Bruno Le Roux : la lutte anti-tabac se fera avec les buralistes - 08/09/15

mardi 8 septembre 2015

 

La lutte anti-tabac se fera avec les buralistes

 

Les buralistes manifestent aujourd’hui mardi 8 septembre, à la fois contre le projet de paquet neutre, et contre une éventuelle hausse des prix du tabac. Ces deux mesures, craignent-ils, risqueraient d’accroître encore le niveau du commerce parallèle de tabac.

 

Les buralistes conviennent cependant que des mesures nouvelles sont nécessaires pour lutter contre le tabagisme qui provoque la mort de 78000 personnes chaque année en France. Il engendre également un coût social chiffré à 47 milliards d’euros, que doivent assumer fumeurs mais surtout non-fumeurs, alors que les taxes et la TVA sur les ventes de tabac rapportent 14 milliards d’euros. Le tabagisme est un fléau contre lequel il faut se mobiliser.

 

C’est la raison pour laquelle le Groupe SRC soutiendra les mesures que proposera le gouvernement dans le cadre du PJL Santé que porte Marisol Touraine, et du Projet de loi de finances.

 

Mais la majorité parlementaire est très sensible à la situation des buralistes, dont beaucoup, situés près des zones frontalières, dans les quartiers et les zones rurales éprouvent des difficultés. J’ai ainsi demandé à Frédéric Barbier, député du Doubs, dès le mois d’avril 2015 de réfléchir aux mesures qu’il convient de prendre pour garantir la pérennité des buralistes, sans engager de dépenses nouvelles pour l’Etat. S’il doit me rendre son Rapport fin septembre, il apparait déjà que plusieurs mesures s’imposent :

 

Améliorer la rémunération des buralistes les plus fragiles, sans que cela ne coûte à l’État car il s’agit de mieux répartir les recettes du tabac entre fabricants et buralistes.

 

Harmoniser par le haut la fiscalité des prix du tabac à l’échelle européenne, telle que proposé par la résolution européenne adoptée à l’Assemblée nationale le 8 juin 2015.

 

Lutter sans merci contre le commerce parallèle.

 

 

On estime que plus de 20% des cigarettes en France sont achetées en dehors du réseau des buralistes, ce qui, au-delà des problèmes de santé publique, engendre un manque à gagner de quelque 3 milliards d’euros par an, et un manque à gagner de quelque 250 millions d’euros par an pour les buralistes. Il convient de mieux contrôler les flux de tabac avec lesquels « jouent » les fabricants de tabac pour bénéficier des différences de taxation entre les Etats. C’est la raison pour laquelle le Groupe SRC soutient le projet de loi autorisant la ratification du Protocole « pour lutter contre le commerce illicite de tabac », décidé par le Président de la République et le Premier Ministre. Ce texte sera présenté en séance à l’Assemblée Nationale le 17 septembre, puis au Sénat mi-octobre. Ce Protocole permettra à la France d’être le 1er pays de l’Union européenne à mettre en place la traçabilité indépendante des produits du tabac. Ce système permettra non seulement d’empêcher la circulation de cigarettes à bas prix de récupérer tout ou partie des 3 milliards d’euros annuels de manque à gagner fiscal. Une partie de cet argent pourrait alors servir à un fonds de lutte contre le tabagisme et  pour la diversification du métier de buraliste.

 

Sur ces mesures, je pense nécessaire d’obtenir un consensus politique.

 

On le voit, si la détermination de la majorité parlementaire de lutter contre le fléau du tabagisme est intacte, des mesures très concrètes vont être prises pour répondre aux préoccupations des buralistes, très au-delà d’ailleurs de ce qui leur a été accordé ces dernières années. Des mesures qui ne coûteront rien à l’Etat, mais lui rapporteront, comme aux buralistes, des recettes supplémentaires.

 

 

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Communiqué de Bruno Le Roux, président du groupe socialiste, républicain et citoyen à l'Assemblée nationale - 08/09/15

 

 

 

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