L'état d'urgence prolongé pour sécuriser la campagne présidentielle

 

Par 288 voix contre 32, l'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi prévoyant de prolonger l'état d'urgence jusqu’au 15 juillet 2017. Une très large majorité des députés a considéré qu'il était nécessaire de sécuriser les rendez-vous électoraux de 2017 qui seront des moments cruciaux pour notre démocratie.

 

Décrété dans la nuit du 13 novembre, l'état d'urgence a été utile. Les perquisitions, les interpellations, les assignations à résidences ont permis de faire progresser les enquêtes et elles ont désorganisé les réseaux terroristes.

 

Mais la menace est toujours présente. Le pays a été frappé à plusieurs reprises en 2016. Les attentats de Nice, St-Etienne du Rouvray, Magnanville ont marqué les esprits. Dans le même temps, 17 tentatives ont été déjouées - dont une de grande envergure sur la région parisienne il y a 3 semaines - grâce au travail des renseignements.

 

Les remarques sur les libertés publiques formulées par le Conseil d’Etat et par la mission d’information parlementaire sur l’état d’urgence ont été entendues. Certaines ont été prises en compte par le Gouvernement, notamment la limitation dans le temps des assignations à résidences qui ne pourront plus excéder « une durée totale équivalant à plus de douze mois ». Rappelons que depuis 2015, l’état d’urgence a été appliqué dans le strict respect de l’état de droit. Nous avons supprimé des dispositions qui étaient inadaptées comme le contrôle des médias ; nous avons instauré un contrôle parlementaire qui n’existait pas auparavant et nous avons renforcé les voies de recours auprès du juge administratif.

 

Bien entendu, il n’est pas question que l’état d’urgence devienne permanent. Mais il est indispensable que les rendez-vous électoraux de 2017, qui seront des moments cruciaux pour notre démocratie, puissent se dérouler de manière sereine. C’est pour cette raison que le groupe socialiste a voté la prolongation de l’Etat d’urgence pour une période de 7 mois supplémentaires.

 

 

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