Bruno Le Roux: ratification du protocole de l'OMS sur l'élimination du commerce illicite du tabac - 17/09/15

vendredi 18 septembre 2015

 

Le vote unananime de l’Assemblée nationale pour ratifier le protocole de l’OMS sur l’élimination du commerce illicite du tabac montre le rôle précurseur de la France dans la lutte contre le tabagisme.

 

Ce texte donne des moyens nouveaux pour prévenir, détecter et sanctionner la contrebande de tabac qui viole nos lois de santé publique, développe l’addiction notamment chez les jeunes et expose les buralistes à une concurrence déloyale. La mise en place d’une coopération effective entre les Etats signataires et la mise en place d’un système de traçabilité indépendant de l’industrie du tabac vont venir compléter efficacement les mesures anti-tabac de la loi Santé de Marisol Touraine et notamment l’instauration du paquet neutre.

 

Elles traduisent le double engagement que nous avons pris : faire baisser la consommation de tabac, donner le temps et les moyens aux buralistes d’assumer cette mutation.

 

 

C’est dans cet esprit que j’ai réaffirmé la nécessite que la France n’attende pour mettre en œuvre, dès le 1er juillet 2016, le système de traçabilité des produits du tabac. C’est un impératif de santé publique et une protection pour les buralistes.

 

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Communiqué de Bruno Le Roux, président du groupe socialiste, républicain et citoyen à l'Assemblée nationale - 17/09/15

 

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