La loi améliorant le statut des stagiaires adoptée !

Jeudi, les députés de la majorité ont définitivement adopté la proposition de loi de Chaynesse Khirouni visant à corriger les pratiques abusives en encadrant les stages et en apportant de nouvelles protections au statut de stagiaire. Le Gouvernement a qualifié ce texte de "message de confiance et de responsabilité entre les entreprises, les établissements de formation et les jeunes".

 

 

C’est l’engagement 39 de François Hollande que cette proposition de loi concrétise : « J’encadrerai les stages pour empêcher les abus ». Le texte vise à améliorer la situation sociale de cette population particulièrement précaire que représentent les jeunes stagiaires et à limiter les pratiques abusives de certaines entreprises où le recours aux stages se substitue à des emplois pérennes.

 

 

Amélioration de la situation sociale des stagiaires :

 

Augmentation de la gratification minimale du stagiaire : elle s’établira à 15% du plafond de la sécurité sociale (soit 523,26 euros) à compter du 1er septembre 2015.

 

 

Accès aux restaurants d’entreprise et aux titres restaurant à tous les stagiaires.

 

 

Droit aux congés en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption.

 

 

Possibilité de prévoir des autorisations d’absence au bénéfice du stagiaire pour les stages de plus de 2 mois.

 

 

Renforcer le stage comme outil de formation et améliorer les conditions d’accueil des stagiaires :

 

Instauration d’une limitation du nombre de stagiaires par entreprise pour améliorer leur accueil.

 

 

Interdiction des stages « hors cursus » (par intégration obligatoire à une formation universitaire avec volume horaire pédagogique minimal et modalités d’encadrement.)

 

 

Désignation obligatoire d’un enseignant référent et d’un tuteur au sein de l’organisme d’accueil.

 

 

Encadrement du temps de travail : alignement sur les règles applicables aux salariés

 

 

Renforcement du contrôle de l’inspection du travail et instauration d’une amende en cas de non-respect des règles afférentes aux stagiaires.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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