La loi biodiversité définitivement adoptée, un grand pas pour l'environnement

L'Assemblée a définitivement adopté le projet de loi Biodiversité. Après la loi d’avenir sur l’agriculture, la loi sur la transition énergétique et l'accord historique de la Cop21, la gauche affirme une nouvelle fois son engagement en faveur de la préservation de l'environnement quarante ans après la loi de 1976 sur la protection de la nature.

 

 

Mobilisation totale pour préserver l’environnement

 

L’Assemblée nationale a définitivement adopté, mercredi 20 juillet, le projet de loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » grâce aux voix de la gauche réunie. La droite a voté contre.

 

La Loi d’avenir pour l’agriculture a entériné des pratiques respectueuses de l’environnement. La loi sur la transition énergétique a fixé comme règle commune l’isolation thermique des habitats. La Conférence Paris Climat a donné naissance au 1er accord mondial sur le climat.  

 

La mobilisation est donc totale contre le réchauffement climatique et les émissions de gaz à effet de serre, contrairement à la biodiversité dont l’érosion est susceptible d’affecter toute l’humanité. Rien n’a été fait depuis 1976 et la loi sur la nature. Avec cette loi, « la France se dote de principes renforcés, d’outils nouveaux, de mesures fortes pour favoriser une nouvelle harmonie entre l’homme et la nature », s’est félicité la secrétaire d’Etat Barbara Pompili à la tribune de l’hémicycle.

 

 


Geneviève Gaillard : loi biodiversité... par GroupeSRC

 

 

Les avancées pour l’environnement qui font la fierté de la gauche

 

 

L’interdiction des pesticides néonicotinoïdes

 

Ces pesticides reconnus nocifs pour les abeilles et les insectes pollinisateurs et par conséquence pour l’écosystème et la biodiversité ont été interdits. Les députés ont voté leur interdiction à compter du 1er septembre 2018. Mais pour laisser le temps aux agriculteurs d’adapter leurs cultures à des pratiques compatibles avec la préservation de la biodiversité, des dérogations exceptionnelles seront toutefois accordées jusqu’au 1er juillet 2020 lorsqu’il n’existe pas d’alternative.

 

 

Reconnaissance du préjudice écologique

 

La loi entérine le triptyque « éviter, réduire, compenser ». Un amendement du groupe socialiste a inscrit la réparation du préjudice écologique dans le Code civil, définit comme : résultant d’une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement. En cas de préjudice, une réparation en nature ou des dommages et intérêts pourront être demandés et affectés à la protection de l’environnement. La prescription pour ce préjudice a été fixée à 30 ans après les faits.

 

La loi entérine également le principe fondamental de non-régression du droit de l’environnement, selon lequel la protection des écosystèmes ne peut faire l’objet que d’une « amélioration constante ».

 

 

La ratification du protocole de Nagoya

 

L’Assemblée a autorisé la France à ratifier le protocole de Nagoya, entré en vigueur le 12 octobre 2014, qui réglemente l’accès aux ressources génétiques naturelles et impose le partage des avantages qui en découlent avec les populations locales.

 

 

La création de l’Agence française pour la biodiversité

 

Outil d’expertise et de pilotage unique, elle sera l'interlocuteur de tous les acteurs de la biodiversité : collectivités locales, des entreprises ou des associations. Elle aura vocation à renforcer la connaissance, la recherche et la formation autour de la biodiversité. Deuxième grand opérateur de l’État en matière d’environnement, elle regroupera l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’Atelier technique des espaces naturels, l’Agence des aires marines protégées et les Parcs nationaux de France.

 

Les députés ont renoncé à la taxe sur l’huile de palme qui était destinée à mettre fin à la niche fiscale dont bénéficie aujourd’hui cette huile, dont la production provoque une déforestation à grande échelle. Mais une réflexion plus large sera engagée sur la taxation des huiles alimentaires.

 

Lire aussi : La droite bloque le projet de loi « biodiversité »

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