Dominique Potier - Devoir de vigilance des sociétés-mères : dernière ligne droite ! - 28/11/16

lundi 28 novembre 2016

 

 

La proposition de loi que nous défendons au Parlement depuis plus de deux ans revient mardi 29 novembre à l’Assemblée nationale pour un examen en nouvelle lecture.

 
Ce texte impose à nos grandes entreprises de mettre en œuvre un plan de vigilance afin de prévenir les violations des droits humains et les dommages environnementaux sur l’ensemble de leurs chaines de production, et d’éviter ainsi de nouveaux « Rana Plaza ».

 
Inspirée du combat mené par les plus grandes ONG françaises, cette loi est soutenue par les quatre groupes politiques de gauche au Parlement, les principaux syndicats et de nombreux cercles universitaires.

 
En écho au sentiment dévastateur d'une impuissance publique, nous devons renouer avec une France pionnière en matière de nouveaux droits dans la mondialisation. L’attention que nos débats suscitent chez nos voisins européens témoigne de cette urgence à légiférer sur ce sujet. Aujourd’hui en France, demain dans une directive européenne.   

 
Nous souhaitons que cette proposition de loi soit adoptée définitivement en janvier 2017.

 

 

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Communiqué de Dominique Potier, député socialiste de Meurthe-et-Moselle - 28/11/16

 

 

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