R. Hammadi, J.D. Ciot, A. Néri : budget des anciens combattants

jeudi 1 octobre 2015

Depuis notre arrivée au pouvoir en 2012, chaque budget permet de réaffirmer la solidarité de la Nation à l'égard de ceux qui ont combattu ou combattent encore aujourd’hui au nom de la France, avec pour objectif de répondre de manière ambitieuse à l'impératif de justice sociale qui en découle. Le projet de loi de finances pour 2016 ne déroge pas à cette règle : les crédits affectés à la mission « Anciens combattants, Mémoire et Liens avec la Nation », à hauteur de 2,51 milliards d’euros, permettent à la fois de garantir le maintien de l’ensemble des dispositifs existants et de consolider le droit à réparation.

 

 

Ainsi, le projet de budget pour 2016 intègre plusieurs mesures de reconnaissance et d’équité, souvent attendues depuis de nombreuses années par le monde combattant :

 

L’extension du bénéfice de la « campagne double » à près de 5 500 anciens combattants d’Afrique du Nord, militaires d’active et appelés du contingent, agents de la fonction publique et assimilés, dont les droits à pension ont été liquidés avant 1999 ;

 

L’élargissement du dispositif en faveur des conjoints survivants de grands invalides de guerre à un plus grand nombre de bénéficiaires grâce à un nouveau critère de cinq années de soins révolues au lieu de dix actuellement ;

 

La mise en place d’un dispositif d’aide pour les conjoints et ex-conjoints survivants d’anciens membres des formations supplétives touchés par la forclusion des demandes d’allocations de reconnaissance ;

 

L’augmentation à hauteur de 2 millions d’euros de la dotation d’action sociale de l’Office national des Anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC-VG) permettant, en substitution du dispositif d’aide différentielle au conjoint survivant (ADCS), la consécration du principe d’un traitement équivalent de l’ensemble des ressortissants basé sur des critères de précarité, mais aussi de vulnérabilité.

 

 

Le budget prévoit par ailleurs le financement en année pleine de la généralisation du critère de 120 jours de présence sur un théâtre d’opération extérieure pour l’obtention de la carte du combattant et de la revalorisation de 50 points de la majoration spéciale accordée aux conjoints survivants des grands invalides de guerre, effective au 1er janvier 2016.

 

Le maintien de l’ensemble des dispositifs de réparation en faveur du monde combattant, combiné à un effort accru envers les plus démunis, les plus fragiles et les plus isolés, font de ce budget 2016 un budget de justice et de dignité, à la hauteur de la reconnaissance que la Nation doit à celles et ceux qui ont tant donné pour elle. 

 

 

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Communiqué de Razzy HAMMADI et Jean-David CIOT, rapporteurs à l’Assemblée nationale de la mission « Anciens combattants, Mémoire et Liens avec la Nation », Alain NERI, responsable des Anciens combattants au groupe Socialiste et républicain du Sénat - 30/09/15

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