1er juillet social : 10 mesures qui vont améliorer le quotidien des Français

Ce 1er juillet, des mesures de justice sociale entrent pleinement en action comme la refonte des allocations familiales, l’élargissement du tiers-payant aux bénéficiaires de l’aide complémentaire à la santé, les nouvelles règles de sécurité routière, le permis de conduire… soit autant de mesures qui viendront protéger encore un peu plus nos concitoyens.

 

 

 

1 - Les allocations familiales sont modulées en fonction des revenus

 

Mesure de justice sociale, les familles gagnant plus de 6 000 euros nets par mois et ayant 2 enfants verront leurs allocations divisées par deux. Au-dessus de 8 000 euros de revenus, elles seront divisées par quatre. Cette mesure concernera donc les ménages les plus aisés : 9 familles allocataires sur 10 ne verront pas baisser leurs allocations.

 

 

2 - Le tiers payant est généralisé pour les bénéficiaires de l'ACS

 

Le tiers-payant s’appliquera aux bénéficiaires de l’Aide à la complémentaire santé (ACS), première étape avant la généralisation de la dispense de frais qui s’appliquera à tous les assurés en 2017. De plus, les personnes aux revenus modestes ne vont plus devoir acquitter les franchises médicales (1€) chez les généralistes, sur les boites de médicaments ou à l’hôpital.

 

De plus, le nouveau dispositif d’aide à la complémentaire santé va permettre aux Français modestes de bénéficier d’une baisse de prix de leur contrat de mutuelles allant jusqu’à 45% (300 euros d’économies pour une personne seule). L’objectif est de toucher 1,3 à 1,4 million de personnes.

 

 

3 - Changer d'auto-école devient gratuit

 

Grâce à la loi Consommation, chaque candidat au permis de conduire peut désormais changer d’auto-école sans frais, quelle qu’en soit la raison, en cas de déménagement ou pour faire jouer la concurrence, soit une économie de 50 à 200 euros.
 

 

 

4 - La sécurité sur la route est renforcée

 

Interdiction des kits mains-libres, oreillettes ou casques audio, que ce soit en voiture, cyclomoteur ou à vélo sous peine de 135€ d’amende et d’un retrait de 3 points sur le permis de conduire.  

 

Parce que l’alcool est un facteur sérieux de mort au volant, le taux d’alcoolémie autorisé baisse de 0,5 g/L à 0,2 g/L pour les conducteurs disposant d’un permis probatoire sous peine de 135€ d’amende et d’un retrait de 6 points.

 

Une expérimentation ciblée de la baisse de 90 km/h à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée, est mise en place sur 3 tronçons couvrant 4 départements (Drôme, Nièvre, Yonne, Haute-Saône) pour une durée de 2 ans.

 

 

5 - La présence d’allergènes dans les aliments est mieux spécifiée

 

Les restaurateurs sont désormais obligés d’afficher sur leurs menus la présence de 14 substances provoquant des allergies ou des intolérances dans les denrées alimentaires.
 

 

 

6 - Les prix sont plus clairement affichés en pharmacie

 

La vente de médicaments en officine est soumise à de nouvelles règles d’affichage des prix. Le prix des médicaments doit faire l’objet d’un affichage visible et lisible.

 

 

 

7 - Les relations entre syndics et copropriétaires sont mieux encadrées

 

Afin d’améliorer la gestion des copropriétés, un décret de la loi Alur fixe un modèle de contrat type de syndic auquel devront se conformer tous les contrats conclus ou renouvelés après le 1er juillet 2015. Le décret oblige les syndics à inclure un certain nombre de prestations de base dans un forfait annuel.  

 

 

8 - Le titre emploi service (TESE) élargit à plus d'entreprises

 

L'ordonnance sur la simplification des déclarations sociales des entreprises élargit l'accès au TESE aux entreprises de moins de 20 salariés (jusqu'ici 10 salariés). Ce dispositif de l'Urssaf est destiné à faciliter les formalités sociales liées à l'emploi des salariés pour les entreprises relevant du régime général.
 

 

 

9 - Les salariés exposés à l'amiante sont mieux protégés

 

Les employeurs devront mieux contrôler l’exposition de leurs salariés à l’amiante : contrôler l'empoussièrement en milieu professionnel ; abaisser la valeur limite d'exposition professionnelle ; équiper les salariés fortement exposés d'une combinaison de protection…

 

 

10 - La cigarette est interdite dans les aires de jeu

 

Il est désormais interdit de fumer dans les aires de jeu pour enfants. Cette mesure de bon sens, issue du plan national de lutte contre le tabagisme, permettra aux enfants de profiter d’un environnement sain et sans tabac et de poursuivre le mouvement de dé-normalisation du tabac.

 

 

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