Suivre les débats sur la transition énergétique

Séance du lundi 6 octobre

 

 

L’Assemblée est entrée lundi soir dans le vif des débats sur le projet de loi de transition énergétique. À la suspension des débats vers 1 heure, les députés n’avaient pas fini le vote des 350 amendements autour du 1er article, alors que le projet de loi compte 64 articles et près de 2 500 amendements.

 

L’article 1er fixe cinq objectifs chiffrés, notamment la diminution de moitié de la consommation énergétique en 2050 par rapport à 2012, la diminution de la part du nucléaire dans la production d'électricité de 75% à 50% en 2025. Ce dernier point a focalisé les tensions entre la droite et les autres bancs. Les élus UMP présents ont fustigé cette baisse tout en réclamant  à coup d’amendements la levée de l’interdiction de l’exploitation du gaz de schiste que la droite avait pourtant votée lors du précédent quinquennat. À ce sujet, la ministre de l’Ecologie et de l’Energie Ségolène Royal a affirmé devant les parlementaires qu’aucun permis de recherches d’hydrocarbures ne sera délivré dans le parc du Lubéron.

 

Quasi unanimité donc sur les bancs excepté le dogmatisme rigide de l’UMP qui persiste à penser que la transition énergétique se résume à la relance du nucléaire et des énergies fossiles, comme l’a rappelé le député UDI Bertrand Pancher.

 

 

 

 

Séance du mardi 7 octobre

 

 

Dans la nuit de mardi à mercredi, les députés ont poursuivi l’examen de l’article premier du projet de loi, contre lequel l’UMP a mis en place une véritable entreprise d’obstruction. Usant leur temps de parole (le projet de loi est examiné dans un temps programmé) dans des provocations stériles, les quelques représentants de l’UMP intéressés par le débat n’ont eu de cesse de vouloir supprimer les objectifs visés par l’article. Diminution du recours aux énergies fossiles, augmentation de la part des énergies renouvelables, réduction du nucléaire dans la production d'électricité, l’UMP refuse tout en bloc et défend sa politique passéiste et sclérosée de l’énergie.

 

À noter qu’un nouvel objectif de baisse de 20% de la consommation d'énergie française en 2030, a été largement adopté. La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a proposé cet objectif intermédiaire, alors que le texte initial ne fixait qu'un objectif de réduction de 50% de la consommation énergétique finale en 2050.

 

 

 

 

Séance du mercredi 8 octobre

 

 

Les discussions autour de l'article premier se poursuivent, les heures s’égrènent lentement, au rythme des multiples amendements identiques (1420) de l’UMP. À la fin de la séance, l’article n’est toujours pas voté, et il ne reste au principal groupe d’opposition que six minutes de temps de parole pour examiner les 63 articles restants du projet de loi sur les douze heures et trente minutes initiales impartis à l’UMP.

 

 

Responsable du texte, le député Christophe Bouillon a vivement réagi à l’incessante obstruction de l’UMP aux débats à travers un communiqué dont voici quelques extraits :

 

Alors que l’UMP a déposé 600 amendements en commission, elle en redépose 1 400 en séance publique, soit plus du double sur un texte qui a pourtant déjà été discuté. Une première !

 

2/3 des amendements déposés en séance par l’UMP sont identiques : triplés, voir quadruplés, ils sont repris par des orateurs différents. C’est le véritable « concours Lépine » de l’amendement miroir.

 

La droite dénonce le boycott du parlement, sauf qu’en 12h30 de temps de parole (le temps imparti à l’UMP sur ce texte), il est évidemment impossible de défendre leurs 1 420 amendements. Alors qu’il leur aurait été possible de défendre leurs 475 amendements (le nombre de « vrais » amendements déposés par l’UMP) avec autant de temps de parole. Pour preuve, sur le texte de la loi agricole où l’opposition s’est fortement mobilisée, l’UMP disposait également de 12H et 30 mn de temps de parole : non seulement elle l’a écoulé jusqu’à la fin du texte ; mais en plus, elle a fait don de son reliquat restant à une autre formation politique…

 

Les rappels au règlement, les suspensions de séance, voir les incidents de séance provoqués par la droite, sont autant de preuves que l’UMP ne cherche pas à débattre sur le texte, mais bien de pratiquer l’obstruction parlementaire. Consumer au plus vite son temps de parole et quitter l’hémicycle en fanfare en s’offusquant du boycott du parlement, telle est la chronique d’un départ annoncé.

 

 

Lire l’intégral du communiqué de Christophe Bouillon, député socialiste de Seine-Maritime.

 

 

 

 

Séance du vendredi 10 octobre

 

 

Les députés reprennent l'examen du projet de loi. L'article premier est enfin adopté, à une très large majorité qui profite de l'absence de l'UMP qui a épuisé son temps de parole dans son travaille d'obstruction. La majorité est présente et unie pour défendre un texte majeur pour les années à venir.

 

 

Les députés ont achevé l’examen du projet de loi dans la nuit de vendredi à samedi. La mobilisation de la majorité n’a pas faiblit, et c’est aux premières lueurs de l’aube que l’examen de l’ensemble des 64 articles du texte s’est terminé, en l’absence totale de l’UMP lors de ce dernier jour d'examen.

 

 

Il faudra retenir de l’examen en séance un véritable travail de co-construction de la loi entre le gouvernement et les parlementaires. La ministre de l’Energie et de l’Ecologie a soutenu plusieurs amendements venus des différents bancs de l’hémicycle, faisant du projet de loi sur la transition énergétique une œuvre collective :

 

Objectif intermédiaire de réduction de la consommation énergétique française à 20% d’ici 2030.

 

Contre le gaspillage : interdiction de la vaisselle jetable en plastique à partir de 2020.

 

Le volet du texte consacré au bâtiment prévoit que des travaux de rénovation énergétique seront obligatoires en cas de travaux de ravalement, de toiture, et d’aménagement de nouvelles pièces.

LES DEPUTES NOUVELLE GAUCHE
Mercredi 7 Juin 2017
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