L'Assemblée adopte la réforme du droit des étrangers

 

Ce texte équilibré aborde les problématiques liées à l’immigration de manière sereine en rompant avec la stigmatisation des étrangers à laquelle la droite nous a habitués. Les démarches sont simplifiées pour mettre fin aux files interminables devant les préfectures, un nouveau parcours d’intégration est mis en place, de même qu’un plan pour attirer les talents étrangers. Enfin, les moyens sont mis pour lutter activement contre l’immigration illégale.

 

 

Lire le projet de loi sur legifrance

 

 


Bernard Cazeneuve défend la loi sur le droit... par GroupeSRC

 

 

L’engagement présidentiel de François Hollande de lutter activement contre l’immigration clandestine tout en renforçant l’intégration des étrangers légaux est respecté avec ce projet de loi qui pose les jalons d’une réforme des droits des étrangers loin de toute instrumentalisation démagogique.

 

Le texte ne prône aucune ouverture des frontières ni de régularisations massives mais une amélioration significative des conditions de travail d’abord pour l’administration et les forces de police et une avancée dans l’intégration d’étrangers en situation régulière.

 

 

Faciliter l’intégration des étrangers réguliers

 

 

Le texte met fin à l’aller-retour incessant des étrangers et à la complexité des différents titres de séjour. Ce sera un gain temps conséquent pour l’administration qui réclame des mesures depuis longtemps.

 

Un nouveau contrat entre l’étranger et l’État détermine le parcours personnalisé d’intégration républicaine dans l’objectif d’inscrire l’accueil des étrangers dans la durée. Ce nouveau parcours d’intégration inclus un renforcement du niveau de langue requis et une redéfinition des prestations services par l’Office français de l’immigration et de l’intégration.

 

Le projet de loi généralise le titre de séjour pluriannuel après une présence légale en France d’un an, sous réserve du respect des obligations fixées dans le parcours d’intégration. En contrepartie les modalités de contrôle sont accrues.

 

Un amendement du gouvernement permet le refus de délivrer ou de renouveler un titre de séjour à toute personne étrangère dont la présence représente une menace pour l’ordre public.

 

 

 

Palier à la faiblesse de l’immigration professionnelle en France

 

Le projet de loi met en place un « passeport talents » afin de faciliter le séjour des étudiants, et professionnels qualifiées en France. Ce titre unique sera ouvert aux étudiants (exception accordée pour la durée de leurs études), aux investisseurs, aux chercheurs, aux artistes et aux salariés ainsi qu’à leurs familles pour un séjour de 4 ans maximum.

 

Ce titre unique remplace les 6 titres existants destinés à ces publics mais très peu utilisés.

 

 

 

Renforcer les moyens contre l’immigration illégale

 

Les flux migratoires actuels de la France sont parmi les plus modérés d’Europe. Pour rappel la France a accueilli en 2013 près de 200 000 étrangers hors UE, soit 0,3% de sa population et deux fois moins qu’au Royaume-Uni. Depuis 2013, plus de 20% des migrants déboutés ont été forcés à quitter le territoire.

 

Le texte fait de l’assignation à la résidence la règle commune en lieu et place de la rétention en centre fermé.

 

Les pouvoirs des forces de l’ordre sont renforcés, tout comme ceux e la préfecture en matière de lutte contre la fraude.

 

Dans le cas des centres de rétention, le projet de loi donne l’accès aux journalistes aux zones d’attente et de rétention après autorisation. 

 

 

 

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