La loi sécurité publique est définitivement adoptée

 

Depuis 2012, dans  un  contexte  de  tensions  internationales et de risque terroriste élevé, notre majorité a eu le souci constant de renforcer la sécurité des Français. Défendu par Bruno Le Roux, le projet de loi relatif à la sécurité publique s’inscrit dans la lignée des 4 lois votées par la gauche pour donner aux forces de l'ordre les moyens de leur mission. Le texte issu de l'accord entre Sénat et Asemblée a été adopté jeudi 16 février à une large majorité.

 

La menace terroriste évolue. Aux attaques de masse s'ajoute le risque d'attaques isolées comme celles ciblant les forces de l’ordre… Malgré le travail remarquable des services de police et de renseignement, le risque demeure et le droit doit s’adapter en conséquence.

 

Le risque terroriste ainsi que le climat de violences dans certains quartiers comme l’attaque de Viry-Châtillon pousse à renforcer le cadre légal de l’exercice de la force. Un cadre d’usage commun des armes à feux par les policiers, gendarmes et douaniers est institué en cas de péril imminent pour eux et/ou des civils. Des garde-fous sont mis en place pour un encadrement strict de la mesure qui a par ailleurs obtenu l’avis favorable du Conseil d’Etat.

 

Afin de protéger leur anonymat, les policiers seront désignés par leur matricule et non par leur nom dans les procès-verbaux. Afin de dissuader les incivilités, l’outrage à agent et le refus d’obtempérer seront plus durement sanctionnés.

 

En complément de la loi Savary sur les enquêtes administratives, une disposition permettra au sein des entreprises de transports publics le licenciement ou la réaffectation de tout salarié reconnu comme radicalisé par une enquête administrative sur la demande de son employeur.

 

Exceptionnellement, les agents de sécurité privée affectés à la protection de personnes menacées de mort pourront être armés. Cette disposition concerne 60 personnes en France tout au plus.

 

Face aux voix contestataires qui s’élèvent contre le texte, Bruno Le Roux, ministre de l’Intérieur, a réaffirmé son attachement à l’état de droit auquel ce projet de loi ne portera pas atteinte. Il a poursuivi par un hommage aux forces de l’ordre devant l’abnégation dont elles font preuve dans le contexte terroriste.  

 

Par ailleurs, le ministre de l’Intérieur a rappelé l’entrée en vigueur des caméras dorénavant obligatoires durant les contrôles de police.

 

 


Bruno Le Roux - Sécurité publique par GroupeSRC

 

 

 

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