Allocation équivalent retraite
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Question de Odette Duriez, députée du Pas-de-Calais
Monsieur le président, la libération d’Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier est une formidable nouvelle. Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche salue la mobilisation de tous, des autorités françaises et de la communauté nationale.
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. L’allocation équivalent retraite a été créée par un gouvernement socialiste en décembre 2001. Elle concernait les demandeurs d’emploi de moins de soixante ans qui ne bénéficiaient plus de l’indemnisation du chômage alors même qu’ils avaient atteint la durée de cotisation pour bénéficier de la retraite à taux plein.
Vous avez supprimé toute entrée dans ce dispositif à compter du 1er janvier 2011. Pourtant, monsieur le Premier ministre, vous aviez pris des engagements. Ainsi, le 9 septembre 2010, à la télévision, vous déclariez : « Quand la nouvelle convention retraite aura été négociée, nous mettrons en place un système équivalent à l’allocation équivalent retraite, pérenne pour les travailleurs les plus âgés ». Or rien n’a été fait.
Je précise que nous parlons de travailleurs qui ont effectué une carrière complète : ils cumulent 162 trimestres de cotisation mais n’ont pas encore l’âge pour bénéficier de la retraite. Ils ne perçoivent que le RSA ou l’allocation spécifique de solidarité, soit 446 euros par mois, alors que l’allocation équivalent retraite s’élève à près de 1 000 euros mensuels. Leur seule alternative serait de retrouver un travail. Mais la situation de l’emploi des seniors ne cesse de s’aggraver. Le chômage de cette catégorie de demandeurs d’emploi a augmenté de plus de 14 % en un an.
La situation est d’autant plus urgente qu’à partir du 2 juillet prochain l’âge de départ à la retraite sera repoussé de quatre mois.
Monsieur le Premier ministre, respecterez-vous vos engagements ? Rétablirez-vous l’allocation équivalent retraite ?
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Réponse de Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé.
Madame la députée, pour être précis, lors de l’émission de télévision que vous citez, les partenaires sociaux ont été appelés, dans le cadre de la renégociation de la convention d’assurance-chômage, à se déterminer sur la réponse qu’ils souhaitaient apporter à la question que vous posez.
Ils ont voulu mettre en place une véritable filière pour les seniors de plus de cinquante ans, il faut le souligner. De la même manière, vous auriez dû relever qu’il y a eu, en 2009 et en 2010, des entrées dans le dispositif dont vous parlez. Il faut enfin insister sur le fait que la réforme des retraites portée par Éric Woerth a permis de garantir à ceux qui relevaient déjà du dispositif qu’ils continueraient à en bénéficier.
Nous devons aussi nous retrouver sur un point. En effet, notre priorité est de ramener vers l’emploi ceux qui en sont éloignés depuis longtemps. Or les seniors de plus cinquante ans sont ceux qui ont le plus de difficultés à retrouver une activité. L'enjeu pour nous, je pense notamment à tous les services de Pôle emploi, consiste à recevoir tous les chômeurs de longue durée et à leur permettre de bénéficier d’un traitement spécifique – du « sur-mesure » serais-je tenté de dire.
Plus des trois-quarts d’entre eux ont déjà été vus par Pôle emploi car ce qui nous intéresse avant tout, c’est de les ramener vers l’emploi. Un entretien individualisé, une formation, parfois un contrat aidé, avec comme objectif le retour vers l’emploi : la valeur travail est au centre de cette démarche. Nous voulons ramener ces populations vers le travail : c’est la volonté du Gouvernement, c’est notre priorité.