Loi santé : des avancées concrètes pour la santé des français

Généralisation du tiers-payant, instauration de l'action de groupe, encadrement des dépassements d'honoraires à l'hôpital, renforcement du droit à l'IVG, droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer, maillage sanitaire des zones rurales... sont autant d'avancées qui viendront faciliter le quotidien de millions de personnes.

 

 

Réponse à la mobilisation des médecins : télécharger l'argumentaire ici

 

 

VIDEO - Interview de Michèle Delaunay, ancienne ministre et deputée de Gironde

 

 

 

La généralisation du tiers-payant

 

Le tiers-payant sera une réalité pour tous les assurés d’ici novembre 2017. La mesure phare du projet de loi est la traduction d’une promesse de campagne du candidat François Hollande. Cette grande avancée sociale permettra à des millions de personnes de pouvoir se soigner correctement sans craindre les fins de mois difficiles.

 

Les députés ont apporté des garanties aux médecins libéraux vent debout contre la mesure. Le texte prévoit un rapport établi par les caisses nationales d'assurance-maladie et les organismes complémentaires qui "définira les modalités opérationnelles du fonctionnement simple et sécurisé du tiers payant généralisé".

 

 

Les tarifs sociaux étendus

 

Ils le seront pour les bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé comme c’est déjà le cas pour les bénéficiaires de la CMU. Les soins dentaires, optiques et les prothèses auditives seront moins chers pour 1 million de familles supplémentaires.

 

 

L’action de groupe

 

Pour la première fois, la loi ouvre la possibilité d’engager des recours collectifs devant la justice pour demander réparation. Les scandales sanitaires comme l’affaire des prothèses mammaires ont conduit le gouvernement à donner ce droit aux victimes qui se retrouvent seules face à des procédures judiciaires coûteuses et complexes.

 

 

L'encadrement des dépassements d'honoraires à l'hôpital public

 

Les députés socialistes ont fait adopter un amendement visant à mieux encadrer l'activité des médecins exerçant en libéral à l'hôpital public ainsi que leurs dépassements d'honoraires. Ces praticiens seront à l'avenir obligés d'être conventionnés.

 

 

Des groupements d'hôpitaux contre les déserts ruraux

 

Des groupements hospitaliers de territoire contre les déserts médicaux sont créés. Les établissements d’un même territoire devront se coordonner pour mettre en place une offre de soins  complète et adaptée aux réalités de chaque territoire. Il n’y aura aucune fermeture d’hôpitaux. 

 

 

Le droit à l’oubli

 

Les députés ont instauré ce nouveau droit en insérant dans la loi la convention signée le 24 mars 2015 par le président de la République et les assureurs pour que les personnes guéries du cancer puissent contracter des prêts sans avoir à déclarer leur passé médical. C’est une avancée historique pour des milliers de Français qui pourront reconstruire leur vie sans entrave. Les personnes, ayant souffert d’un cancer pédiatrique avant l’âge de 15 ans, n’auront plus à déclarer leur maladie cinq ans après la fin du protocole thérapeutique, cette durée est portée à quinze ans pour tous les anciens malades.

 

 

L'encadrement de la consommation de drogues

 

Les députés ont donné le feu vert pour l’expérimentation pendant 6 ans des salles de consommation à moindre risque. Ce point de divergence important avec la droite a donné lieu à une passe d’armes entre les parlementaires. La ministre Marisol Touraine s’est félicitée de cette adoption dont l'objectif « n'est pas de banaliser, de faciliter la consommation de drogue mais de prendre en compte des situations qui existent, qu'on les supporte ou pas, qu'on les voie ou pas ».

 

 

Le paquet de tabac neutre

 

Le paquet neutre a été voté. Il sera mis en circulation dès mai 2016, avec des paquets identiques,  de même forme, de même taille, de même couleur, de même typographie et sans aucun logo. Le nom de la marque continuera à apparaitre en petits caractères.

 

 

Lire aussi : Les députés de gauche se mobilisent pour le paquet neutre

 

 

Llire aussi : L'Assemblée vote la généralisation du tiers payant à tous

 
 

LES DEPUTES NOUVELLE GAUCHE
Mercredi 7 Juin 2017
Olivier Faure invité de France3 à 18H00
Dimanche 11 Juin 2017
Olivier Faure invité de BFM à 22H30
Dimanche 11 Juin 2017
Olivier Faure invité de RTL à 20H10
Mercredi 5 Juillet 2017
Olivier France invité de France Info à 8H30
RESEAUX SOCIAUX

Facebook