Communiqué d’André Vallini sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale
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Monsieur Eric Ciotti, député UMP des Alpes Maritimes faisant depuis quelques jours souvent référence à ma position sur le projet de jury correctionnel, je tiens à apporter les précisions suivantes.
Si juger est un métier, c’est aussi une mission démocratique et le jury d’assises renvoie à notre histoire révolutionnaire, illustrant le principe que toute institution publique puise sa légitimité dans le peuple.
Né sous la Révolution française, il permet à des citoyens de juger les crimes aux côtés de magistrats professionnels.
S’il ignore le droit et la procédure, le juré est capable de se poser de bonnes questions comme : l’accusé ment-il ? Est-il plausible, compte tenu des indices réunis, qu’il soit coupable du fait reproché ? Quelles sont les raisons de son passage à l’acte ? Peut-il bénéficier de circonstances atténuantes ?
Ces questions sont au cœur de la justice pénale et savoir y répondre ne dépend pas d’un diplôme, aussi prestigieux soit-il, mais d’un raisonnement que seule la conscience humaine peut guider. Il est alors utile que puisse y répondre une mosaïque d’individus issus d’histoires, de sensibilités et de milieux différents plutôt qu’un bloc monolithique de professionnels (trop) aguerris.
Les jurés prennent leur rôle à cœur, ils l'exercent de manière consciencieuse, parfois presque religieuse et si le pouvoir qu’ils ont entre les mains leur inspire autant de précautions, c'est qu’ils sont issus de cette multitude d’où vient l’homme qu’il doit juger.
Ils le font alors avec à l’esprit cette idée que les foudres qu’il détiennent au-dessus de la tête de l’accusé sont les mêmes que celles qui pourraient un jour s’abattre sur leur propre tête.
Stigmatisée, paupérisée, asphyxiée, l’institution judiciaire est malade.
Pour la relever, un investissement financier massif sera nécessaire mais pas suffisant car pour regagner la confiance du peuple, la justice doit lui faire une place.
A l’instar du jury criminel, le jury correctionnel pourrait permettre une ouverture du monde judiciaire sur la société en mettant au cœur de l’œuvre de justice le peuple au nom duquel elle est rendue.
Pour autant, le projet du gouvernement n’est pas acceptable en l’état, il n’est pas abouti, il souffre de nombreux défauts et son élaboration aurait dû être précédée d’une large concertation. Rien n’en justifiait une adoption aussi rapide et surtout cette réforme n’est pas financée alors que l’Etat n’a même pas les moyens de financer la réforme de la garde à vue, notamment en matière d’aide juridictionnelle.
En fait ce projet illustre une fois de plus la dérive à laquelle on assiste depuis quelques années en matière de politique pénale, dont on sait qu’elle est menée au gré des faits divers.
Chacun sait en effet que cette réforme a été inspirée au Président de la République par la tragique affaire de la petite Laëtitia, à Pornic.
C’est pour lui une occasion de plus de dénoncer le laxisme des juges qui n’existe que dans ses fantasmes.
Or depuis deux siècles, le jury d’assises n’a jamais été le bras armé du pouvoir exécutif. Au contraire, il s’est souvent révélé libre et frondeur, au grand dam des gouvernements en place.
L’évolution historique montre en effet que l’équation selon laquelle les jurés citoyens sont plus sévères que les juges professionnels est erronée. Et les contournements réguliers dont le jury populaire a été l’objet, de la part des gouvernants dans des domaines où ils souhaitaient une répression accrue en attestent.
Parce que le jury populaire est à l’image de la société, il a même accompagné certaines de ses mutations en montrant de la mauvaise grâce à réprimer des infractions qui demeuraient dans notre système juridique alors que plus rien ne venait les justifier socialement comme l’avortement.
Comme les jurés d’assises qui, devançant le législateur, ont souvent épousé leur temps, les jurés correctionnels pourraient bien, demain, faire correspondre la justice aux mutations de la société, en se montrant tantôt plus cléments, tantôt plus sévères que les magistrats professionnels.
En fait si je suis favorable à l’idée d‘élargir la participation des citoyens à la justice, c’est pour des raisons exactement contraires à celles de Nicolas Sarkozy.
Pour lui il s’agit de stigmatiser une fois encore les magistrats professionnels alors que pour moi il s’agit au contraire de rapprocher les juges de la société et de faire comprendre aux citoyens que rendre la justice est beaucoup plus compliqué que certains veulent bien le dire.