Sandrine Mazetier - Lanceurs d'alerte : une bataille gagnée, une lutte à poursuivre - 12/12/16

mardi 13 décembre 2016

Aujourd’hui, s’est ouvert à Luxembourg le procès en appel Luxleaks. Pour mémoire, Antoine Deltour et Raphaël Halet ont été condamnés en première instance le 29 juin dernier respectivement à 12 mois de prison avec sursis et 1500 euros d'amende, et 9 mois de prison avec sursis et 1000 euros d’amende.
 

Cette actualité a une résonance particulière après la censure par le Conseil constitutionnel la semaine dernière du soutien financier que nous avions souhaité apporter aux lanceurs.euses d’alerte dans le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit « Sapin 2 ».
 

Ce procès en appel montre combien le parcours judiciaire des lanceurs.euses d’alerte est éprouvant, complexe, interminable et combien le courage de ces femmes et de ces hommes désintéressés mérite d’être non seulement salué mais aussi soutenu.

 

La décision du Conseil constitutionnel valide en revanche la définition de ce qu’est et n’est pas un.e lanceur.euse d’alerte ainsi que le principe de leur accompagnement par le Défenseur des droits que la droite avait également attaqué.

 

C’est une grande bataille gagnée par les députés-es socialistes même si cette victoire demeure incomplète.

 

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Sandrine Mazetier, députée socialiste de Paris, vice-présidente de l'Assemblée nationale - 12/12/16

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