Fiche bilan : Sécurité
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Sous prétexte de lutter légitimement contre le fléau de l’usurpation d’identité (2012) , a été créé un fichier central biométrique des cartes d’identité et des passeports, qui pourra être utilisé à des fins policières. Un projet fortement dénoncé par la CNIL.
Sécurité
Sarkozy 2007
« Je poursuivrai la politique de sécurité que j'ai engagée depuis 2002. »
Programme du candidat Sarkozy
Le bilan
La surenchère et l'échec
Un président insécurisant. N. Sarkozy, qui a dirigé pendant dix ans la politique de sécurité (à l'Intérieur, puis à l'Elysée), a été en échec sur son terrain de prédilection. Il a multiplié les opérations coups de poing, les coups de menton, les coups médiatiques sans amélioration du quotidien ainsi qu'en attestent les statistiques officielles. Il s'est livré à une frénésie législative (16 lois sur la sécurité en 7 ans) Chaque loi « fait divers », adoptée en urgence, est corrigée par la suivante sans que police et justice aient les moyens de l'appliquer. Sa surenchère permanente l'a conduit aux portes de l'extrémisme, lorsqu'il s'est prêté à Grenoble à l'assimilation immigration/insécurité.
La «tolérance zéro» : «zéro résultat ». Les délits les plus graves continuent de grimper (violences, récidive…) : un vol avec violence est commis toutes les quatre minutes, un cambriolage toutes les deux minutes…La faute majeure du chef de l'Etat est d'avoir lui-même sapé l'autorité de l'Etat en opposant ses institutions (police contre justice) et en dénigrant tous ceux qui participent à la tranquillité publique par la prévention, l'éducation, la remise à niveau sociale (maires, éducateurs…).
La coupure entre la police et la population est aussi le produit du verrouillage de l'appareil de sécurité par les hommes du Président. La pression permanente de la hiérarchie, l'exigence de faire du chiffre, ont épuisé la confiance des policiers et des gendarmes. En cause : la saignée des effectifs, la paupérisation de certains services mais aussi la stratégie d'emploi de la force publique : les opérations coups de poing ont remplacé une présence policière continue dotée de moyens d'investigation et d'intervention. Faute de résultats et de liens avec le terrain, la police s'est retrouvée coupée de la population, notamment dans les quartiers populaires.
Les principales mesures
- La loi contre les violences en bandes(2010) invente un nouveau délit : l'appartenance, même provisoire, à une bande aux intentions délictueuses. Disposition inutile. Le code pénal couvrait déjà tous les cas de figure.
- La loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure(LOPPSI 2 2011) est le symbole du traitement de la sécurité par l'affichage médiatique. D'un côté elle entérine la diminution des effectifs de gendarmerie et de police en faisant appel au privé. De l'autre elle encombre le code pénal de dispositions faussement sécurisantes pour le citoyen et réellement insécurisantes pour l'Etat de droit.
- L'extension des peines « plancher » aux primo-délinquants(et non plus aux seuls récidivistes) viole le principe d'individualisation des peines qui fonde notre système judiciaire.
- Le couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ansest institué alors qu'il est déjà pratiqué par des mairies sans guère de résultats.
- La suspension des allocations familialesaux parents d'un mineur refusant de signer un contrat de responsabilité parentale constitue une double peine pour les familles démunies et en difficulté.
- La privatisation de la sécurité s'accroîtavec l'autorisation donnée aux sociétés d'installer des systèmes de vidéosurveillance sur la voie publique et de visionner des images des autorités publiques. Les sociétés de gardiennage ont vu également leurs attributions élargies depuis 5 ans. L'Etat se défausse d'une de ses principales missions régaliennes : la sécurité.
- L'utilisation des fichiers de police est élargie sans aucune considération pour les libertés publiques.Les risques d'interconnexion des fichiers administratifs, sociaux et policiers sont devenus majeurs.
- Sous prétexte de lutter légitimement contre le fléau de l’usurpation d’identité (2012) , a été créé un fichier central biométrique des cartes d’identité et des passeports, qui pourra être utilisé à des fins policières. Un projet fortement dénoncé par la CNIL.
Les chiffres-clés
La hausse de la délinquance de 2002 à 2010 (chiffres de la Direction centrale de la police judiciaire) :
- Atteintes volontaires à l'intégrité physique : +19,6 %
- Violences non crapuleuses : +50,6 %
- Violences à dépositaires de l'autorité : +35,4 %
- Mineurs mis en cause : +19,0 %
- Mineurs mis en cause pour violence : +52,6 %
Effectifs et budget de la sécurité
- Police et gendarmerie ont perdu 10 792 emplois depuis 2007. 6 700 suppressions supplémentaires sont programmées d'ici 2013.
- Baisse de l'investissement de 6,5 % pour la gendarmerie et de 28,3 % pour la police nationale dans le budget 2011.
Ils ont osé le dire
« J'ai tué le job de ministre de l'Intérieur depuis longtemps ! »
N. Sarkozy, 07/04/10, lors de la réception des députés UMP à l'Elysée.
Ce que nous avons obtenu
L'abrogation du fichier Edvige qui permettait à la police de collecter tout renseignement sur les orientations politiques, syndicales, philosophiques, religieuses et même sexuelles de n'importe quel citoyen.
Les engagements de François Hollande
« Je mettrai en œuvre une nouvelle sécurité de proximité assurée par la police dans nos quartiers et la gendarmerie dans les territoires ruraux. Je créerai des zones de sécurité prioritaires où seront concentrés davantage de moyens. Je doublerai le nombre de centres éducatifs fermés pour les mineurs condamnés par la justice en les portant à 80 durant le quinquennat. Je créerai, chaque année, 1000 postes supplémentaires pour la justice, la police et la gendarmerie. »
« Je lancerai une nouvelle génération d’opérations de renouvellement urbain, je les compléterai par des actions de cohésion sociale en lien avec les collectivités et les associations, et je maintiendrai les services publics dans nos banlieues. J’augmenterai les moyens, notamment scolaires, dans les zones qui en ont le plus besoin et je rétablirai une présence régulière des services de police au contact des habitants »
« Je lutterai contre le « délit de faciès » dans les contrôles d’identité par une procédure respectueuse des citoyens, et contre toute discrimination à l’embauche et au logement. Je combattrai en permanence le racisme et l’antisémitisme. »