Débat préalable au Conseil européen - 15 juin 2011
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Débat préalable au Conseil européen
Intervention de Pierre MOSCOVICI, député du Doubs
15 juin 2011
Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, monsieur le ministre chargé des affaires européennes, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, nous voici réunis une nouvelle fois pour un débat préalable à la tenue d’un Conseil européen, quasiment trois mois jour pour jour après que je suis venu ici même présenter les positions du groupe socialiste lors de notre précédent débat à ce sujet : je pourrai quasiment reprendre mot pour mot mon intervention qui, je le sais, avait pu susciter l’irritation sur certains bancs. Je ne le ferai pas.
Mais je vous demande, monsieur le ministre d’État :
qu’avez-vous fait de l’Europe ?
Que faites-vous de l’Europe ?
Notre continent, vous n’êtes pas sans le savoir, s’enfonce dans la crise. Alors que l’heure devrait être à la solidarité et à la responsabilité pour surmonter la crise, pour sauver la zone euro, pour relancer la croissance et accompagner les transitions en Méditerranée, c’est la défiance, le désordre et la cacophonie qui dominent et qui risquent aussi hélas de dominer la réunion du Conseil européen de cette semaine. J’en veux pour preuve votre attitude dans la crise grecque. Les socialistes ont, depuis son commencement, demandé à ce que du temps et de l’air soient donnés à la Grèce. C’était le sens de l’action de Dominique Strauss-Kahn au FMI.
J’espère qu’elle sera poursuivie par d’autres, car c’est ce que nous voulons encore aujourd’hui. Nous souhaitons en même temps que le secteur privé soit associé à l’effort, tant il serait impensable, je dis bien « impensable », que les seuls sacrifices soient supportés par les salariés, les employés et les fonctionnaires grecs. La solution d’un échange volontaire d’obligations, en permettant de prolonger l’échéance d’une partie de la dette grecque sans entraîner le défaut du pays et déstabiliser davantage le système financier, nous semble une voie convenable à court terme. Un accord sur cette base serait une bonne chose pour l’Europe.
Dans le même temps, nous devons aux Européens de voir plus loin, tant il est vrai que repousser l’échéance ne résoudra en rien les problèmes de fond. La Grèce demeure avec ses taux d’intérêt usuraires, son économie peu compétitive et la masse insurmontable de sa dette. C’est ce que votre gouvernement refuse de voir, arc-bouté qu’il est sur son refus de mettre sur la table les questions de croissance et de mutualisation de la dette européenne. Si les droites européennes continuent à s’y refuser, tôt ou tard, nous reviendrons au chevet de la Grèce, avec les mêmes problèmes, avec les mêmes risques pour l’Europe, voire avec des risques pires. Que proposez-vous donc, monsieur le ministre d’État, pour que la Grèce, et au-delà l’Europe, repartent de l’avant ? Où comptez-vous trouver les marges pour rembourser ces dettes, si ce n’est, comme toujours, auprès des salariés, des employés, des enseignants, de tous ces Grecs dont on comprime le pouvoir d’achat pour rembourser des banques largement complices de la crise de 2008 ? En réalité, monsieur le ministre d’État, vous nous engagez dans un cercle récessif.
Comme d’habitude, on nous propose de réduire les déficits en coupant dans les dépenses sociales. Comme d’habitude, on nous propose de renforcer les sanctions pour les mauvais élèves de l’Union. Comme d’habitude, l’approche de la construction européenne, celle des conservateurs qui dirigent la plupart des États européens, n’est que celle de la convergence des déficits et des égoïsmes nationaux bien partagés. L’assainissement des finances publiques, sachez-le chers collègues de la majorité, est une nécessité que les socialistes ont toujours su mener à bien de façon plus efficace que la droite. Inutile de vociférer, regardez plutôt les chiffres ! Je me sens d’autant plus à l’aise sur ce plan que, sous couvert de rigueur, votre dernière réforme fiscale coûtera près de deux milliards d’euros à l’État, tout cela pour financer quelques cadeaux électoralistes.
Cette politique de bonne gestion que nous avions su mener entre 1997 et 2002 n’a de sens que si elle a pour contrepartie une véritable relance de l’économie et un rapprochement effectif de la gouvernance économique et des normes sociales de la plupart des pays de l’Union. C’est ce que vous oubliez aujourd’hui car vous ne faites finalement que préparer le lit de votre troisième, quatrième ou cinquième plan d’aide à la Grèce. L’Europe, qui n’a pas vu venir la crise, n’avait juré que par la rigueur et vous continuez. Elle avait repoussé la coordination pour privilégier la sanction et vous continuez. Elle avait négligé la stratégie d’investissement et vous continuez. La situation est pourtant telle, monsieur le ministre d’État, qu’elle réclame un peu plus de hauteur de vue. L’Union se meurt d’une vision étriquée de l’économie et de la solidarité européenne.
Une autre voie existe pourtant, c’est celle que vous proposent les socialistes dans un récent appel intitulé « Changeons l’Europe ». Cette autre voie, c’est celle d’une Europe qui remet au centre du jeu les principes fondamentaux de notre destin commun : la solidarité, la justice sociale, l’égalité des chances et le développement durable. Cette autre Europe, c’est celle qui s’engage dans un autre pacte que le vôtre, un pacte pour l’emploi et le progrès social qui passera par une politique industrielle européenne, par la mise en place de normes sociales minimales européennes, par le renforcement de l’efficacité, je dis bien de l’efficacité, de la dépense publique, par des investissements dans les secteurs d’avenir.
