Sandrine Mazetier - Egalité femmes-hommes : le droit d'expertise, une véritable conquête sociale - 08/07/15

mercredi 8 juillet 2015

 

EGALITE FEMMES – HOMMES DANS L’ENTREPRISE : LE DROIT D’EXPERTISE, UNE VERITABLE CONQUÊTE SOCIALE

 

 

Oui, l’égalité femmes - hommes avance avec le projet de loi relatif au dialogue social.  Et elle avance notamment grâce à une mesure que j’ai portée et qui est venue enrichir le texte initial : le droit d’expertise.

 

 

Droit nouveau, il permettra aux comités d’entreprise des sociétés de plus de 300 salarié-e-s de bénéficier d’une expertise et d’un accompagnement sur la situation de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise, financés sans condition par l’employeur.

 

 

Cette mesure place ainsi l’égalité professionnelle au même niveau d’obligation légale et d’importance que l’information des représentants et représentantes du personnel sur la situation économique ou encore que la transparence sur les documents comptables : c’est une véritable conquête sociale.

 

 

Cette mesure avait été adoptée dès la première lecture par l’Assemblée, parmi les 27 amendements que j’avais présentés pour enrichir le texte initial en tant que rapporteure de la Délégation aux droits des femmes.

 

 

Bien que la Droite au Sénat ait ensuite supprimé cette mesure comme beaucoup d’autres en faveur de l’égalité professionnelle et des droits des femmes, les députés socialistes, mais aussi celles et ceux de la majorité ont rétabli ce droit nouveau en deuxième lecture, avec avis favorable du Gouvernement.

 

 

Avec le maintien de toutes les fonctions du rapport de situation comparée (RSC) dans le projet de loi et avec l’extension des obligations de situation comparée à toutes les entreprises de plus de 50 salarié-e-s, le droit d’expertise permettra de continuer à faire progresser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : la Gauche et les socialistes y veillent depuis Yvette Roudy, et le prouvent une fois encore.

 

 

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Communiqué de Sandrine Mazetier députée de Paris - 08/07/15

 

 

 

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