Gilles Savary - L’immobilisme n’est pas la solution pour réussir le permis de conduire - 06/02/15

vendredi 6 février 2015

 

L’immobilisme n’est pas la solution pour réussir le permis de conduire

 

 

Les Députés ne pouvaient rester indifférents aux conditions catastrophiques d’obtention du permis de conduire dans notre pays :

 

98 jours de délai de présentation à l’examen en moyenne contre 45 jours en Europe, avec le surcoût des cours de conduite supplémentaires nécessités par cette situation.

 

Un coût moyen d’obtention du permis qui oscille entre 1100 et 3000 euros, avec l’estimation de 500 000 personnes qui roulent sans permis.

 

Des disparités départementales particulièrement choquantes qui pénalisent les populations les plus fragiles (durée moyenne d’attente d’un candidat entre deux présentations : 61 jours dans l’Aude contre 143 jours en Seine-Saint-Denis.)

 

Enfin, un stock de candidats en attente de l’ordre de 2 à 3 millions.

 

 

Face à cette situation, les Députés ont décidé d’amplifier le plan d’urgence mis en œuvre l’an dernier par le Ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve avec deux objectifs :

 

1.     Réduire les délais de présentation :

   En fixant l’objectif d’un délai moyen de 45 jours (moyenne européenne)

 

   En donnant à l’Etat la possibilité d’externaliser des épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire, en fonction des situations locales

 

 

C’est dans ce cadre que le recours à La Poste a été envisagé, du fait de son déploiement territorial exceptionnel, de préférence à l’hypothèse d’externalisation au secteur privé, soutenue par l’opposition.

 

2.     Réduire les coûts pour les candidats :

 

   En facilitant le recours aux différents modes de conduite accompagnée (anticipée, supervisée, encadrée et libre) sur habilitation des écoles de conduite, notamment entre deux présentations à l’examen.

 

   En réaffirmant le principe de gratuité de l’examen (au titre du service public) mais en encadrant les frais de présentation aux épreuves du permis, particulièrement inégalitaires en France, que recouvrent les écoles de conduite.

 

   Pour mettre en œuvre la réforme et en assurer la transparence, les Députés ont instauré, auprès du Ministre de l’Intérieur, une instance de concertation, le Comité d’apprentissage de la route (CAR), ouvert à tous les acteurs du permis de conduire.

 

 

Le recours à La Poste n’a jamais été envisagé par les Députés en substitution des missions actuelles des auto-écoles, dont les stages de récupération de points de permis, ainsi que les cours de reconstitution de permis supprimés, ont significativement accru l’activité et le chiffre d’affaires, depuis la généralisation des contrôles radars routiers.

 

 

L’examen en première lecture du projet de loi « Macron » à l’Assemblée Nationale n’épuise pas d’éventuelles améliorations du texte, pourvu qu’elles s’inscrivent dans l’objectif de favoriser l’accès de nos compatriotes au permis de conduire, sans céder aux facilités d’en sacrifier la qualité ou d’acquitter une taxe d’examen, comme dans d’autres pays européens.

 

 

 

_____________________________________

Gilles savary, député de Gironde - Rapporteur du projet de loi croissance/activité - 06/02/15

 

 

LES DEPUTES NOUVELLE GAUCHE
Mercredi 7 Juin 2017
Olivier Faure invité de France3 à 18H00
Dimanche 11 Juin 2017
Olivier Faure invité de BFM à 22H30
Dimanche 11 Juin 2017
Olivier Faure invité de RTL à 20H10
Mercredi 5 Juillet 2017
Olivier France invité de France Info à 8H30
RESEAUX SOCIAUX

Facebook