Protection des valeurs de la République

mardi 20 janvier 2015

Protection des valeurs de la République
Jean-Pierre Allossery
. Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux.

 

 

La République fait face à une menace redoutable. Pour surmonter cette crise, la mobilisation de toutes les énergies et de toutes les forces que compte notre pays est indispensable.
 

 

C’est le sens de l’union nationale et de l’esprit du 11 janvier, qui sont au cœur de la réponse que la République apporte aux événements des derniers jours.

 

Dans cette période, nous devons être fermes et justes. Être ferme, c’est condamner les dérives de ceux qui veulent profiter de ce moment de fragilité pour propager la haine : haine par l’apologie du terrorisme, haine par le racisme ou l’antisémitisme, haine par l’intimidation ou la menace, haine encore par des actes anti-musulmans. Être juste, c’est ne pas renoncer à nos valeurs, celles de l’État de droit, celles de la démocratie, par l’adoption de mesures d’exception.

 

 

Madame la ministre, vous avez formulé des propositions fortes pour renforcer les sanctions contre le racisme et l’antisémitisme. Ces propositions complètent et approfondissent le dispositif issu de la loi du 14 novembre 2014 : généralisation, dans le code pénal, de la circonstance aggravante de racisme, inscription des injures et diffamations dans le code pénal, blocage des sites Internet propageant la haine de l’autre – sur le modèle de ce qui se fait en matière de lutte contre la pédopornographie.

 

 

Nous ne laisserons pas faire ceux qui veulent diviser la communauté nationale. Nous ne laisserons pas faire ceux qui veulent instiller le poison de la haine et de la violence. Pouvez-vous préciser, madame la garde des sceaux, les intentions du Gouvernement pour protéger le vivre ensemble, pilier de notre pacte républicain ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
 

 

 

Réponse :  Christiane Taubira, garde des sceaux.

 

 

Monsieur le député, c’est la nature même de la justice que d’être économe en expressions publiques.  Ce laconisme vise à assurer l’efficacité des enquêtes et la solidité des procédures.

 

 

Je peux néanmoins vous dire aujourd’hui que la section antiterroriste du parquet de Paris s’est mobilisée vingt-quatre heures sur vingt-quatre dès le mercredi 7 janvier, pendant plusieurs jours, et jusqu’à hier. Par solidarité entre services, c’est la juridiction tout entière qui a fait corps, et qui a fait face.

 

Dès que les attentats ont été perpétrés, j’ai demandé à tous les parquets, sur tout le territoire, la plus grande vigilance quant aux infractions qui pourraient découler de ces crimes. Très rapidement, les alertes ont montré une augmentation significative des propos et actes racistes et antisémites, des provocations au terrorisme et de l’apologie du terrorisme, des provocations contre les forces de l’ordre, des atteintes aux lieux de culte – principalement musulmans, mais hier, à Nantes, atteinte a été portée au Mémorial de l’esclavage – et des cyberattaques.

 

J’ai envoyé le 12 janvier une circulaire de politique pénale à tous les procureurs pour leur demander de répondre de manière diligente, ferme et individualisée à tous ces actes. Cent dix-sept enquêtes ont été ouvertes ; soixante-dix-sept personnes ont été jugées en comparution immédiate avec, dans la plupart des cas, un mandat de dépôt et donc un placement en détention provisoire ; vingt-deux personnes sont convoquées devant le tribunal correctionnel. Trente-trois enquêtes ont été ouvertes sur les attaques contre les lieux de culte.

 

Vous avez dit l’essentiel, monsieur le député, et rappelé quelques mesures. Sous l’autorité du Premier ministre, nous en annoncerons d’autres demain. L’essentiel est que la République ne se laissera pas ébranler. Elle continuera à reposer sur l’État de droit. Elle fera la preuve de son efficacité tout en restant fidèle à ses valeurs.

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