Bruno Le Roux - Ratification par l'UE du protocole de l'OMS contre le commerce illicite de cigarettes - 01/07/16

vendredi 1 juillet 2016

L’Union européenne a ratifié, vendredi 17 juin 2016, le Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) « pour éliminer le commerce illicite ». L’Union européenne rejoint ainsi la France qui a été pionnière en ratifiant ce Protocole de l’OMS le 30 novembre dernier.
 

 

La France doit désormais reprendre l’initiative en mettant en œuvre ce Protocole, et en le publiant au Journal officiel. L’arrivée des paquets neutres, le risque d’un accroissement du commerce parallèle qu’elle génère auprès des buralistes, et la renégociation du Contrat d’Avenir en novembre prochain, nécessitent d’adopter des mesures nouvelles et ambitieuses.

 

 
Les quatre principaux cigarettiers viennent de publier une nouvelle étude selon laquelle 27% des cigarettes consommées en France sont achetées hors du réseau légal des buralistes. Il n'y a là rien de nouveau. Le Rapport de Frédéric Barbier, Député de Doubs, publié en octobre en 2015 au nom du Groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain, a démontré comment les fabricants de tabac nourrissent eux-mêmes le commerce parallèle de tabac. Ainsi, en Andorre, alors que 120 tonnes de tabac sont nécessaires chaque année pour alimenter le marché domestique, les fabricants de tabac en livrent 850 tonnes, soit 7 fois plus! Les cigarettiers reconnaissent de même que les consommateurs achètent un milliard de cigarettes par an au Luxembourg, des cigarettes que les fabricants de tabac ont livrées à dessein.

 

 
Le commerce parallèle de tabac est un fléau, pour la santé publique, pour les finances publiques, ou pour les buralistes. Des dizaines de milliers d'adolescents commencent à fumer chaque année grâce à des cigarettes à prix bradés. Le manque à gagner fiscal annuel pour la France est de 3 milliards d'euros. Le manque à gagner fiscal annuel pour l'UE est de 17 milliards d'euros. Le manque à gagner annuel pour les buralistes français est de 250 millions d'euros.

 

 
Mettre en œuvre la traçabilité indépendante des produits du tabac comme le demande l’OMS, c’est lutter contre le commerce parallèle de tabac tout en mettant fin à la duplicité des cigarettiers. C’est aussi renforcer la sécurité des buralistes car elle favorisera les enquêtes de police, de gendarmerie et de la Douane.

 

 

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Communiqué de Bruno Le Roux, président du groupe socialiste, écologiste et républicain - 01/07/16

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