Deuxièmes Rencontres de la laïcité : des solutions pragmatiques et fermes

jeudi 8 décembre 2011

Les deuxièmes rencontres de la laïcité se sont tenues le 6 décembre 2011 à l’Assemblée Nationale à l’initiative du député des Hautes-Pyrénées Jean Glavany et du Groupe Socialiste, Radical et Citoyen.

Un Guide Pratique de la Laïcité, édité par la fondation Jean Jaurès a été présenté à cette occasion. Il est le résultat d’un travail collectif sous la direction de Jean Glavany auquel ont participé l’anthropologue Dounia Bouzar et des militants laïcs et a pour but de communiquer des bonnes pratiques sur la laïcité après un travail d’enquête dans plusieurs communes socialistes (Nantes, Brest, Lille, Paris, Dijon, Grenoble…).

Ce travail à partir de la réalité du terrain montre qu’à partir des lois et règlements actuels, les municipalités ont su trouver des solutions concrètes qui permettent d’appliquer la loi de 1905 à tous les citoyens.

Au cours de trois tables rondes, des élus, des représentants associatifs et des universitaires ont débattu autour des problèmes posés par la construction, l’entretien et l’aménagement des lieux de cultes, les relations avec les associations et les responsabilités des collectivités locales face à certaines demandes des habitants. Face à ces situations, des solutions à la fois pragmatiques et fermes ont été proposées, issues du dialogue avec les citoyens et du rappel à la loi de 1905.

Construction de nouveaux lieux de culte
Le retour de terrain démontre que le problème pour le financement des lieux de cultes n’est ni financier ni juridique, mais politique. En réalité, le principal obstacle à la construction de nouvelles mosquées reste l’attitude de certains élus conservateurs qui abusent de leur droit de préemption et refusent la cession de terrains.

  • Les principes sont pourtant clairs. Conformément à la loi de 1905, les fonds publics ne doivent pas servir à subventionner des activités ou des constructions religieuses. En revanche, les élus doivent s’assurer qu’aucun obstacle ne s’oppose à la construction de lieux de culte dès lors qu’ils ne sont pas financés par des fonds publics et qu’ils respectent le code de l’urbanisme.

Associations culturelles ou associations cultuelles ?
Pendant de nombreuses années, les subventions publiques allouées officiellement à des associations culturelles ont servi en réalité à financer des activités cultuelles.

  • Une association de loi 1901 peut être subventionnée par l’Etat si son objet n’est pas cultuel. Certaines conditions sont exigées, notamment que les activités de l’association soient accessibles à tous, qu’aucune pratique religieuse n’ait lieu dans le même espace ou encore que la mixité y soit encouragée. Les élus peuvent s’appuyer sur les bilans pédagogique et financier de l’association, qui doivent refléter l’ensemble de ces engagements et distinguer nettement, le cas échéant, ce qui relève du cultuel et ce qui relève des activités culturelles subventionnées.

Les demandes de non-mixité

La mixité est posée en principe général au nom de l’égalité entre les sexes. Hormis les exceptions prévues par la loi, son non respect peut être considéré comme discriminatoire.  Les élus rencontrent différentes sortes de demandes de non-mixité.

  • La demande de créneaux horaires séparés à la piscine municipale pour motif religieux ne peut pas être acceptée. Il s’agit en effet d’un équipement public, collectif et mis à la disposition de tous. Accéder à cette demande au nom de la liberté de culte reviendrait à entériner la supériorité d’une norme religieuse sur les lois républicaines. La demande de non-mixité pour un cours de gymnastique pour personnes obèses dans un centre de santé soulève une problématique différente, qui repose sur un critère thérapeutique et non religieux. La non-mixité peut dans ce cas être admise car elle ne représente qu’une étape de démarrage d’une activité pour des personnes en difficulté dans la relation à leur corps avant de pouvoir intégrer un cours mixte.

La restauration scolaire

La ville de Lyon a apporté une réponse laïque aux demandes liées aux différentes habitudes alimentaires religieuses ou philosophiques. Après une large concertation entre associations religieuses, laïques et anti-racistes, il a été décidé d’instaurer d’un repas complet sans viande en plus du repas avec viande. Cette réponse laïque permet aux cantines municipales de rester un espace de vivre ensemble et non un espace segmenté par des menus différenciés.

 

En clôture des Rencontres, François Hollande a réaffirmé les engagements socialistes en matière de laïcité. Pour le candidat socialiste à la présidentielle, « les principes de la loi de 1905 ne sont pas négociables ». Il propose de les inscrire dans la Constitution et de les mettre strictement mais « sereinement »  en pratique. Pas de financement public des lieux de culte et de prières dans la rue, mais à la condition que l’Etat et les collectivités locales « s’assurent qu’aucun obstacle n’en freine l’ouverture ». Même fermeté sur le maintien de l’interdiction du voile intégral dans l’espace public, sur la neutralité des crèches qui doivent rester à « l’abri de tout prosélytisme », sur les cantines scolaires où « les menus ne doivent pas être prétextes à des tables séparés » , sur les règles communes dans les entreprises et les commerces qui ne peuvent être « prétextes à discrimination ». Une conception de la laïcité qu’il veut « apaisée et fraternelle ». 

 

 

L'intervention de François Hollande en intégralité

 

Introduction de Jean-Marc Ayrault

 

Introduction de Jean Glavany, député socialiste des Hautes-Pyrénées

Un « Guide pratique de la laïcité pour les élus de la République », rédigé sous la direction de Jean Glavany, député socialiste des Hautes-Pyrénées, est présenté à cette occasion. Basé sur un travail de terrain mené par Dounia Bouzar, anthropologue, ce guide a pour objectif d’aider les élus locaux confrontés à des difficultés concrètes, sensibles et quotidiennes dans la gestion de collectivités locales. 

> Télécharger le Guide pratique

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