L'état d'urgence maintenu pour 6 mois supplémentaires

 

 

Dans la nuit du mardi 19 au mercredi 20 juillet, les députés ont donné leur feu vert à une nouvelle prorogation de l’état d’urgence. Par 489 voix contre 26 et 4 abstentions, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi du Gouvernement.

 

Si le texte a été voté à une large majorité, les débats ont été vifs et l’unité politique qui avait prévalu après les attentats du 13 novembre a été malmenée par l’opposition. Celle-ci a jugé nécessaire de déposer une motion de renvoi en commission alors que le texte doit être adopté le plus rapidement possible pour assurer une sécurité maximum aux Français.

 

A l'ouverture du débat, Manuel Valls a livré un discours de vérité : « Il y aura d’autres attentats et il y aura d’autres innocents tués. Nous devons, non pas nous habituer, mais apprendre à vivre avec cette menace », a expliqué le Premier ministre, avant de s’en prendre à ceux qui ont tenu des « propos honteux insinuant que tout cela aurait pu être évité ». « Si quelqu’un dans cet hémicycle a les moyens d’arrêter le terrorisme en quelques jours, quelques semaines, quelques mois, qu’il le dise ! Il ferait mieux de dire la vérité aux Français ! »

 

Le débat a été l’occasion d’un affrontement gauche-droite sur la conception des libertés publiques et de l’état de droit. La droite réclame des mesures d’exception : rétention de sûreté pour les personnes faisant l'objet d'une fiche S et expulsion de tout étranger soupçonné de terrorisme. Ces mesures sont contraires à nos principes, à nos valeurs et à notre Constitution : en France, on n’enferme pas les gens sur simple soupçon. "La notion même de suspect, a entraîné ce pays, à des moments donnés, dans son histoire au cours des deux derniers siècles, dans le pire" a rappelé le Premier ministre.

 

L’opposition a défendu l’idée inquiétante selon laquelle il faudrait « sortir des cadres ». La Constitution serait selon eux un obstacle à la sécurité des Français. A gauche, nous considérons que c'est notre honneur de combattre le terrorisme avec les armes de l’état de droit. Tourner le dos à nos principes les plus fondamentaux, c’est céder aux terorristes, c’est tomber dans le piège qu’ils nous tendent. Sous notre ministère, il n’y aura ni mesures d’exception, ni mesures de stigmatisation.

 

Le premier ministre a tenu à répondre à certaines attaques. Notamment celles de Laurent Wauquiez (LR) qui a accusé la majorité d’« invoquer les libertés personnelles des terroristes ». Propos «inadmissibles » d’un élu « opportuniste », lui a rétorqué Manuel Valls : « Votre stratégie, que je ne compare pas à la droite républicaine, vous emportera. »

 

Notre majorité s'est montrée ouverte aux propositions de la droite lorsque celles-ci restaient respectueuses de notre Constitution. Outre l’extension à six mois de la durée de prorogation, certaines mesures ont été reprises. Le rapporteur, Pascal Popelin (SER), a ainsi rejoint le président du groupe LR Christian Jacob pour autoriser, pendant l’état d’urgence, lors des contrôles d’identité, la fouille des bagages et des véhicules sans instruction du procureur de la République. Un amendement d’Eric Ciotti (LR), ayant pour objectif de « supprimer, en matière de terrorisme, toute automaticité de réduction de peines », a également été adopté.

 

 

 

 

 

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