Sandrine Mazetier - Protection des lanceurs d'alerte - 25/04/16

mardi 26 avril 2016

Lanceurs d’alerte : les parlementaires socialistes seront les fers de lance de l’écriture d’un vrai statut
 

 

Le procès Luxleaks qui débutera demain met crûment en lumière la nécessité de définir un véritable statut des lanceurs d’alerte et d’améliorer leur protection. Dans les domaines financiers en particulier, ils doivent absolument pouvoir bénéficier d'une protection à la mesure des recettes qu'ils permettent de récupérer pour la France et du rouleau compresseur auquel ils sont confrontés de la part des entreprises dont ils dénoncent les pratiques : Antoine Deltour, inculpé pour vol de données et violation du secret professionnel, risque à l’heure actuelle jusqu’à dix années de prison.
 

 

Le projet de loi Sapin 2, présenté en Conseil des Ministres le 30 mars, contient déjà des dispositions à ce sujet, que les député-e-s de la majorité vont compléter.
 

 

Je suis particulièrement attachée à avancer sur cette question, comme porte-parole des députés socialistes sur ce texte d’abord, car c’est bien leur volonté ; mais à titre personnel aussi, dans la droite ligne de mon rôle de co-rapporteure en 2013 de la loi contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

 

 

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Communiqué de Sandrine Mazetier, députée SRC de Paris - 25/04/16

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