Emprunts toxiques: la Cour des comptes a "tiré la sonnette d'alarme" - 15/07/11

mercredi 20 juillet 2011 15h20

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Emprunts toxiques: la Cour des comptes a "tiré la sonnette d'alarme"
Claude BARTOLONE , député de Seine-Saint-Denis

PARIS, 15 juil 2011 (AFP) - - Le président de la commission d'enquête à l'Assemblée sur les emprunts toxiques, Claude Bartolone (PS), a jugé vendredi que la Cour des comptes avait "tiré la sonnette d'alarme" en soulignant dans un rapport les risques que ces produits financiers font peser sur les collectivités locales.

"La Cour des comptes vient de dénoncer la bombe à retardement que constituent ces emprunts toxiques pour les collectivités locales", poursuit M. Bartolone dans un communiqué.

Les emprunts structurés, ou toxiques, proposent un taux d'intérêt bonifié pendant une première période d'amortissement, avant d'être liés à des indices hautement volatils, qui peuvent entraîner de fortes hausses des taux d'intérêts pour les collectivités.

Dans son rapport publié mercredi, la Cour des comptes demande à l'Etat de tirer "les conséquences du développement des emprunts structurés pour éviter que cet épisode ne se renouvelle".

Les chiffres publiés par la Cour des comptes, plusieurs dizaines de milliards d'euros en volume, "démontrent que la question des emprunts toxiques n'est pas qu'un problème isolé, mais au contraire un sujet majeur dans le contexte de crise financière que le monde traverse", poursuit M. Bartolone.

Il estime que "la crise de l'euro et de la dette publique vient faire peser des risques accrus d'envolée des taux d'intérêt de ces emprunts toxiques, qui pourraient placer à très court terme les collectivités locales dans une situation critique".

M. Bartolone relève aussi que les magistrats "mettent en avant la lourde responsabilité des banques dans la situation actuelle" pour avoir conçu et commercialisé les emprunts structurés sans toujours assurer une information suffisante sur les risques encourus.

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