Fiche bilan : Internet
mercredi 15 février 2012 11h18
Catégorie:
Internet
Sarkozy 2007
« Nous ne devons pas attendre. Fixons-nous comme objectif que la prospective sur la société numérique devienne une priorité nationale et débouche sur une stratégie collective »
Nicolas Sarkozy, 13/03/2007, Besançon.
Le bilan
Une droite pas Net
La société numérique a été un sujet d'incompréhension et de rupture entre la présidence Sarkozy et la jeunesse. Comme les radios libres au tournant des années 80, la droite autoritaire est déboussolée par cet espace d'échanges planétaires qui échappe à son contrôle. Les notions d'accessibilité, de neutralité, voire de gratuité relèvent à ses yeux de l'étrangeté ou de l'utopie. « La stratégie collective » que prônait le candidat Sarkozy a ainsi débouché sur une guérilla permanente entre le pouvoir et les Internautes et a oublié le principal : la fracture numérique qui se creuse entre les territoires et les générations. Un Français sur quatre n'a pas d'ordinateur et un sur trois n'a pas d'accès Internet.
Hadopi, qui a fait du téléchargement des œuvres culturelles un délit, incarne cette volonté de contrôler la toile. Tout est vu à travers le prisme de la peur et de la répression. Cette stratégie de la ligne Maginot est un échec : Hadopi est contournée et les auteurs ne reçoivent pas un centime. En revanche dès qu'il s'agit des intérêts commerciaux, le gouvernement se montre soudainement bienveillant. Les paris en ligne ont été légalisés sans tenir aucun compte des risques d'addiction et de corruption.
Les principales mesures
> La taxe sur les fournisseurs d'accès à internet (janvier 2009) visait à combler le retrait de la publicité sur la télévision publique. La Commission Européenne a jugé cette taxe non-conforme et a traduit la France devant la Cour de Justice en mars 2011.
> La loi Hadopi (juin et octobre 2009) contre le téléchargement illégal, d'abord rejetée à l'Assemblée nationale, puis censurée partiellement par le Conseil constitutionnel, se révèle un échec. Malgré une structure administrative pléthorique et coûteuse, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) est contournée techniquement par les Internautes et son système de sanctions (avertissement puis suspension de la connexion avec paiement de l'abonnement) s'avère inopérant et arbitraire. A l'arrivée, le principal enjeu du texte - la rémunération des droits d'auteurs sur Internet- n'a pas avancé d'un iota.
> La loi contre la fracture numérique (décembre 2009) suivie du plan France Numérique 2012 ne prévoient aucun financement et n'imposent aucune obligation de couvrir les zones non rentables en équipement haut débit.
> La loi sur l'ouverture à la concurrence des paris en ligne (juillet 2010) a dérégulé le secteur du jeu pour répondre aux exigences de groupes financiers amis du pouvoir.
> Offres triple-play, triple TVA :elle est passée de 5,5% à 19,6% dans la loi de finances 2011. Cette augmentation a été évidemment répercutée sur les prix des forfaits groupés téléphone, télévision et internet, et a donc été payée par les consommateurs.
Ils ont osé le dire
« Je suis certain qu'Hadopi aura un effet très positif sur les comportements. Internet pourra devenir enfin un fantastique lieu de création et d'échange, et non une jungle sauvage »
Nicolas Sarkozy, 02/02/2009.
« Est-ce qu'on peut faire mieux qu'Hadopi ? Sans doute, naturellement (…) Je prends d'ailleurs ma part de l'erreur(…) On aurait pu trouver un autre moyen »
N. Sarkozy devant le conseil du numérique, 27/04/11.
Les chiffres-clés
Malgré un budget de 12 millions d'euros, Hadopi n'a pu lancer que 10 procédures de suspension d'accès à l'Internet pour téléchargement illégal. Preuve de son inutilité.
Ce que nous avons obtenu
La reconnaissance par le Conseil constitutionnel que la suspension de l'accès à Internet constitue une atteinte à la liberté d'expression et de communication. Celle-ci relève de la justice et pas de l'administration (recours des députés socialistes contre la loi Hadopi, mai 2009).
Les engagements de François Hollande
« Je remplacerai la loi Hadopi par une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par internet facilité et sécurisé. La lutte contre la contrefaçon commerciale sera accrue en amont, pour faire respecter le droit d’auteur et développer les offres en ligne. Les auteurs seront rémunérés en fonction du nombre d’accès à leurs œuvres grâce à un financement reposant sur les acteurs économiques qui profitent de la circulation numérique des œuvres »
« Je soutiendrai le développement des nouvelles technologies et de l’économie numérique, levier essentiel d’une nouvelle croissance, et j’organiserai avec les collectivités locales et l’industrie la couverture intégrale de la France en très haut débit d’ici à dix ans. »