Cette autre Europe que nous voulons, c’est celle qui choisit de sortir par le haut de la crise budgétaire dans laquelle elle se trouve. Je pense ici à la mutualisation de la dette européenne, comme l’ont proposé les socialistes européens mais également des responsables européens qui n’appartiennent pas à notre famille politique mais qui ont encore à cœur l’idéal européen. Je pense à Jean-Claude Juncker et Giulio Tremonti qui, que je sache, ne sont pas des socialistes acharnés. Cette option-là, celle des euro-obligations, le Président Sarkozy l’a écartée d’emblée quand elle lui a été présentée il y a quelques mois. Elle était, paraît-il, « prématurée ». Mais ce refus qui était un non-sens hier est aujourd’hui une pure et simple aberration. C’est la seule solution qui permette de contrer les attaques spéculatives, de diminuer les taux d’intérêt et d’éviter la contagion de la crise.
Voici, messieurs les ministres, les piliers d’une politique réellement européenne. Votre fermeture d’esprit, sur tous ces points, nous préoccupe. Elle est, en réalité, assez déplorable.
Et que dire de votre politique migratoire ? L’élan démocratique du printemps arabe, que le Gouvernement a enfin reconnu depuis votre arrivée au ministère des affaires étrangères, je le concède, a créé un grand espoir de liberté. Il offre une chance fabuleuse pour rapprocher les deux rives de la Méditerranée. Le Président de la République a désormais pris la mesure de ce moment historique. Mais cela ne suffira pas à faire oublier le retard avec lequel la France a pris position, sa complaisance prolongée vis-à-vis des dictatures et les dégâts causés par des discours aussi électoralistes que nauséabonds. Il faut, nous disent MM. Berlusconi et Sarkozy, arrêter les hordes de migrants qui déferlent sur notre continent. Mais de quoi parle-t-on ? Des 600 000 migrants qu’accueille aujourd’hui la Tunisie dans le contexte de la révolution arabe ? De la moitié de ce nombre ? Du tiers ? Non : nous parlons de 25 000 migrants pour toute l’Europe, de 3 500 pour la France ! Faut-il qu’ils soient dangereux pour susciter une telle mobilisation ! À moins que d’autres desseins, plus électoralistes, moins avouables, ne président à ce discours.
Que répondez-vous, monsieur le ministre d’État, à la haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Navi Pillay, qui ouvrait la dernière session du Conseil des droits de l’homme en condamnant la rhétorique qui fait des migrants « un problème dont il vaut mieux se décharger ailleurs » et en appelant l’Union européenne à respecter ses obligations internationales ? À quoi pensez-vous lorsque vous proposez de rétablir les frontières à l’intérieur de l’Union, comme si la question migratoire pouvait être réglée par quelques contrôles entre Nice et Vintimille ?
Votre requête, injustifiée et disproportionnée au regard des mesures de sauvegarde existantes, implique une nouvelle régression de l’Europe. Elle fonde l’accord de Schengen, qui est un traité européen, non plus sur la confiance, mais sur la défiance. Elle nationalise à nouveau ce qui était jusqu’alors un symbole de la construction européenne. Comment osez-vous plaider simultanément pour plus d’Europe ?
En réalité, voilà des années que vous ne lisez nos relations avec le Sud de la Méditerranée qu’à travers le prisme de votre politique sécuritaire et que vous agitez le chiffon rouge de risques terroristes, migratoires ou énergétiques qui existent, certes, mais que vous surestimez largement. C’est au nom de cette fameuse sécurité que votre gouvernement courtisait hier les régimes de Kadhafi et de Bachar al- Assad, que vous condamnez durement aujourd’hui. Et pour quels résultats ? Aucun !
La condition préalable à tout partenariat ambitieux ne réside pourtant pas dans ce type de politique d’immigration, mais dans une véritable Union euro-méditerranéenne qui soit à la fois une communauté de destin et une communauté de valeurs. Voilà ce que nous proposons, nous, la gauche, nous, les socialistes !
Enfin, monsieur le ministre d’État, je veux à nouveau vous faire part de notre inquiétude face à l’indifférence dans laquelle la Croatie s’apprête à intégrer l’Union européenne. Qu’inspire cette perspective, aujourd’hui, au Conseil européen ? Que vous inspire-t-elle ? De l’enthousiasme ? Ce n’est pas exactement ce que je vous ai entendu dire. Vous ne m’avez semblé exprimer que votre soulagement à l’approche de clore enfin les négociations ; ce n’est pas ainsi que l’on réagit à la « fatigue de l’élargissement ». Car, au-delà de la signature d’un traité, l’élargissement, ce sont des peuples qui vont les uns vers les autres.
Quelle Europe votre gouvernement propose-t-il en définitive aux Français ? Une Europe du déclin, condamnée à une croissance faible, à la montée du chômage, des inégalités et de la précarité. Une Europe du repli sur soi, une Europe qui se réfugie derrière ses frontières.
Nous, socialistes, proposerons aux Français et aux Européens, avec toute la gauche, une autre France et une autre Europe en 2012 !