La droite bloque le projet de loi Biodiversité

 

Jean-Paul Chanteguet et Viviane Le Dissez ont tenu un point presse pour dénoncer l’attitude réactionnaire de la droite après l’échec de la commission mixte paritaire à trouver un accord sur le texte. Le point de crispation ? Le refus par la droite du principe de non régression du droit de l’environnement qui est pourtant le socle fondamental d’un projet de loi attendu depuis plus de 40 ans.

 


Point presse des députés socialistes sur le... par GroupeSRC

 

La biodiversité, richesse patrimoniale et moteur économique, est menacée par la surexploitation, la destruction, l'introduction d'espèces envahissantes et les pollutions. Le projet de loi renforce les politiques publiques en faveur de la biodiversité pour rétablir avec la nature des relations, bonnes pour la santé des Français, pour l’innovation et pour l’emploi.

 

 

Les propositions de la droite, c’est la régression de l’environnement

 

Le président de la commission du développement durable, Jean-Paul Chanteguet a regretté l’opposition dogmatique des sénateurs au principe de non régression du droit de l’environnement. Mais au-delà ce point fondamental, c’est l’attitude globale de la droite qu’il faut remettre en question. Les propositions de la droite sénatoriale ont dénaturé grandement le texte au profit d’intérêts marchands et particuliers. Jean-Paul Chanteguet parle même de « dispositions qui ont acté la régression de l’environnement ».

 

 

Le poids des lobbies

 

Le député de l’Indre a fustigé les collusions entre parlementaires et intérêts privés qui ont transformé ce texte en loi de soutien à la chasse et à l’agriculture, bien loi de l’objectif de reconquête de la biodiversité. Un exemple concret. La droite sénatoriale a adopté un amendement visant à faire payer par la future Agence Française pour la Biodiversité les dégâts causés par des animaux, qui sont pourtant du ressort des assurances privées.

 

 

La loi ne doit pas servir une logique utilitariste mais veiller à préserver la biodiversité grandement menacée par les pratiques non contrôlées a martelé Vivianne Le Dissez, rapporteure du projet de loi.  « Il n’y a pas eu de loi aussi ambitieuse pour la biodiversité depuis quarante ans » a-t-elle aussi rappelé.

 

 

Vers une adoption d’ici la fin du mois de juillet

 

Jean-Paul Chanteguet qui s’est néanmoins félicité de l’excellence du travail collectif entre Sénat et Assemblée nationale a déclaré vouloir une adoption rapide du texte d’ici la fin du mois de juillet pour mettre en place les dispositions adoptées par les députés en seconde lecture.

 

Les avancées pour l’environnement qui font la fierté de la gauche

 

La création de l’Agence française pour la biodiversité
Outil d’expertise et de pilotage unique, elle sera l'interlocuteur de tous les acteurs de la biodiversité : collectivités locales, des entreprises ou des associations. Elle aura vocation à renforcer la connaissance, la recherche et la formation autour de la biodiversité. Deuxième grand opérateur de l’État en matière d’environnement, elle regroupera l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’Atelier technique des espaces naturels, l’Agence des aires marines protégées et les Parcs nationaux de France.

 

Le préjudice écologique
Un amendement du groupe socialiste a inscrit la réparation du préjudice écologique dans le Code civil, définit comme « résultant d’une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement ». En cas de préjudice, une réparation en nature ou des dommages et intérêts pourront être demandés et affectés à la protection de l’environnement. La prescription pour ce préjudice a été fixée à un délai de 30 ans après les faits.

 

L’interdiction des pesticides néonicotinoïdes
Ces pesticides reconnus nocifs pour les abeilles et les insectes pollinisateurs et par conséquence pour l’écosystème et la biodiversité ont été interdits. Les députés ont voté à 30 voix contre 28  l’interdiction de leur utilisation au 1er septembre 2018. Le temps est laissé aux agriculteurs d’adapter leurs cultures à des pratiques compatibles avec la préservation de la biodiversité.

 

 

La surtaxe de l’huile de palme
Les députés ont revu à la baisse la surtaxation de l’huile de palme. En première lecture au Sénat, un amendement avait été voté pour créer une contribution additionnelle progressive (300€ pour une tonne d’huile de palme produite en 2017 et 900€ à partir de 2020). Cette contribution a été ramenée à 90€ par les députés avec le soutien du gouvernement. Ce choix est une alternative plus réaliste qui envoie tout de même un signal aux deux principaux producteurs de l’huile de palme que sont l’Indonésie et la Malaisie sans conduire à un potentiel boycott de ces deux pays.  Enfin, c’est aussi un signal pour soutenir les revenus des ouvriers agricoles de ces pays en développement.

 

La ratification du protocole de Nagoya
L’Assemblée a autorisé la France à ratifier le protocole de Nagoya, entré en vigueur le 12 octobre 2014, qui réglemente l’accès aux ressources génétiques naturelles et le partage de leur utilisation.

 

 

LES DEPUTES NOUVELLE GAUCHE
Mercredi 7 Juin 2017
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