mais de tout faire, dans la transparence, pour le laver définitivement de tout soupçon »

Jean-Yves Le Bouillonnec (30/06)
« Ces interrogations, madame la garde des sceaux, ne peuvent pas, dans notre État de droit, dans notre démocratie et dans notre cadre institutionnel, rester sans réponse. »

Christian Paul (30/06)
« Au vu de vos déclarations récentes, je souhaite vous poser très directement cette double question : avez-vous perçu, dans quel cadre et à quel titre, des dons émanant de Mme Liliane Bettencourt »
 
Bernard Roman (30/06)
« L’honneur de la démocratie, c’est que le Gouvernement réponde, et que nous n’obtenions pas la réponse par l’intermédiaire des médias ! »

Situation de l'usine Erasteel
Bernard Lesterlin (29/06)
« Au-delà des grands discours présidentiels sur le patriotisme économique, c’est à l'aune des actes de l’État que la politique industrielle du Gouvernement, si elle existe, sera jugée. Or ces actes, nous ne les voyons pas.

G20
Michel Sapin (29/06)
« Quand il s’agit de sauver les banques, le monde est là ; quand il s’agit de sauver les peuples et leur avenir, le monde est absent. »

Loi de modernisation de l’agriculture
Jean-Paul Chanteguet (29/06)
« Un amendement à la loi de modernisation de l’agriculture présenté par cinquante parlementaires UMP et adopté la semaine dernière par la commission des affaires économiques assouplit les règles d’extension des élevages porcins. »

Football et racisme
Serge Letchimy (30/06)
« Aucune voix officielle ne s'est élevée pour rappeler tout ce beau monde à la décence et dire : stop à l'ethnicisation du débat public ! La représentation nationale ne peut être complice de telles dérives dont les conséquences sociales ne sont pas mesurables. »
 
LMA, la loi qui ne résout rien



Les députés examinent cette semaine le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, attendu par ces professions depuis de longs mois. Malheureusement, de l’aveu même du Ministre de l’agriculture, ce texte n’a pas vocation à régler la crise. Et en effet, des thèmes primordiaux comme l’aménagement du territoire, les aides aux jeunes agriculteurs, ou les DOM TOM ne sont pas abordés. En revanche, le projet de loi accentue un mouvement déjà à l’œuvre, celui de la concentration au mépris de l’aménagement du territoire, et de la prédominance des intérêts de l’agroalimentaire sur ceux des agriculteurs. Nous sommes bien loin des "25 propositions pour une révolution agricole et alimentaire" présentées par les Socialistes à Cluny le 14 juin dernier.

Nouveauté majeure de ce texte : la contractualisation entre les agriculteurs et les professionnels de l’agro-alimentaire.  Mais la forme choisie-le contrat-type personnalisé- ne permet pas une vraie protection des agriculteurs. Au contraire, elle assure la mainmise de l’agroalimentaire  qui pourra choisir de ne pas travailler avec telle ou telle exploitation jugée moins rentable que les autres. Les députés SRC proposent au contraire un contrat collectif et la mise en place d’une organisation nationale pour chaque filière.

Le gouvernement amorce par ailleurs son désengagement en matière de solidarité agricole. Dorénavant, chaque agriculteur devra souscrire une assurance-risque qui l’assurera individuellement. Mais à quel prix ? Même logique d’auto-assurance pour la forêt. Les forestiers, qui gagnent déjà très peu de leur activité, n’auront plus un centime d’aide de l’Etat en cas de calamité s’ils ne sont pas auto-assurés d’ici 2017. L’Etat se désengage totalement alors qu’il s’agit d’un bien commun !

Lors des débats, les députés SRC ont défendu  des amendements sur des sujets absents du texte, comme la lutte contre les OGM, la promotion de l’agriculture biologique ou l’aide au circuit court local.
La LMA décryptée par Germinal Peiro : lire la vidéo


Réforme des retraites : les auditions continuent
•Audition de la CFTC - lire le compte-rendu
•Audition de la FSU - lire le compte-rendu
•Audition de la CGT - lire le compte-rendu

Informations députés

Hormis les proclamations de vertu indignées, le gouvernent reste désespérément muet sur les questions de conflits d’intérêts de l’Affaire Bettencourt/Woerth.

Dans ces conditions le groupe SRC a décidé de déposer une demande de commission d’enquête visant à faire la lumière sur la gestion du dossier fiscal de Madame Bettencourt (lire)

Agenda médias


François Hollande :
Face à nous (Public Sénat, mercredi 7 juillet à 19H)

 
Nos votes
CMP projet de loi portant engagement national pour l'environnement :CONTRE
Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire : CONTRE
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